Le même sujet dans les 20 zones
La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres au faîtage.
Des adaptations pourront être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité.
En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale.
Le même sujet dans les 20 zones
Sous réserve des dispositions complémentaires inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la hauteur maximale des constructions est de 7 mètres au faîtage.
Des adaptations pourront être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité.
En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale.
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PLU d'Ancelle, approuvé le 20/02/2024, 2 articles pour la zone N10.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.