Zone U2

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Le règlement de la zone U2, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 89 articles, avec une recherche

Article U2 1Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales à l’ensemble des zones U

Les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation, sont autorisées sous conditions :

- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer et en particulier au regard des nuisances sonores,

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à l’amélioration ou à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activité sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, peuvent être autorisées, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

Article U2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Sont autorisés sur la zone Ud, en plus des dispositions valant pour l’ensemble des zones U :

Les habitations peuvent être autorisées au sein d’une opération mixte (de type : hébergement touristiques, commerces, habitations….) sous réserve que la surface de plancher totale des habitations soit inférieure ou égale à 50% de l’opération.

Cas particulier de la zone Ustrict du Collet : La restauration, l’aménagement ou la reconstruction ainsi qu’une extension limitée de 30 % de la surface de plancher des constructions existantes en une seule opération.

Document établi par l’Atelier CHADO

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U2 comme partout.

Article 1DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Article 2DEFINITIONS

Article 3PRECISIONS QUANT AUX NOTIONS DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME

Article 4DISPOSITIONS GENERALES

Article 5RAPPEL DU PRINCIPE DE RECIPROCITE DES BATIMENTS D’ELEVAGES

Article 6ZONE HUMIDE, ESPACE BOISE ET AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Article 7RAPPEL DU REGLEMENT DE VOIRIE DEPARTEMENTALE ET DES PRESCRIPTIONS MUNICIPALES CONCERNANT LES

VOIES D’ACCES PRIVEES

Article 8DEFINITION ET MODE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)

Article 9IDENTIFICATION D’ELEMENTS DE PATRIMOINE REMARQUABLES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.