Zone AU6Zone à urbaniser à Ancelle

Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade qui est pris en compte et non un point ou un élément particulier de cette façade, la majorité de la surface de la façade devant respecter les reculs imposés par l’application des règles ci-après. Il convient de tenir compte, pour l’implantation des clôtures et pour le choix de leurs matériaux des nécessités du déneigement. Le survol des espaces publics, autre que les dépassées de toitures peut être autorisé uniquement sous réserve de l’accord préalable de la mairie.

Sont comptées comme voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les voies existantes, à créer ou à élargir. Les constructions doivent être implantées au moins à 3 m en retrait de l’alignement des voies actuelles ou futures. Si la façade sur voie comporte une entrée de garage, cette entrée devra être implantée au moins à 5 m en retrait de l’alignement des voies actuelles ou futures. Les simples abris non fermés ne sont pas soumis au recul des garages et peuvent être implanté librement.

Peuvent déroger aux reculs définis ci-après définissant les règles d’implantations :

• Les plates-formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie ;
• L’aménagement, la réhabilitation, ou la reconstruction dans le volume des bâtiments existants ;
• L’extension des bâtiments existants, sous réserve :
• Que les travaux restent sans effet sur l’emprise au sol de la construction par rapport à ces prescriptions : aménagement combles, surélévation...,
• Que les extensions, si elles modifient l’emprise au sol de la construction se fassent en respect du recul imposé ;
• Les dépassées de toitures, y compris en survol des espaces publics tant que ces dépassés n’entrainent pas de déchargement de neige sur la voie publique ou sur des fonds voisins et qu’elles sont situées à plus de 4,5 m de hauteur ;
• Les balcons et l’isolation extérieure des bâtiments y compris en survol du domaine public. En cas de survol du domaine public, l’autorisation ou le refus est soumis à l’accord préalable de la mairie en fonction des enjeux de libre circulation et de sécurité ;

Document établi par l’Atelier CHADO

• Les constructions annexes ou extensions dont la hauteur n’excède pas les 2,60 m à l’égout du toit sur limite et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m², qui peuvent être implantées en limite de parcelle à condition que la longueur cumulée bâtiments existants et à construire n’excède pas 7 m linéaires en limite ;
• Les bâtiments jointifs ou implantés en limite, lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent ;
• L’implantation des constructions, vis-à-vis de l’organisation interne d’une opération dans la mesure où le schéma d’organisation a fait l’objet d’une autorisation accordée (permis d’aménager ou permis de construire groupé valant permis d’aménager, etc...).

Document établi par l’Atelier CHADO