Article U1 1Dispositions generales#
Le même sujet dans les 20 zones
Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du Plan de Prévention des Risques de la commune.
Article U1 2Dispositions specifiques aux differentes zones#
Le même sujet dans les 20 zones
Sont interdits sur l’ensemble des sous-zonages de la zone U :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles visées à l’article
U2 ;
- Les caravanes et les conteneurs ;
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
- L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
- Les aménagements de camping et caravanage ;
- Les constructions destinées à l’industrie ;
- Les constructions à destination agricole et forestière ;
- Les entrepôts (hangars et containers).
Sont également interdites en zone Ud :
- Les constructions d’artisanat.
Cas particulier de la zone Ustrict du Collet :
- Sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol autre que celles précisées à l’article U2 de la zone U strict.
Document établi par l’Atelier CHADO