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Edifiable

PLU d'Apremont

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
60022_PLU_20230628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/06/2023
Lecture
97 pages, 7 zones, 99 articles découpés
Plan de zonage2AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation - Nécessite une révision de la charte du PNR Oise-Pays-de-France, puis une modification du PLUUDb : Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages - Densité moyenneUDa : Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages - Opération groupée de forte densitéN : Zones à caractère naturelNpv : Zones à caractère naturel déstinée à accuellir un projet photvoltaïque sur l'ancienne base aérienne 110UG : Zone urbaine correspondant en la base aérienne 110NLh : Zones à caractère naturel destinée à des activités d'hotellerie, séminaires et conférences en lien avec le golfUDc : Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages - Très faible densitéUD : Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villagesUA : Zone urbaine agglomérée correspondant au centre ancienA : Zones à caractère agricoleNL : Zones à caractère naturel englobant les installations de plein-air liée au golf et les équipements publics communaux2AUh : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation - Nécessite une modification du PLU2AUp : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics - Nécessite une modification du PLU
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Apremont

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Apremont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

25 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
35 rue Louis-Wallon, 60300 Apremont
Téléphone
03 44 25 35 14
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-apremont60.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 99 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Apremont ?

Le document opposable est 60022_PLU_20230628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Apremont ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, NPV, UA, UD, UG. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apremont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apremont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Apremont ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Apremont ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apremont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Apremont, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
636 habitants
Code postal
60300
Code INSEE
60022
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
386 sur 386 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.