Allée Olympe de Gouges 49100 Angers

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 18 zones« TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »

constructions incompatibles avec le voisinage interditesnature, importance ou aspect portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : - les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; »

carrières interdites« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ; »

dépôts interditsvéhicules hors d'usage, ferraille et matériaux divers« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les dépôts de véhicules hors d'usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; »

exploitation forestière interdite« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation forestière* ; »

exploitation agricole interditesous réserve de l'agriculture urbaine admise par l'article UD 2« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article UD 2, les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation agricole* ; »

industrie et entrepôt interditsconstructions et aménagements nouveaux, sous réserve de l'article UD 2« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article UD 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'industrie* et à l'entrepôt ; »

camping et habitations légères de loisirs interdits« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. »

L'article 2 rouvre sous conditions une partie de ces interdictions : installations classées liées à la vie quotidienne, extension des installations classées existantes, industrie répondant à la commodité des habitants, extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants, et exploitation agricole répondant à la définition de l'agriculture urbaine.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 7dans les 18 zones« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.

plan des hauteurs à respecterextension d'une construction existante déjà plus haute que la hauteur maximale autorisée« Dans le cas d'une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité. »

dépassement admisadossement à une construction voisine plus haute implantée en limite séparative, dans la limite de sa hauteur« ... sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, à condition d'être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en Règlement »

hauteur non plafonnéeinstallations techniques de grand élancement (pylônes, antennes), cheminées et éléments annexes« - Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 «Plan des hauteurs» ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. »

hauteur non plafonnéeéquipements collectifs de production d'électricité solaire ou éolienne, et installations de production d'énergie renouvelable accessoires« Elles ne s'appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou à partir de l'énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d'énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone. »

L + 2 mhauteur en bordure de voie : distance à l'alignement opposé (L), augmentée de 2 mètres« • La hauteur des constructions ne peut excéder la distance comptée horizontalement entre un bâtiment et l'alignement opposé, augmenté de 2 mètres : H ≤ L + 2 H étant la hauteur maximale de tout point de la construction L étant la distance de ce point à l'alignement opposé. »

6 mètres au plushauteur maximale des constructions édifiées en limite séparative« Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder une hauteur maximale sur cette limite plafonnée à 6 mètres, sauf à venir s'adosser à un mur (construction ou mur de clôture) en bon état d'une hauteur supérieure édifié au niveau de la limite séparative. »

Le plafond général est porté par le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs ». L'article 7 y ajoute la hauteur en bordure de voie (H ≤ L + 2), le plafond de 6 m sur la limite séparative, les dépassements et les exemptions ci-dessous. L'enveloppe au-delà de 4 m de la limite (EC ≤ 2L) et la hauteur de façade plafonnée par le filet ne sont pas servies en cas.

Emprise au soldéfinitionarticle 6dans les 18 zones« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

L'article 6 ne fixe aucune emprise au sol. La seule limite d'emprise du chapitre est portée par l'article 2 : l'extension mesurée des constructions destinées à l'industrie et à l'entrepôt existants ne doit pas dépasser 30 % de l'emprise au sol de la construction principale existante.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 18 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.

indications graphiques du plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication d'implantation, elle prime« Toute construction et installation ou tout aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. »

à l'alignementle long des voies publiques existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile« - En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : Le long des voies publiques existants ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : • Soit à l'alignement* des voies* ; »

3 mle long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en cas de recul« • Soit avec un recul* d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement*. »

à l'alignement ou en reculle long des autres voies et emprises publiques« Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »

une seule voie à respecterterrain bordé de plusieurs voies« Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long de l'une des voies* au moins. »

devanture admise jusqu'à l'alignementartisanat, commerce de détail et service avec accueil de clientèle en rez-de-chaussée, en cas d'implantation en recul« • En cas d'implantation en recul : les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle situées en rez-de-chaussée peuvent être autorisées à étendre leur devanture dansde la marge de recul jusqu'à l'alignement. »

Les règles ci-dessous ne valent qu'à défaut d'indication graphique au plan de zonage, et s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (Titre II - Chapitre 3). L'article 3 écarte enfin de l'ensemble de ces dispositions les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 18 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.

sur la limiteimplantation en limite séparative admise« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être édifiés : • Soit sur la limite séparative* ; »

4 men cas de retrait par rapport à la limite séparative« • Soit en respectant un retrait* au moins égal à 4 mètres par rapport à cette limite. »

2 mbassin d'une piscine non couverte, hors margelles, par rapport à la limite séparative« • Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »

implantation libreouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »

Ces règles ne valent qu'à défaut d'indication graphique au plan de zonage, et s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (Titre II - Chapitre 3) et par l'article 7. Des implantations différentes sont admises pour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine, pour les abris de jardins et pour des raisons de sécurité ; ces alinéas sont des tirets nus, sans valeur chiffrée.

Places de stationnementdéfinitionarticle 13dans les 18 zones« OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’AIRES DE STATIONNEMENT »

L'article 13 de la zone ne fixe aucun chiffre : il renvoie aux dispositions générales (titre II, chapitre 5), qui ne sont pas dans le texte de la zone. Les normes y varient selon les trois périmètres d'attractivité des transports en commun (zone 1, zone 2, hors périmètre).

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 9dans les 18 zones« OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.

25 %surface minimale d'espaces libres sur l'unité foncière classée dans la zone, hors secteur de plan masse« Pour tout projet hors secteur de plan masse : - une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; »

20 %surface minimale de pleine terre sur l'unité foncière classée dans la zone, dès lors qu'elle atteint 200 m², hors secteur de plan masse« Pour tout projet hors secteur de plan masse : [...] - une surface minimale de pleine terre doit être réservée à hauteur de 20% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m². »

coefficient existant à préserverunité foncière qui ne répond pas, avant travaux, à l'objectif de pleine terre« Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant travaux, aux objectifs de pleine terre ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d'arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des ... »

surface équivalente admiseprojet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous-sol sur une unité foncière qui ne permet pas d'appliquer le coefficient de pleine terre« Dans le cas particulier de projet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous- sol sur une unité foncière dont la configuration et/ou la taille ne permettent pas de répondre à la règle du coefficient de pleine terre, la règle décrite ci-après doit être respectée. »

80 cmprofondeur de terre minimale de la surface qui remplace la pleine terre« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »

traitement paysagerpour les espaces libres« Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »

plantations d'accompagnementpour les aires de stationnement« - Zone UD Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »

Le coefficient de pleine terre ne s'applique pas à l'extension de faible emprise des constructions existantes ni à leurs annexes non accolées, tant que l'emprise cumulée depuis l'approbation du PLUi reste sous le seuil écrit à l'article 9 : ce seuil est imprimé collé à son unité, illisible pour la citation, et n'est donc pas servi en cas.

Les 14 articles de la zone UD · Le règlement entier, 251 articles

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