Parcelle A 658 Alvimare

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone UB3.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Zone urbaine de centre-bourg

  Le texte entier de la zone UB

• Règles chiffrées du règlement

  Emprise 362 m² · Hauteur 10 m · Espaces libres 341 m²

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  3 règles calculées sur ce terrain, 2 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol restante

     Rubrique 5 · Emprise au sol des constructions

     362 m²

     Votre cas unité foncière de plus de 350 m², secteur UB3 : votre secteur, UB3 ; 975 m² de terrain, donc plus de 350 m²

     50 % de 975 m² = 488 m² au plus, moins 126 m² déjà bâtis

     Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur

     Le texte du règlement

     ... n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière.

  2. Hauteur maximale

     Rubrique 4 · Hauteur des constructions

     10 m

     Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet

     Le texte du règlement

     Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).

  3. Recul sur la voie

     Rubrique 3 · Volumetrie et implantation des constructions

     En limite d'emprise publique

     Condition quand un alignement de fait existe

     Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.

     Le texte du règlement

     UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s'implantent soit : • En limite d'emprise publique dans le cas où un alignement de fait est existant,

  4. Distance aux limites

     Rubrique 3 · Volumetrie et implantation des constructions

     D'une limite latérale à l'autre

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions s'implantent soit : • D'une limite séparative latérale à l'autre,

  5. Espaces libres à garder

     Rubrique 7 · Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

     341 m²

     Votre cas unité foncière de plus de 350 m² : 975 m² de terrain, donc plus de 350 m²

     35 % de 975 m² ; il resterait 849 m² non bâtis ; 25 % d'espaces verts : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain

     849 m² sont libres aujourd'hui, soit 87 %

     Le texte du règlement

     ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] le cas d'une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d'espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l'unité foncière.

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone UB (secteur UB3)

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 22 zones« OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »

  Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle« 3.2 UB (UB1, [...] mobiles de loisirs UB (UB1, UB2 et UB3) I I I Les dépôts de véhicules Asc UB-02-01 Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les constructions* à destination « d'artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement résidentiel. »

  Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain« UB-02-02 Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. »

  Dépôts de véhicules liés à une activité autorisée« ... de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. »

  Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale« UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »

  ICPE liées à la vie quotidienne des habitants« UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »

  Le tableau de l'article 1 vaut pour la zone UB et ses secteurs UB1, UB2 et UB3 ; ses cases sont séparées de leurs intitulés à l'extraction et ne sont pas servies.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 22 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.

  10 m au faîtage et 3 niveaux« Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). »

  Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 22 zones« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  Non réglementéeunité foncière de 350 m² ou moins, secteur UB3« UB-05-02 ❖ UB-05-04 DANS LE SECTEUR UB3 Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ZONE URBAINE »

  50 % de l'unité foncièreunité foncière de plus de 350 m², secteur UB3« ... n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 22 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  2 autres situations

  En limite d'emprise publiquequand un alignement de fait existe« UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s'implantent soit : • En limite d'emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* est existant, »

  3 m au minimumen l'absence de prescription graphique, au choix avec l'alignement de fait ou un recul similaire aux constructions voisines« UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s'implantent soit : [...] • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. »

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 22 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  D'une limite latérale à l'autre« 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions* s'implantent soit : • D'une limite séparative* latérale à l'autre, »

  Sur une limite, 2 m de la limite opposée« • Sur au moins une des limites séparatives latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, »

  1 cas particulier

  3 men retrait des limites séparatives latérales« • Sur au moins une des limites séparatives latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales. »

  Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 22 zones« Le stationnement de caravanes »

  1 place vélo par logement« • 1 place vélo par logement »

  6 cas particuliers

  Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement« UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »

  1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement« UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »

  1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)« UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »

  1 place par 40 m² de surface de plancherbureau et accueil de clientèle« • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » »

  1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics« • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

  1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques« • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 22 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  2 autres situations

  35 % d'espaces perméablesunité foncière de plus de 350 m²« ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] le cas d'une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d'espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l'unité foncière. »

  25 % d'espaces vertsdestination habitation, unité foncière de plus de 350 m²« UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d'espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l'unité foncière lorsque celle-ci est supérieure à 350m². »

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Prescriptions du plan

  3 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 02Aléa effondrement de cavités souterraines
  • 02Zone d'assainissement pluvial type 1
  • 02Zone d'expansion des ruissellements

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  Aucune information portée ici.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  8 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés d'Alvimare, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • PCPermis de construire autorisé le 24 février 2025, 94 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE DES POMMIERS - LOT B

  Toutes les autorisations délivrées à Alvimare

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU approuvé - révision de PLU-I

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Alvimare suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  975 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.