PLU d'Apremont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/06/2023
- 7 zones
- 99 articles
- INSEE 60022
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60022_PLU_20230628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2023
- Lecture
- 97 pages, 7 zones, 99 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 17 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UAcette zone est la zone agglomérée du village comprenant le centre ancien, organisé autour de la place Auguste Galle et d
- UDla zone UD est une zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du village. Elle englobe dif
- UGzone correspondant à l’emprise de la Base Aérienne de CREIL. 49A2 50A2b 52A2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Dans les polygones 1 et 2 : L’emprise au sol des boxes à chevaux ne pourra excéder 21 % de la superficie de chaque polygone. Dans toute la zone, sauf dans les polygones : Non réglementé 26A10 28A10
- Zone AU
Non réglementé. 26A10
- Zone N
Dans le sous-secteur NLh L’emprise au sol maximum autorisée est déterminée par les polygones d’implantation du bâti existant et du bâti projeté, tels que reportés sur le plan n°4b (extrait à l’échelle 1/1 000e). 20A9 26A10 Dans tout le res...
- Zone NPV
Non réglementé.
- Zone UA
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics. 26A10
- Zone UD
Dans le secteur UDa : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain. Dans le secteur UDb : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface t...
- Zone UG
Non réglementé. 26A10 20A9
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Apremont
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Apremont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 230 €le mètre carré, médiane
- 1 654 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 0déclarations préalables
- 17logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 35 rue Louis-Wallon, 60300 Apremont
- Téléphone
- 03 44 25 35 14
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-apremont60.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 99 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Apremont ?
Le document opposable est 60022_PLU_20230628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Apremont ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, NPV, UA, UD, UG. Ils portent 99 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apremont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apremont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Apremont ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Apremont ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apremont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Apremont, calculées sur les contours de l'IGN.- Aumont-en-Halatte567 hab.
- Verneuil-en-Halatte4 775 hab.
- Vineuil-Saint-Firmin1 380 hab.
- Saint-Maximin3 335 hab.
- Creil36 301 hab.
- Courteuil581 hab.
La commune
- Population
- 636 habitants
- Code postal
- 60300
- Code INSEE
- 60022
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 386 sur 386 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.