Le règlement d'Aramon, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions à usage d’artisanat à l’exception de celles autorisées à l’article UA2 ; 2. Les locaux à usage d’industrie ; 3. Les exploitations agricoles et forestières ; 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt ; 5. Les terrains de camping et de caravaning ; 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de

loisirs ; 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) à l’exception de

celles autorisées à l’art UA2.

Par ailleurs, en zone UAar et UAbr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention des Risques inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.

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Règlement

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Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

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3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel. Un local de collecte des déchets devra également être implanté en limite d’espace public.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Les rejets des eaux pluviales doivent obligatoirement être dirigés vers un système de collecte des eaux pluviales et évacués dans les collecteurs publics.

4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.

4.5 – Collecte des déchets Non règlementé

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës.

En secteur UAa et UAar : Excepté le long des quais Carnot et de la Liberté, où elles doivent respecter strictement l’implantation du bâti existant à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

En secteurs UAbr : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer devront être implantées en veillant à leur bonne intégration par rapport au bâti environnant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur UAa et UAar : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives et à 4m au minimum de la limite de fond de parcelle. Dans le cas de la reconstruction d’un bâtiment pré-existant, le choix pourra être fait de conserver l’implantation de ce dernier.

En secteurs UAbr : Les constructions pourront être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, il doit être à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

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En secteurs UAar : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales doit être en cohérence avec le bâti mitoyen.

En secteur UAbr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 17 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :

- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche

Sont autorisés : - les enduits finement talochés ou redressés à la truelle. Ces enduits seront teintés dans la masse suivant les couleurs des pigments naturels.

Devront être préservés et/ou restaurés : - les éléments de décors (peintures, niches, statues, bas-reliefs, inscriptions…)

11.3 - Les ouvertures : Les ouvertures devront être plus hautes que larges, avec une dégressivité éventuelle des dimensions du bas vers le haut de la façade. Les appuis seront limités au droit des tableaux et auront une épaisseur maximale de 5 cm.

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L’emploi de volets battants en bois plein est obligatoire si une obturation est prévue en extérieur. Les volets roulants sont interdits. L’utilisation du PVC sera interdite pour tout type de menuiserie, y compris les volets, les portails et les portes d’entrée. Les portes d’entrée devront être en bois peint. La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…

11.4 - Les saillies : Toute saillie sur les espaces publics est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures et de celle des balcons. Les plateformes des balcons auront une épaisseur maximale de 15cm. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments simples verticaux.

11.5 - Les toitures Les toitures terrasses sont interdites. L’orientation des faitages devra tenir compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les tropéziennes sont admises sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les couvertures seront en tuiles canal en harmonie de couleur avec les toitures anciennes. Toutefois, pour les bâtiments couverts par des tuiles mécaniques, leurs extensions et leurs modifications pourront être réalisées à l’identique.

11.6 - Les superstructures : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal. Elles seront traitées avec le même soin que le reste du bâtiment. Dans le cas où elles sont enduites, l’enduit sera identique à celui de la façade.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur les espaces publics. Les stores bannes sont interdits à l’exception des commerces et sous réserve des règles de voirie. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont interdits.

11.8 - Les clôtures : Sur espace public, elles seront composées d’un mur bahut enduit ou en pierre d’une hauteur de 60cm surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre. Les enduits seront de la teinte des terres environnantes, le blanc étant interdit. Le mur bahut pourra être surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m.

11.9 - Les locaux commerciaux : Les devantures des boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Il est interdit, dans l’établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs existants. Les devantures doivent être établies à 15cm au moins de l’embrasure des portes et des fenêtres.

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11.10 - Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans la hauteur du rez-de-chaussée et dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes perpendiculaires à la façade pourront être mise en place à la condition de s’intégrer harmonieusement au bâti environnant et de satisfaire aux règles de voirie. 11.11 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les services publics ou d’intérêts collectifs prévus dans les dispositions générales (lexique) et les logements sociaux sont exonérés de ces règles Les besoins sont déterminés en fonction du type de constructions par référence aux normes définies ciaprès.

En secteur UAa et UAar: 12.1 - Constructions à usage d’habitation

- pour les immeubles collectifs de 4 logements et plus : 1 place de stationnement pour 70m² de surface de plancher entamée sauf pour les logements locatifs sociaux.

- stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 4 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par logement.

12.2 - Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée ; ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée

En secteurs UAbr : 12.1 - Constructions à usage d’habitation

- 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée, sauf pour les logements sociaux et les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

- stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par logement.

12.2 - Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée ; ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée.

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12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel ; ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone UB

Caractère de la zone

Cette zone correspond au secteur de la gare. C’est un secteur appelé à accueillir un projet de renouvellement urbain favorisant la mixité des fonctions.

Elle comprend deux sous-secteurs : - un secteur UB, - un secteur UBr.

L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone UB est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UB est concernée par un secteur de mixité sociale.

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions à usage d’artisanat à l’exception de celle autorisées à l’art UB2 ; 2. Les constructions à usage d’industrie ; 3. Les exploitations agricoles et forestières ; 4. Les constructions à usage d’entrepôt ; 5. Les terrains de camping et de caravaning ; 6. Les parcs résidentiels, de loisirs et les villages de vacances ; 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de

loisirs ; 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles

autorisée à l’art UB2. Par ailleurs, dans la zone UBr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

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Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

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Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

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Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, il doit être édifié à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 5 mètres. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder un niveau R+1 et 8,5 mètres de hauteur.

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Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…

11.4 - Les saillies

Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre - soit sous la forme de toiture terrasse.

11.6 - Les superstructures :

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Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale et sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

11.8 - Les clôtures : Sur espace public, elles seront composées d’un mur bahut enduit ou en pierre d’une hauteur de 40cm surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre ou d’un grillage. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6m.

11.9 - Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect et devront s’intégrer harmonieusement avec le traitement du bâtiment. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits.

11.10 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée, sauf pour les logements sociaux, - 1 place par logement social, - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place pour 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée,

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₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone UC

Caractère de la zone

La zone UC correspond à une zone d’habitat regroupant essentiellement de l’habitat collectif, une construction à usage sanitaire et social (EHPAD).

La zone UC est concernée par le risque feux de forêt. La zone UC est concernée par un secteur de mixité sociale.

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art UC2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de

loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles

autorisées à l’art UC2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

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4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - Soit en retrait de 5 m.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 13 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux :

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- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…

11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre - soit sous la forme de toiture terrasse.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures : Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1m enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

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Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m.

Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.

11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés :

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- l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone UD

Caractère de la zone

La zone UD correspond à une zone résidentielle de densification maîtrisée. Elle comporte un sous-secteur :

- Un secteur UDr soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone UD est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UD est concernée par le risque feux de forêt.

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones UD et dans le secteur UDr 1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art UD2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UD2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Par ailleurs, dans la zone UDr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

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1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :

- Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussées minimales pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

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51

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Dans la zone UD et dans le secteur UDr Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

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52

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière. Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

En zone UD La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 7 mètres.

Dans les secteurs UDr La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 8.5 mètres.

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Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, barreaudages, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.

11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal,

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- soit sous la forme de toiture terrasse à la condition qu’elle soit végétalisée ou serve de bassin de rétention ou de récupération d’eau.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :

- soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 60cm enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Dans ce cas, les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

- Soit réalisée par des éléments végétaux peu dense ou des grilles ou grillages ajourés. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits. Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.

11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social

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- stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser les végétaux suivant à moins de 20m des constructions :

- Chêne vert, - Pin maritime, - Pin noir, - Pin Pignon, - Pin Sylvestre, - Pin de Slazmann, - Pin d’Alep.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone UMr

Caractère de la zone

La zone UMr correspond à une zone mixte destinée à l’accueil de constructions à destination d’habitations, d’équipements publics et de services soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer. Cette zone est inscrite dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°7.

Elle comprend deux secteurs : - Un secteur UMar correspondant à un secteur présentant une forte densité. - Un secteur UMgr destiné à l’accueil d’équipements d’intérêts collectifs et services liés à la création d’un Pôle d’Echange Multimodal ainsi qu’à la maintenance et à la gestion des travaux sur le réseau ferré national.

La zone UMr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »).

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les locaux à usage d’artisanat excepté ceux autorisés à l’art UEr2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de

loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles

autorisées à l’art UEr2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. Par ailleurs, dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Règlement

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Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute

En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.

4.3 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans,

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Règlement

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- débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.5 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Peuvent déroger à cette règle, les surélévations de constructions existantes. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

UEr 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peuvent excéder 9 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :

- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

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Règlement

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11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents. La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.

11.4 - Les saillies :

Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre - soit sous la forme de toiture terrasse à la condition qu’elle soit végétalisée ou serve de bassin de

rétention ou de récupération d’eau.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment, en attendant un réseau câblé. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures :

Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :

- soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 40cm enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Dans ce cas, les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

- Soit réalisée par des éléments végétaux peu dense ou des grilles ou grillages ajourés.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits. Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.

11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

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Règlement

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Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Règlement

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Zone UHr

Caractère de la zone

La zone UHr correspond à la zone d’Aramon sud qui regroupe de nombreux équipements publics. Ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à laquelle il faut se reporter (OAP n°4).

La zone UHr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UHr est concernée par le risque feux de forêt.

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article UHr2. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :

- Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs si ils sont autorisés par le PPR inondation.

2. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 3. Les exhaussements et affouillements si ils sont autorisés par le PPR inondation

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

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Règlement

83

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux. Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles :

₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation. Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé.

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Règlement

84

Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Non réglementé

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative ou en retrait et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder et 13m.

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Règlement

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Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :

- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, persiennes, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudages, etc….

11.4 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale et sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

11.5 - Les annexes :

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Règlement

86

Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

12.1- Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone UI

Caractère de la zone

La zone UI est dédiée aux activités économiques. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par les PPR incendie et technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

Elle concerne quatre secteurs :  Un secteur UIar, orienté vers les activités commerciales et artisanales,  Un secteur UIbr, orienté vers les activités artisanales et industrielles,  Un secteur UIc, réservé aux activités industrielles,  Un secteur UIcr, réservé aux activités industrielles et soumis à un ou plusieurs risques.

La zone UI est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »). La zone UI est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »). La zone UI est concernée par le risque feux de forêt. La zone UI est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans le secteur UIbr : - Les locaux à usage de commerce liés à une activité de production localisée dans la zone.

Dans les secteurs UIc et UIcr : - Les locaux à usage d’artisanat nécessaires aux activités industrielles localisées dans la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes

Dans le périmètre autour de la station d’épuration : Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.

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Règlement

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Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 6 mètres pour les voies en impasse avec une aire de retournement de rayon intérieur supérieur à 11m ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 6,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque entreprise devra disposer d’un compteur privé individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

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Règlement

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4.2 - Assainissement - Eaux usées :

Dans le secteur UIar et UIbr Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire.

Dans les secteurs UIc et UIcr Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise).

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de l’unité foncière pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les eaux collectées seront traitées avant rejet. La technique de dépollution devra privilégier la filtration ou la décantation. Les séparateurs à hydrocarbures sont interdits. Par ailleurs, les règles de conception des bassins de rétention et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. Enfin, la couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage de bureau, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon

Règlement

91

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Dans les secteurs UIar et UIbr Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à

- 5 m de l’emprise des voies et emprise publiques - 8 m de l’axe des voies publiques de desserte.

Dans les secteurs UIc et UIcr Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à

- 10 m de l’emprise des voies et emprise publiques - 15 m de l’axe des voies publiques de desserte.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et les installations doivent être implantées de la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. Les installations nécessaires au fonctionnement aux services publics et d’intérêts collectifs peuvent s’implanter en limite ou en retrait excepté dans le cas où la limite séparative est constituée par un fossé ou une brassière. Dans ce cas, l’installation devra être implantée à une distance de 3m minimum de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol

Dans les secteurs UIar L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UIbr L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UIc et UIcr L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon

Règlement

92

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres.

En secteur UIbr, UIc et UIcr : Des dépassements de hauteur sont autorisés exceptionnellement s’ils sont motivés par des impératifs techniques ou de process.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles. Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.

11.3 - Les clôtures : Dans le cas de la mise en place d’un grillage, sa teinte sera de couleur sobre (rouille, acier, etc…). Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré regroupe l’ensemble des coffrets techniques et conteneurs à déchets.

11.4 - Les équipements apparents : Dans tous les secteurs : Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.5 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.

11.6 - Les annexes :

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Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

En secteur UIar : Les aires de stationnement devront avoir une surface inférieure ou égale à 75% de la surface de plancher.

En secteur UIbr, UIc et UIcr: Le stationnement des véhicules correspondant aux besoin des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurées en dehors des voies publiques.

Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerce devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’artisanat devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.

Construction à usage d’industrie ou d’entrepôt ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

80% de la surface de l’unité foncière non utilisée par le bâtiment, les aires de stationnement et les circulations devront être maintenus en pleine terre. Les espaces en pleine terre doivent être plantés d’arbres et d’arbustes d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations existantes Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

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Performances énergétiques et environnementales

Pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Zone 1AUd

Caractère de la zone

La zone 1AUd concerne la future zone d’urbanisation du Mas Rouge destinée à accueillir un quartier résidentiel. Cette zone est actuellement une zone d’urbanisation dite « fermée » en raison de l’insuffisance de la desserte par les réseaux et la voirie. C’est à ce jour le seul secteur d’extension de l’habitat de la commune. Compte tenu de son caractère stratégique, son urbanisation ne pourra être conduite que sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble et après une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, le secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°5). Il comporte une zone non aedificandi en limite de zone naturelle.

La zone 1AUd est concernée par un secteur de mixité sociale.

Occupations et utilisations du sol interdites

En zone UMr et en secteur UMar : 1. Les locaux à usage d’artisanat et de commerces de détail, 2. Les locaux à usage de bureaux excepté celles autorisées à l’art UMr2, 3. Les locaux à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle excepté celles autorisées à l’art UMr2, 4. Les locaux à usage d’industrie, 5. Les exploitations agricoles et forestières, 6. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs, 8. Les terrains de camping et de caravaning, 9. Les parcs résidentiels, de loisirs et les villages de vacances, 10. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 11. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UMr2, 12. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

En secteur UMgr : Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article UMr 2.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone UMr et de ses secteurs UMar et UMgr :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En zone UMr et en secteur UMar uniquement :

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage de bureaux à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;

3. Les constructions et les installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances sonores.

En secteur UMgr uniquement :

1. Les constructions et les installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal ;

2. Les constructions et les installations à usage de bureaux à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal ;

3. Les constructions et les installations à usage d’artisanat et de commerces de détail à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal.

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

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Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement.

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Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes : - 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé.

Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Non réglementé.

Emprise au sol

En zone UMr : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de la parcelle.

En secteur UMar : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.

En secteur UMgr : L’emprise au sol n’est pas règlementée.

Hauteur maximum des constructions

En zone UMr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

En secteur UMar et en secteur UMgr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

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Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- Toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche.

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc… 11.4 - Les saillies : Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public. Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

o Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre ; o Soit sous la forme de toiture terrasse.

Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal.

Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

Les panneaux solaires sont autorisés sur toiture.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures : Les clôtures doivent être perméables hydrologiquement et écologiquement pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Les clôtures devront obligatoirement être grillagées et doublées

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d’une haie végétale d’essence locale hormis pour clôtures destinées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire au fonctionnement de la zone ;

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif ;

La reconstruction des murs en pierre à l’identique est recommandée ;

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,6 m. Une hauteur supérieure à 1,6 m est autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire au fonctionnement de la zone.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être préférentiellement encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

11.9 – Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect et devront s’intégrer harmonieusement avec le traitement du bâtiment. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits.

11.10 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 2 place de stationnement par logement. - 1 place de stationnement par logement locatif social.

12.2 - Construction à usage de bureaux ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée.

12.3 – Construction à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics

Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, le stationnement des véhicules ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être menée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires au besoin de l’équipement.

12.3 – Stationnement vélo - 2 emplacement de stationnement vélo par logement.

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Les aires de stationnement pour les constructions à usage de bureaux et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics prévoiront un espace de stationnement pour les vélos en adéquation avec les besoins.

Espaces libres et plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. En zone UMr : La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

En secteur UMar :

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

En secteur UMgr :

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Un dépassement de 15% des règles relatives au gabarit peut être autorisé au titre de l’article L.151-28 alinéa 3° du code de l’urbanisme, pour les constructions, qui sont à énergie positive, à condition de respecter toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines environnantes. Ce niveau de performance doit être justifié par une attestation signée d’un organisme certificateur, conformément à l’article R. 431-18 du code de l’urbanisme. La bioclimatique du bâtiment sera privilégiée avec un travail sur la compacité, la performance des parois et les ouvertures de l’enveloppe. Des dispositions seront prises pour favoriser les moyens passifs de confort d’été, par exemple en :

o Mettant en œuvre des protections solaires extérieures amovibles et contrôlables par les utilisateurs sur l’ensemble des baies exposées ;

o Privilégiant l’inertie au cœur du bâtiment associé à une stratégie de ventilation nocturne ;

o Travaillant le confort d’été de manière ressentie pour limiter les besoins de froid aux périodes les plus chaudes.

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Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

Zone UZ

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone de mixité urbaine comprise dans le périmètre de la ZAC des Rompudes.

Elle est subdivisée en 3 secteurs en fonction de la densité : - Un secteur UZa, secteur dense d’habitat collectif dont la hauteur maximale est fixée à 12 mètres ; - Un secteur UZb, secteur dense d’habitat intermédiaire dont la hauteur maximale est fixée à 8,50 mètres ; - Un secteur UZc, secteur d’habitat individuel moins dense

Rappel - Toutes constructions et installations doivent être conformes au cahier des charges de cessions de terrains de la ZAC tant que celle-ci n’est pas supprimée (article L 311-6 et R 311-12 du code de l’urbanisme), et notamment son cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Dans ce secteur chaque pétitionnaire devra se conformer au règlement d’urbanisme du PLU mais aussi aux règles de la Z.A.C. disponibles en Mairie. La règle la plus contraignante s’applique.

La zone UZ est concernée par le risque feux de forêt.

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans tous les secteurs, sont interdits : 1. Les constructions à usage d’activité artisanale, 2. Les constructions à usage d’activité industrielle, 3. Les constructions à usage d’activité agricole, 4. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 5. Le camping, le caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le dépôt extérieur de véhicules, matériel ou matériaux 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, 9. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de la réalisation préalable ou simultanée des équipements d'infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la zone et/ou induits par l'opération et que celle-ci soit compatible avec le schéma d'organisation de l'ensemble de la zone, sont admis : Dans les secteurs UZa et UZb

1. Les constructions à usage d’habitat 2. Les constructions à usage de bureaux 3. Les constructions à usage commercial Dans le secteur UZc 1. Les constructions à usage d’habitat

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement.

Accès et voirie

3.1 - Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage (largeur minimale : 3 mètres).

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis

une voie bordée d’arbres, peut être interdite :

-

si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres,

-

si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent permettre aux piétons, aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de circuler.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

La création de voies, publiques ou privées, est soumise aux conditions suivantes :

 pour la voie structurante A (voir sa localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie : 20 m

 pour les voies de desserte primaire B (voir sa localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie: 15 m

 pour les voies de desserte secondaires C (voir leur localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie : 12 m ; les voies à sens unique doivent avoir une chaussée d'au moins 3,5 mètres de large

 pour la voirie tertiaire, interne aux opérations (non indiquée dans le schéma de principe) : - les voies à double sens de circulation doivent avoir une chaussée de 5 mètres de large et au

minimum un trottoir d'une largeur minimale de 1,40 m - les voies à sens unique doivent avoir une chaussée de 3,5 mètres de large et au minimum un

trottoir d'une largeur minimale de 1,40 m

Schéma de principe des voies de circulation :

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Desserte par les réseaux et collecte des déchets

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peuvent recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées).

Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou des effluents en provenance de fosses.

- Eaux pluviales : Le constructeur est tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation vers le réseau pluvial lorsqu'il existe, à défaut vers un déversoir approprié.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans des bassins de rétention ou autre système de récupération des eaux pluviales (permettant une réutilisation à la source) Le volume minimum doit être calculé sur la base de 100 litres/m² imperméabilisé et avec un débit de fuite fixé à 7l/s/ha avant rejet (dans le réseau pluvial s'il existe ou un déversoir approprié).

4.3 - Réseaux divers Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée qu'exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.

Les abris compteurs devront s'intégrer le plus discrètement possible.

Si les réseaux d'eau brute et de gaz desservent la zone, il est possible de s'y raccorder.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.

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Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

En secteur Uza :

Les constructions doivent s’édifier :

-

soit à l’alignement des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,

-

soit dans le prolongement des constructions existantes,

En secteur Uzb :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans les autres cas, le recul sera de 5 mètres minimums par rapport aux limites d’emprises publiques et de 3 mètres par rapport aux limites des chemins piétonniers.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble.

En secteur Uzc : Les constructions doivent s’édifier avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et de 3 mètres par rapport à l'alignement des chemins piétonniers Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Elle est définie par l'expression d'un rapport entre 2 variables :  la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant, après réalisation des travaux d'aménagement

 la variable H : différence d'altitude entre ces deux points

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a) Implantation des constructions :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une adaptation pourra être autorisée pour les constructions implantées dans une pente supérieure à 10%.

b) Implantation des annexes :

Les constructions annexes ne créant pas de superficie de plancher peuvent être édifiées en limite de propriété. Sur ces limites, ces annexes ne pourront pas avoir un linéaire total supérieur à 10 mètres et une hauteur maximale supérieure à 4 mètres.

c) Implantation des terrasses et des piscines :

Les piscines et terrasses non couvertes situées à plus de 0,60 mètres de hauteur en fonction du terrain naturel seront implantées à 2 mètres au minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises (machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc. ...), à l'exception des cheminées et des antennes, au point correspondant au niveau du sol existant sauf pour le secteur Uza où la hauteur se mesure à partir du niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction.

Dans le secteur UZa :  la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres par rapport au niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction.

Dans les secteurs UZb et UZc:  La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres par rapport au niveau du sol existant avant travaux.

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Aspect extérieur

Aux dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble de la zone, une série de mesures particulières sont prévues pour une parfaite insertion des nouvelles constructions dans le contexte urbain et naturel de la zone.

La volumétrie des constructions sera simple. L'architecture sera de facture contemporaine. L'imbrication de volumes disparates sera évitée.

11.1 – Adaptation au terrain :

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades / ouvertures :

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin, les pignons aveugles non mitoyens sont

interdits.

Les ouvertures peuvent être conçues comme :

-

des percements dans un mur plein,

-

des façades vitrées.

Elles doivent avoir des formes géométriques simples. Les ouvertures cintrées ne sont pas autorisées. Les

encadrements peints des ouvertures sont proscrits.

11.3 – Les toitures :

Les toitures seront en tuile de type méditerranéen, de couleur ocre et d’une pente comprise entre 30 et 35 %.

Les toitures terrasses sont admises partiellement soit en tant qu’éléments de raccordement entre toiture en pente, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions dont la nature justifie un autre type de couverture.

Les équipements tels que gaines, appareils de ventilation mécanique ou de climatisation, seront intégrés sous les toitures et ne seront pas visibles.

11.4 – Les menuiseries :

Elles seront en bois laqué, aluminium ou PVC. Dans tous les cas, leurs teintes seront soit blanches, soit foncées. Les couleurs vives ne sont pas admises.

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11.5 – Les enduits :

Les enduits devront recevoir une finition grattée ou taloché fin. Les finitions rustiques ne sont pas autorisées.

Les couleurs vives y compris le blanc, sont interdites. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi, par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.

Les façades des bâtiments recevront des couleurs aux tonalités claires. Les teintes plus foncées (081, 303, 323 et 080) sont autorisées sur des surfaces restreintes pour souligner certains éléments architecturaux.

11.6 - Les clôtures

Dans les secteurs UZa et UZb : Les clôtures seront constituées :

1. En limite du domaine public : d’une grille à barreaudage vertical, type « parc » en acier galvanisé, laqué RAL7006.

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Dans les zones longées par des trottoirs, un soubassement de maximum 0,20 m de hauteur, parallèle au profil en long du trottoir, et habillé en pierre calcaire (pierre sèche) pourra être prévu. Dans les zones paysagées, les montants des clôtures seront fixés sur des fondations ponctuelles, hauteur maximale 1,50m. 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL7006 sera prévu entre les lots.

Les clôtures maçonnées sont proscrites. Hauteur maximum : 1,20m.

Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de forte pente ou de murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l’esprit des murs en pierres sèches.

Dans le secteur UZc : Les clôtures seront constituées :

1. En limite du domaine public : un grillage rigide à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu en limite des lots. Il pourra être monté sur un soubassement en maçonnerie enduite ton pierre de maximum 0.20 m de hauteur. Hauteur totale maximum : 1,60 m (0.20 m maçonnerie + 1.40 m grillage rigide) Dans le cas des voies en forte pente (plus de 10%) une disposition des clôtures en redans successifs est possible.

Dans ce cas les soubassements maçonnés ne pourront pas dépasser 0.50 m de hauteur pour une hauteur maximum de clôture de 1.70 m (0.50m maxi soubassement + 1.20 clôture grillage rigide). 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu entre les lots d’une hauteur maximum de 1,60 m.

Les clôtures maçonnées sont proscrites. Dans le cas des terrains en forte pente (plus de 10%), un soubassement maçonné de maximum 0.50m (dans sa partie la plus haute) est possible.

Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de terrassements en déblai intégrant des murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l'esprit des murs en pierres sèches. Ils ne pourront en aucun cas dépasser de plus de 0.50 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

Toutes les clôtures en limite du domaine public et parcellaires devront être doublées de végétaux adaptés au site

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

Il est exigé uniquement :

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12.1 Constructions à usage d’habitation en secteur UZa et Uzb : ₋ 1,5 place par tranche de 60 m² de superficie de plancher

12.2 Constructions à usage d’habitation en secteur UZc : - 2 places par unité d’habitation - A cela s’ajoute, 1 place de supplémentaire par tranche de 2 logements créés dans les opérations d’aménagement

12.3 - Construction à usage de bureau : ₋ 1 place par tranche entière de 50 m² de superficie de plancher des constructions

12.4 - Construction à usage de commerce : - 2 places par tranche entière de 50 m² de la surface de plancher des constructions affectées à l’activité. Cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Espaces libres et plantations

La végétation sera choisie en cohérence avec le caractère du site. Le choix des végétaux doit être esthétique, mais surtout phytotechnique : besoins en eau réduits, résistance au fort ensoleillement, au gel, au vent. Les végétaux doivent résister aux maladies et être d’un entretien réduit.

Le développement de la plante est à prévoir en cohérence avec l’espace qui lui est imparti.

Prescription : Il est obligatoire de planter 3 arbres pour 200 m2 d’espace libre.

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 50 mètres carrés de terrain dédié au stationnement.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé

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Zone UEr

Caractère de la zone

La zone UEr correspond à une zone résidentielle soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone UEr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UEr est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »). La zone UEr est concernée par plusieurs délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article Ar2. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :

- Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre autour de la station d’épuration : - Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article A2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès et à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques inondation figurant en annexe et rendus opposables par décret préfectoral.

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126

En secteur A et Ar : 1. Les constructions, ouvrages et installations liées et nécessaires à l'activité agricole mentionnés ci-après :

- Les constructions, ouvrages et installations à caractère technique ou nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole d’une surface totale de plancher de 150 m² par exploitation et leurs annexes dans la limite de 60 m² ;

- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à l’activité agricole et compatibles avec le caractère de la zone.

Les constructions évoquées aux alinéas précédents doivent être, sauf impératifs techniques, topographique, réglementaires, sanitaires ou de sécurité, regroupées à proximité immédiate du siège d’exploitation, ou, à défaut de siège, à proximité immédiate des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole.

2. Les constructions et installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

3. L’extension des constructions existantes à usage d’habitat d’une surface de plancher minimum de 70 m² à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise du bâtiment et d’une surface de plancher totale de 150m² (existant + extension). Les extensions devront être en continuité de la construction principale ;

4. Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.

En secteur Aar :

1. L’extension des locaux à usage d’activité économique dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

2. L’extension des locaux à usage d’activité commerciale liée à l’activité de production localisée dans le secteur.

En secteur Abr : 1. L’extension des locaux à usage activité économique et agricole dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. 2. Les serres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

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127

Dans le périmètre autour de la station d’épuration :

Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s'il existe. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

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128

4.2 - Eau brute

En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.

4.3 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise). En cas de mise en service d'un réseau public d'assainissement, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions et installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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129

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

En secteur A et Ar : Construction à usage d’habitation La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 7 mètres.

Construction à usage fonctionnel agricole La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée ponctuellement pour un ouvrage technique spécifique.

En secteur Aar : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres. Des dépassements de hauteur sont autorisés exceptionnellement s’ils sont motivés par des impératifs techniques ou de process.

En secteur Abr La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée ponctuellement pour un ouvrage technique spécifique.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple. Dans la zone A et le secteur Ar 11.1 - Les façades :

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130

Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade des locaux à usage d’habitation: Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- La couleur blanche, blanc cassé Sont autorisés :

- les couleurs neutres, des couleurs plus soutenues sont possibles sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière

11-2 - Les toitures : Concernant les locaux à usage d’habitation : Les toitures devront

- Soit être couvertes en tuile canal Dans le cas, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

- soit être traitées sous la forme de toiture terrasse. Dans ce cas, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installation nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Non règlementé

11.3 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Dans les secteurs Aar et Abr

D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. 11.1 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles.

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Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.

11.2 - Les équipements apparents : Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.3 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.

11.4 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être accolés au bâtiment principal, à l’exception d’un seul volume qui pourra en être détaché mais de forme simple. Pour le reste, l’ensemble du règlement s’applique.

Stationnement

Dans la zone A et le secteur Ar Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs Aar et Abr Construction à usage de bureau

₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront

prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerces devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage d’industrie ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie ou d’entrepôt devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

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132

Les constructions ou les installations devront avoir une bonne intégration paysagère afin de ne pas perturber le paysage.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront : - une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé

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133

5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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134

Zone N

Caractère de la zone

La zone regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune.

Outre la zone N, elle comprend cinq secteurs : - un secteur Nr soumis à un risque identifié par le PPR inondation et le PPR technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer - un secteur NJr accueillant des jardins ouvriers et soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur NLr accueillant des activités de loisirs et soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur NR qui concerne le Rhône et ses abords, soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur Npv et Npvr réservés à l’implantation de parcs photovoltaïques et soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur NRa accueillant des activités et équipements liés à la halte fluviale et à la via rhona soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone N est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »).

La zone N est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »).

La zone N est concernée par le risque feux de forêt.

La zone N est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »).

La zone N est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration.

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article 1AUd 2 ;

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1- Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

2- L’extension limitée des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 20m².

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

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Règlement

97

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussées minimales pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. En cas de mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

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Règlement

98

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière. Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon

Règlement

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 7 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

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- La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, barreaudages, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.

11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal, - soit sous la forme de toiture terrasse à la condition qu’elle soit végétalisée ou serve de bassin de

rétention ou de récupération d’eau.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :

- soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 60cm enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Dans ce cas, les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

- Soit réalisée par des éléments végétaux peu dense ou des grilles ou grillages ajourés. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

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Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.

11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser les végétaux suivant à moins de 20m des constructions :

- Chêne vert, - Pin maritime, - Pin noir, - Pin Pignon, - Pin Sylvestre, - Pin de Slazmann, - Pin d’Alep.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

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Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone 1AUIbr

Caractère de la zone

La zone 1AUIbr concerne la future zone d’urbanisation de St Pierre du Terme et de la route de Théziers destinée à accueillir des activités économiques. Cette zone est actuellement une zone d’urbanisation dite « fermée » en raison de l’insuffisance de la desserte par les réseaux et la voirie. Le secteur de St Pierre du Terme fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°6). Ce sont des secteurs soumis à un risque inondation identifié par le PPR inondation et pour le secteur de St Pierre du Terme à un risque technologique identifié par le PPR technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone 1AUIbr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »).

La zone 1AUIbr est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »).

La zone 1AUIbr est concernée par le risque feux de forêt.

ARTICLE 1AUIbr 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article 1AUIbr 2 ;

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes

ARTICLE 1AUIbr 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et autorisées par le PPR inondation rendu opposable par arrêté préfectoral.

2. L’extension des constructions existantes dans la limite de 50 m² de la surface de plancher

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :

- Se reporter au règlement du PPRi en annexes

ARTICLE 1AUIbr 3 - Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 6 mètres pour les voies en impasse avec une aire de retournement de rayon intérieur supérieur à 11m ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 6,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

ARTICLE 1AUIbr 4 - Desserte par les réseaux et collecte des déchets

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

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4.2 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En cas de mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de l’unité foncière pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les eaux collectées seront traitées avant rejet. La technique de dépollution devra privilégier la filtration ou la décantation. Les séparateurs à hydrocarbures sont interdits. Par ailleurs, les règles de conception des bassins de rétention et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. Enfin, la couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage de bureau, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.

ARTICLE 1AUIbr 5 - Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

ARTICLE 1AUIbr 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à

- 5 m de l’emprise des voies et emprise publiques - 8 m de l’axe des voies publiques de desserte. -

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ARTICLE 1AUIbr 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et les installations doivent être implantées de la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

ARTICLE 1AUIbr 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE 1AUIbr 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de la parcelle.

ARTICLE 1AUIbr 10 - Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres.

ARTICLE 1AUIbr 11 - Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles. Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.

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11.3 - Les clôtures : Dans le cas d’une grille ou d’un grillage, leur teinte sera de couleur sobre (rouille, acier, etc…). Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré regroupe l’ensemble des coffrets techniques et conteneurs à déchets.

11.4 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.

11.5 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

ARTICLE 1AUIbr 12 – Stationnement

Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerce devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’artisanat devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher. ₋

Construction à usage d’industrie ou d’entrepôt ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.

ARTICLE 1AUIbr 13 - Espaces libres et plantations

80% de la surface de l’unité foncière non utilisée par le bâtiment, les aires de stationnement et les circulations devront être maintenus en pleine terre.

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Les espaces en pleine terre doivent être plantés d’arbres et d’arbustes d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations existantes Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les activités artisanales susceptibles d’engendrer des nuisances sonores pour le voisinage devront prévoir le long de la limite parcellaire concernée (ou des limites) un masque paysager d’une hauteur et d’une épaisseur suffisante pour atténuer leur impact.

ARTICLE 1AUIbr 14 - Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

ARTICLE 1AUIbr 15 – Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

ARTICLE 1AUIbr 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé

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Zone 2AUEr

Caractère de la zone

La zone 2AUEr correspond à une zone résidentielle actuellement non desservie par les réseaux. Cette zone est urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux. Elle est soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone 2AUEr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone 2AUEr est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »).

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art 2AUD2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de

loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles

autorisées à l’art 2AUD2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussées minimales pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

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4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière. Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 7 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux :

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- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, barreaudages, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.

11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal, - soit sous la forme de toiture terrasse à la condition qu’elle soit végétalisée ou serve de bassin de

rétention ou de récupération d’eau.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

122

Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :

- soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 60cm enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Dans ce cas, les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

- Soit réalisée par des éléments végétaux peu dense ou des grilles ou grillages ajourés. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits. Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.

11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

123

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser les végétaux suivant à moins de 20m des constructions :

- Chêne vert, - Pin maritime, - Pin noir, - Pin Pignon, - Pin Sylvestre, - Pin de Slazmann, - Pin d’Alep.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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4. DISPOSITIONS APPLICABLES

124

AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

125

Zone A

Caractère de la zone

La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Outre la zone A, elle comprend trois secteurs :  La zone Ar soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer,  La zone Aar accueillant la cave coopérative et soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer,  La zone Abr, accueillant une entreprise liée à l’activité agricole et soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone A est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »). La zone A est concernée par le risque feux de forêt. La zone UIr est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration. La zone A est concernée par le projet de canalisation ERIDAN. La zone A est concernée par plusieurs délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les locaux à usage d’artisanat excepté ceux autorisés à l’art 2AUEr2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de

loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles

autorisées à l’art 2AUEr2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. Par ailleurs, dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

110

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement

111

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute

En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.

4.3 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :

- 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans,

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112

- débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.5 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

- La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës

excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Peuvent déroger à cette règle, les surélévations de constructions existantes. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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113

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peuvent excéder 9 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :

- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

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114

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents. La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.

11.4 - Les saillies :

Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

- Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre - soit sous la forme de toiture terrasse à la condition qu’elle soit végétalisée ou serve de bassin de

rétention ou de récupération d’eau.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment, en attendant un réseau câblé. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures :

Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :

- soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 40cm enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Dans ce cas, les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

- Soit réalisée par des éléments végétaux peu dense ou des grilles ou grillages ajourés.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits. Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire. 11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

Espaces libres et plantations

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

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Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Zone 2AUD

Caractère de la zone

La zone 2AUD correspond à une zone résidentielle de densification maîtrisée actuellement non desservie par les réseaux. Cette zone est urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux.

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon :

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135

- Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Dans le périmètre autour de la station d’épuration : - Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès et à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques inondation et par le PPR technologique figurants en annexe et rendus opposables par décret préfectoral.

Dans la zone N et le secteur Nr :

1. Les installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde de la biodiversité remarquable, des espaces naturels et des paysages ;

2. L’extension des constructions existantes à usage d’habitat d’une surface de plancher minimum de 70 m² à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise du bâtiment et d’une surface de plancher totale de 150m² (existant + extension). Les extensions devront être en continuité de la construction principale ;

En secteur NJr : 1. Les constructions démontables d’une surface de plancher de 3m² maximum et dans la limite de 1 construction pour 150m² de terrain.

En secteur NLr : 1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif dans la limite d’une surface de plancher de 200m².

En secteur Npv et Npvr : 1. Les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à l’activité des parcs photovoltaïques, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; 2. Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

En secteur NR : 1. Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et aux renouvellements des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.

En secteur NRa : 1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif liées au fonctionnement de la via rhôna et de la halte fluviale et dans la limite de 50m², 2. Les constructions à usage de commerce liées au fonctionnement de la halte fluviale et de la via rhôna dans la limite de 25m²,

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136

3. Les constructions à usage d’artisanat liées au fonctionnement de la halte fluviale et de la via rhôna dans la limite de 25m².

4. Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et aux renouvellements des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.

Toute construction devra recueillir l’accord préalable et écrit de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et de son autorité de contrôle (DREAL).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes

Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes

Dans le périmètre autour de la station d’épuration :

Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.

Accès et voirie

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

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137

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public, l'alimentation en eau par puits de forage pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute

En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.

4.3 - Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise). En cas de mise en service d'un réseau public d'assainissement, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

- Eaux pluviales :

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Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

Caractéristiques des terrains

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Dans la zone N et dans le secteur Nr Les constructions et installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Dans les secteurs NJr et NLr Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Dans les secteurs NR et NRa : Les constructions et installations doivent être implantées de manière à garantir leur bonne intégration paysagère.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone N et dans le secteur Nr Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres.

Dans les secteurs NJr et NLr Les constructions et installations doivent être implantées à une distance garantissant leur bonne intégration paysagère.

Dans les secteurs NR et NRa : Les constructions et installations doivent être implantées de manière à garantir leur bonne intégration paysagère.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

Dans la zone N et dans le secteur Nr

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139

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 7 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée ponctuellement pour un ouvrage technique spécifique.

En secteur NJr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 2.5 mètres.

En secteur NLr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres.

Dans le secteur NR : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 4 mètres.

Dans le secteur NRa : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres.

Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

Dans la zone N et les secteur Nr et NR D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :

- Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.

- Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade. Concernant le traitement de la façade des locaux à usage d’habitation: Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment

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- La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installation nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Sont interdits :

- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.

- La couleur blanche, blanc cassé

Sont autorisés : - les couleurs neutres, des couleurs plus soutenues sont possibles sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière

11.2 - Les toitures : Concernant les locaux à usage d’habitation : Les toitures devront

- Soit être couvertes en tuile canal Dans le cas, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

- soit être traitées sous la forme de toiture terrasse. Dans ce cas, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.

Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installation nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Non règlementé

11.3 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Dans les secteurs NJr, NLr D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. Dans la mesure du possible, la topographie naturelle du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente. 11.1 - Les façades : Les façades devront être obligatoirement en parement bois.

11.2 - Les toitures : Pour toutes les constructions de plus de 20m² de surfaces de plancher, les toitures seront obligatoirement des toitures terrasses végétalisées.

Dans le secteur Nra D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 - Les façades : Les façades devront être obligatoirement en parement bois.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à usage d’habitat privilégieront : - une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé

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