15 articles, qui valent dans toutes les zones
PLU arrêté par délibération du conseil municipal du : 20 Mars 2018 Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du : 14 Mai 2019 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du : 24 Septembre 2025
Le présent règlement est établi conformément au code de l’Urbanisme.
Champ d’application territorial :
Le présent règlement s’applique à l'intégralité du territoire de la commune d’Aramon.
Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol :
Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative : - les articles des règles générales d’urbanisme mentionnées aux articles R.111-1 et suivant du code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-14, R.111-16 à R111-20 et R.111-22 à R.111-24-2, R. 111-21 :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » - les dispositions relatives au sursis à statuer aux demandes d’autorisations visées aux articles L.111-7 à L.111-11 du code de l’Urbanisme ; - les articles L.421-1 et suivants du code de l’Urbanisme relatifs au permis de construire, d’aménager, de démolir ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol annexées au présent PLU dans les conditions définies aux articles L.126-1 et R.126-1 du code de l’Urbanisme ; - l'article L.111-3, autorisant notamment la reconstruction à l'identique après sinistre :
« La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. » - les articles du code de l’Urbanisme et autres législations concernant :
Zones de risques et de nuisances
La commune est concernée par un plan de prévention du risque inondation approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012. Ses dispositions s’imposent au Plan Local d’Urbanisme. Ce document vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU. La commune est couverte par différentes zones :
L’article R.123-11 du code de l’Urbanisme dispose que « les documents graphiques font, en outre, apparaître s’il y a lieu : […] b) Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; […] ». Les espaces concernés par les risques sont repérés par un indice r sur le plan de zonage. La planche « zonage PLU – Aléa inondation » identifie clairement les zones d’aléa par rapport au plan de zonage du PLU. Il conviendra toutefois de se reporter aux documents du PPRI disponibles en annexes pour disposer des zones et règles opposables du PPR. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R., les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.
3.2 – Le risque sismicité La commune d’Aramon se trouve en zone de sismicité 3 modéré. Pour les ouvrages à « risque normal », c'est-à-dire les bâtiments, installations et équipements pour lesquels les conséquences d’un séisme sont circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat, ce zonage impose des mesures préventives notamment en matière de règle de construction.
Pour les ouvrages à risque spécial qui regroupent certains équipements et installations, les barrages, les installations classées pour l’environnement et les installations nucléaires de base, ce classement entraine des prescriptions spécifiques concernant leur résistance aux séismes.
Principes généraux
Le développement de l'urbanisation doit être privilégié en dehors des zones d'aléa feu de forêt, en prenant en compte la zone d'effet de propagation des feux par rayonnement autour des massifs boisés. Les principes généraux suivants sont à appliquer :
Quel que soit le niveau d'aléa, certaines constructions, installations et aménagements peuvent être admis aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être défendables (équipements de défense). Ces exceptions sont listées ci-après :
Préconisations par niveau d’aléa
Aléa très élevé : La zone d’aléa très élevé se trouve très majoritairement en zone non urbanisée ou en zone urbanisée peu dense ou non équipée. Toute construction est à proscrire dans cette zone. Néanmoins pour quelques parcelles situées en aléas très élevé et en zone d’urbanisation dense équipée : - l’extension des bâtiments existants est autorisé à condition de ne pas créer de nouveau logement ou de nouvelle activité avec présence humaine prolongée. - les construction, extensions ou changements de destination sont autorisés à condition de permettre la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés). Ces autorisations ne s’appliquent pas aux Etablissement Recevant du Public (ERP), aux Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise, les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger, les parcs résidentiels de loisirs.
Aléa élevé : La zone d’aléa élevé se trouve très majoritairement en zone non urbanisée ou non équipée. Toute construction est à proscrire dans cette zone. Néanmoins pour quelques parcelles situées en aléas très élevé et en zone d’urbanisation équipée : - l’extension des bâtiments existants est autorisé à condition de ne pas créer de nouveau logement ou de nouvelle activité avec présence humaine prolongée. - les construction, extensions ou changements de destination sont autorisés à condition de permettre la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés). Ces autorisations ne s’appliquent pas aux Etablissement Recevant du Public (ERP), aux Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise, les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger, les parcs résidentiels de loisirs.
Aléa moyen : La zone d’aléa moyen se trouve majoritairement en zone non urbanisée. Dans ces secteurs les constructions peuvent être autorisés uniquement sous la forme de projets d’ensemble en continuité d’une zone urbanisée prévoyant une interface aménagée normalisée, en maîtrise foncière. Dans les secteurs d’aléa moyen se trouvant en zone urbanisée non équipée : - l’extension des bâtiments existants est autorisé à condition de ne pas créer de nouveau logement ou de nouvelle activité avec présence humaine prolongée. - les construction, extensions ou changements de destination sont autorisés à condition de permettre la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés). Dans les secteurs d’aléa moyen se trouvant en zone urbanisée équipée, les construction, extensions ou changements de destination sont autorisés à condition de permettre la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés). L’ensemble de ces autorisations ne s’appliquent pas aux Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, aux Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.
Aléa faible :
En zone non urbanisée : les constructions sont admises uniquement en continuité de la zone urbanisée et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydratants et voirie normalisés).
En zone urbanisée (équipée ou non) : les constructions, changements de destination ou extensions sont admis en continuité ou en densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).
Un zonage du risque ruissellement pluvial a été réalisé par la commune d’Aramon. L’étude complète est annexée au Plan Local d’Urbanisme dans les annexes. Le zonage du risque est reporté dans un plan de zonage du PLU d’Aramon.
Le zonage du risque de ruissellement pluvial fixe des règles relatives à l’occupation des sols et à la construction des bâtiments. Ces dispositions sont différentes en zone urbaine ou en zone non urbaine. Le règlement du zonage du risque inondation par ruissellement pluvial se superpose aux règles édictées par le PLU.
Le règlement du risque inondation par ruissellement pluvial fixe des règles au regard des différentes zones comme suit :
La zone de danger r-FU : zone urbanisée inondable par un aléa ruissellement fort. En raison du danger, il convient de ne pas augmenter les enjeux (population, activités, etc…) en permettant une évolution minimale du bâti existant pour favoriser la continuité de vie et le renouvellement urbain, et en réduire la vulnérabilité. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle.
La zone de danger r-FNU : zone non urbanisée inondable par un aléa ruissellement fort. En raison du danger, il convient de ne pas implanter de nouveaux enjeux (population, activités, etc…). Sa préservation permet également de préserver les capacités d’écoulement ou de stockage des crues, en n’augmentant pas la vulnérabilité des biens et des personnes. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle.
La zone de précaution r-MU : zone urbanisée inondable par un aléa ruissellement modéré.
Compte tenu de l’urbanisation existante, il convient de permettre la poursuite d’un développement urbain compatible avec l’exposition aux risques, notamment par des dispositions constructives. Le principe général associé est la possibilité de réaliser des travaux et projets nouveaux, sous certaines prescriptions et conditions.
La zone de précaution r-MNU : zone non urbanisée inondable par un aléa ruissellement modéré.
Sa préservation permet de ne pas accroître le développement urbain en zone inondable et de maintenir les capacités d’écoulement ou de stockage des crues, de façon à ne pas aggraver le risque à l’aval et de ne pas favoriser l’isolement des personnes ou d’être inaccessible aux secours. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle, mais quelques dispositions sont cependant introduites pour assurer le maintien et le développement modéré des exploitations agricoles ou forestières.
La zone de précaution Exe-U : zone urbanisée inondable par un aléa Exzeco. Compte tenu de l'urbanisation existante, il convient de permettre la poursuite d'un développement urbain compatible avec l'exposition aux risques, notamment par des dispositions constructives (calage à PHE +30 cm ou TN
+80 cm sans PHE). Le principe général associé est la possibilité de réaliser des travaux et projets nouveaux, sous certaines prescriptions et conditions (Pas d’établissements stratégiques ou accueillant des populations vulnérables). Adaptation possible en centre urbain.
La zone Exe-NU : zone non urbanisée inondable par un aléa Exzeco. Sa préservation permet de ne pas accroître le développement urbain en zone inondable et de maintenir les capacités d'écoulement ou de stockage du ruissellement, de façon à ne pas aggraver le risque à l'aval et de ne pas favoriser l'isolement des personnes ou d'être inaccessible aux secours. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle, mais quelques dispositions sont cependant introduites pour assurer le maintien et le développement modéré des exploitations agricoles ou forestières (extension de l’existant sous conditions).
La zone Exo-U : zone urbanisée inondable à enjeux fort, mise hors d’eau pour une pluie la pluie de référence. Il convient de permettre la poursuite d'un développement urbain compatible avec l'exposition aux risques, notamment par des dispositions constructives (calage à TN +30 cm). Le principe général associé est la possibilité de réaliser des travaux et projets nouveaux, sous certaines prescriptions et conditions (Pas d’établissements stratégiques ou accueillant des populations vulnérables).
La zone Exo-NU : zone non urbanisée inondable à enjeux faibles, mise hors d’eau pour la pluie de référence. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle, mais quelques dispositions sont cependant introduites pour assurer le maintien et le développement modéré des exploitations agricoles ou forestières : extension de l’existant sous conditions (calage TN + 30 cm, pas d’établissements stratégiques ou accueillant des populations vulnérables).
3.5 – Les risques technologiques La commune est soumise au risque industriel et transport de matières dangereuses.
Le PPRT définit un périmètre d’exposition aux risques à l’intérieur duquel sont délimitées plusieurs zones en fonction des niveaux de risque :
L’article R.123-11 du code de l’Urbanisme dispose que « les documents graphiques font, en outre, apparaître s’il y a lieu :
Les espaces concernés par les risques sont repérés par un indice r sur le plan de zonage. Il conviendra toutefois de se reporter au document lui-même pour disposer des zones et règles opposables du PPR.
Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R., les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques.
La commune est traversée par trois infrastructures bruyantes : - La voie ferrée : voie de catégorie 1 - La voie TGV : voie de catégorie 2 - La RD2 : voie de catégorie 3.
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles éventuellement subdivisées en secteurs. Chaque zone est dénommée par une ou deux lettres selon la nature de l’occupation des sols qui y est admise :
Dans le cas où une construction est implantée à cheval sur deux zones distinctes du PLU, il y a lieu d’appliquer à chacune des parties de la construction le règlement de la zone où elle se trouve.
4.1 - Les zones urbaines Les zones urbaines dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitres 2, sont au nombre de 8 :
UMr, Umar et UMgr - La zone UZ correspondant à la ZAC des Rompudes, divisée en secteurs : UZa, UZb, UZc,UZd et
UZe - la zone UEr qui concerne les quartiers résidentiels de la plaine, - la zone UHr qui concerne les équipements publics d’Aramon sud
4.2 - Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3, sont au nombre de 4:
Les zones 1AU sont celles dont « les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Une modification ou une révision du PLU est nécessaire pour ouvrir ces zones à l’urbanisation.
Les zones 2AU sont celles dont « les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ».
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
4.3 - Les zones agricoles Les zones agricoles, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4, sont au nombre de 3 :
4.4 - Les zones naturelles Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 5, sont au nombre de 4 :
4.5 - Les documents graphiques comportent également - une « servitude de projet » créée au titre de l’article L.151-41-5°du code de l’urbanisme et qui permet « d’interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisée », - une zone non aedificandi identifiés pour la création d’une zone tampon entre la future zone d’urbanisation du Mas Rouge et la zone naturelle. Dans cette zone, aucune construction n’est autorisée. - des emplacements réservés pour voies et ouvrages publics, pour installations d’intérêt général et espaces verts identifiés au titre de l’article L.151-41-1° à 3° du code de l’Urbanisme, - des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements au titre de l’article L.151-41-4° du code de l’urbanisme et des secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, - des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.113-1 du code de l’Urbanisme, - des éléments patrimoniaux bâtis ou paysagers identifiés et protégés au titre de l'article L.15119 et L.151-23 du code de l’Urbanisme, - les voies le long desquelles la diversité commerciale est préservée au titre de l’article L.151-16 du code de l’Urbanisme. Le long de ses voies, le changement de destination des rez-de-chaussée occupés, au moment de l’approbation du PLU ou vacants, par des commerces et des locaux artisanaux n’est pas autorisé en dehors de ces deux vocations. - Des parcelles qui font l’objet de délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles. - Un périmètre de 100 mètres inconstructible autour de la station d’épuration de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires
Adaptations mineures
Le règlement du PLU s'applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l'article L.123-1 du code de l'Urbanisme.
5.1 - Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures à l'application stricte d'une des règles 3 à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
5.2 - Conformité aux règles Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
Dans les secteurs où les dispositions des chapitres 1 à 2 du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 16, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés dans les différentes zones de ce règlement.
Secteur de mixité sociale
L’article L151-15 du code de l’urbanisme prévoit : « Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »
Un secteur de mixité sociale est délimité dans le cadre du PLU de D’Aramon, qui couvre les zones UA, UB, UC et 1AUd.
Dans le périmètre délimité au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme :
En cas de réalisation d’un programme de logement supérieur ou égal à 800 m² de surface de plancher ou 20 logements, 25% de la surface de plancher ou du nombre de logements doit être affecté au logement locatif social (arrondi au chiffre supérieur le cas échéant).
Eléments remarquables
Les articles L151-19 et L151-23 du code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU : - « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». - « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
A ce titre, le présent PLU identifie un certain nombre de bâtiments remarquables, d’éléments du petit patrimoine, d’ensembles ou de sujets végétaux repérés par un symbole et un n° sur les documents graphiques. Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage identifié par le PLU seront soumis à permis de construire, à déclaration préalable ou à permis de démolir.
6.1 - Les éléments remarquables du patrimoine bâti et mesures de protections au titre de l’article L15119 du code de l’urbanisme Ils sont identifiés par une étoile rouge et numérotés sur les documents graphiques.
Liste des bâtiments remarquables :
N° de repérage sur le zonage
Ensemble bâti, bâtiment, monument ou édifice
Tombe d’Eugène Lacroix
Le château d’eau
La chapelle du Calvaire
La croix de Ste Marthe
La Croix de Gabure
La croix de Dunan
Elément protégé
L’ensemble des façades et de la toiture de l’édifice ainsi que le portail d’entrée sont protégés et de doivent pas être détruits. Les éventuels travaux, y compris les travaux d’entretien, ne doivent pas conduire à modifier l’aspect extérieur de l’édifice qui devra être restitué à l’identique
L’intégrité des monuments est protégée et ne doit pas être modifiée : - socle, - croix en fer forgé ou en pierre
Les éventuels travaux y compris les travaux d’entretien ne doivent pas conduire à modifier l’aspect extérieur de ces monuments qui doit être restitué à l’identique
A ces éléments s’ajoutent également le patrimoine vernaculaire : - Le sentier des Capitelles, représenté par un trait orange - 21 Capitelles, représentées par des étoiles orange
6.2 - Les éléments remarquables du patrimoine végétal au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Ils sont de deux ordres.
N° de repérage sur le zonage 1
Eléments végétal
Arbre 1 (N43.90847 – E004.71128) Arbre 2 (N43.90839 – E004.71123) Arbre 3 (N43.90852 – E004.71098) Arbre 4 (N43.87963 – E004.65037) Arbre 5 (N43.87936 – E004.65121) Arbre 6 (N43.87824 – E004.65200) Arbre 7 (N43.87754 – E004.65235) Arbre 8 (N43.87746 – E004.65223) Arbre 9
Arbre 10
Elément protégé
Ces arbres sont strictement protégés. Dans le cas où l’abattage serait incontournable, des mesures de substitution devront être mises en place en lien avec un écologue :
Arbre 11
Arbre 12
Arbre 13
Arbre 14
Arbre 15
Arbre 16
Arbre 17
Arbre 18
Arbre 19
Arbre 20
Arbre 21
Arbre 22
Arbre 23
Arbre 24
Arbre 25
Arbre 26
Arbre 27
Arbre 28
Arbre 29
Arbre 30
Arbre 31
Arbre 32
Arbre 33
Arbre 34
Arbre 35
Arbre 36
Arbre 37
Arbre 38
Arbre 39
Arbre 40
Arbre 41
Arbre 42
Arbre 43
Arbre 44
Arbre 45
Arbre 46
Arbre 47
Arbre 48
L’intégrité de la ripisylve du Rhône est à préserver voire restaurer en raison de sa richesse écologique. Dans le cas où la représentation graphique de la ripisylve sur le plan de zonage ne rendrait pas compte de son épaisseur variable, c’est bien la ripisylve dans toute son épaisseur qui doit être préservée.
La règle de base est la non-intervention, afin de lui permettre de se régénérer naturellement.
Toutefois, des sujets peuvent être supprimés en cas de maladie ou risque de péril. Ils doivent alors être dans la mesure du possible remplacés par des essences autochtones. Les aménagements du cours d’eau sont également autorisés dans le cadre d’actions de gestion, de restauration et d’entretien du lit mineur des berges et de la ripisylve des cours d’eau.
Tout projet de construction ou d’installation – en dehors de ceux liés à l’entretien du cours d’eau, à la protection des biens existants et à la gestion du risque – est interdit dans cet espace, permettant ainsi de respecter un recul suffisant (quelques mètres) de construction ou d’aménagement le long des corridors pour assurer leur pérennité et leur développement, ne pas endommager le système racinaire, etc.
Protection du patrimoine archéologique
L’extrait de la carte archéologique fournie en annexe du présent PLU reflète l’état de la connaissance au moment de l’arrêt du PLU. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive. Dans les zones d’intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Languedoc Roussillon, Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser à titre préventif une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts.
En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Languedoc Roussillon (service régional de l’archéologie).
Liste des sites archéologiques :
Protection des monuments historiques
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative. Autour des bâtiments classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, est institué un périmètre de protection (rayon de 500 m) dans lequel tout permis de démolir, tout permis de construire et toute déclaration de travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Liste des monuments historiques classés :
Liste des monuments historiques inscrits :
Protection des sites
Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés... Le classement ou l’inscription d’un site ou d’un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle de l’Etat. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale (préfectorale ou ministérielle). L’inscription à l’inventaire supplémentaire des sites constitue une garantie minimale de protection. Elle impose aux maîtres d’ouvrage l’obligation d’informer l’administration 4 mois à l’avance de tout projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect du site. L’ABF émet un avis simple sur les projets de construction et les autres travaux et un avis conforme sur les projets de démolition.
Liste des sites classés : - Ensemble des terrains du remblai de Vallabrègues
Liste des sites inscrits : - Le château et ses deux parcs - Le site urbain d’Aramon
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Lorsqu’un alignement ou un recul graphique est représenté sur le règlement graphique ou « zonage », celui-ci remplace la règle écrite dans l’article 6 de la zone concernée.
La commune d’Aramon est concernée par 8 routes départementales définit par le Schéma Départemental Routier qui a été approuvé par délibération de l’assemblée départementale le 30 juin 2023. Celui-ci définit des marges de recul des constructions hors agglomération selon le classement de ces voies en fonction du trafic. Quatre niveaux ont été définis :
Les règles de recul des constructions par rapport au réseau routier départemental sont synthétisées si dessous. Lorsqu’il n’est pas indiquée de valeur, se reporter aux articles 6 des règlements de zone.
Routes départementales RD 2 RD 126 RD 235 RD 19 RD 183A RD 2A RD 402 RD 702
Classement des voies
Structurant Proximité Proximité Proximité Proximité Proximité Proximité Proximité
Hors agglomération
25 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe
Pour ce qui est des accès situés hors agglomération : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est interdit sur la RD2, et sont soumis à accord du département gestionnaire de la voie pour les autres RD.
Toutes les marges de recul concernant les routes départementales sont reportées au règlement graphique du PLU.
Zone de Présomption de Prescription Archéologique
L’article R523-1 du Code du patrimoine stipule que « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. »
L’article R523-4 du même code précise que le Service régional de l’archéologie doit obligatoirement être consulté pour :
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles la sensibilité archéologique est présumée très forte en raison de la présence effective de sites archéologiques, de la topographie favorable à l’implantation humaine ou encore en raison des conditions favorables à la préservation des vestiges.
Dans ces zones, tous les projets d’aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, etc.) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) quelle que soit la superficie de l’emprise (sauf mention contraire), doivent être soumis au Service régional de l’archéologie.
Les ZPPA ne sont pas une servitude d'urbanisme mais elles figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT).
Lexique
Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :
Dès lors qu’une terrasse constitue de l’emprise au sol, celle-ci doit être cumulée à l’emprise au sol de la construction à laquelle elle est rattachée pour déterminer si le projet est soumis à déclaration ou permis.
Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite concernée.
Conformément à l’art R123-10-1 du code de l’urbanisme, « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement s’y oppose »
Les logements sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation. Les logements locatifs sociaux retenus pour l'application du présent article sont :
-Sol naturel : Il s'agit du sol existant avant travaux.
₋ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
₋ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ₋ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; ₋ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre ; ₋ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; ₋ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la Construction et de l'Habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; ₋ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; ₋ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
La surface de plancher d’une construction se mesure à partir du nu intérieur des façades, au-dessus des plinthes, c’est-à-dire, à partir du mur tel qu’on le voit lorsque l’on est à l’intérieur de la construction, sans prendre en compte ni l’épaisseur du mur brut, ni celle des matériaux isolants intérieurs et extérieurs, ni celle des revêtements ou autres enduits de décoration intérieurs et extérieurs, etc…
Exemple : le règlement exige 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée : - pour une construction égale à 185 m², il faudra 4 places de stationnement. - pour une construction de 170 m², il faudra 3 places de stationnement.
Normes de stationnement des véhicules automobiles pour les constructions : Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement automobile, et qu’il n’est pas en mesure d’aménager les surfaces de stationnement qui lui font défaut dans un rayon de 300m autour du terrain de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. En cas d’évolution de la législation, la réglementation appliquée lors de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme est celle en vigueur à ce moment.
Les normes suivantes ne s’appliquent pas dans la zone UZ correspondant à la ZAC des Rompudes.
Pour l'aménagement des places de stationnement automobile à l'air libre ou dans une aire couverte collective de stationnement sont prescrites les dimensions minimales ci-après :
Pour l'aménagement des places de stationnement en box ou garage individuel : Longueur : 5,6 mètres hors œuvre; Largeur : 2,60 mètres hors œuvre ;
Pour l'aménagement des places de stationnement vélo, couvertes ou à l'air libre : L’espace destiné aux vélos devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Ces espaces auront une dimension minimale 0.6m X 2m. Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer de dispositifs permettant d’attacher les 2 roues avec un système de sécurité. Les normes ci-dessus ne s’appliquent pas au service public ou d’intérêt collectif.
Caractère de la zone
La zone UA correspond au centre historique du village et à ses faubourgs.
Elle comprend : - Les secteurs UAa et UAar correspondant au noyau historique, zone d’urbanisation dense avec des constructions généralement implantées à l’alignement des emprises publiques, - un secteur UAbr correspondant à la couronne du noyau historique, moins dense. Ce secteur vise à favoriser le prolongement des formes urbaines présentes dans le centre historique.
L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
La zone UA est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UA est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »). La zone UA est concernée par un secteur de mixité sociale.
1. Les constructions à usage d’artisanat à l’exception de celles autorisées à l’article UA2 ; 2. Les locaux à usage d’industrie ; 3. Les exploitations agricoles et forestières ; 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt ; 5. Les terrains de camping et de caravaning ; 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) à l’exception de celles autorisées à l’art UA2.
Par ailleurs, en zone UAar et UAbr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention des Risques inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel. Un local de collecte des déchets devra également être implanté en limite d’espace public.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
En secteur UAa et UAar : Excepté le long des quais Carnot et de la Liberté, où elles doivent respecter strictement l’implantation du bâti existant à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
En secteurs UAbr : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer devront être implantées en veillant à leur bonne intégration par rapport au bâti environnant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En secteur UAa et UAar : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives et à 4m au minimum de la limite de fond de parcelle. Dans le cas de la reconstruction d’un bâtiment pré-existant, le choix pourra être fait de conserver l’implantation de ce dernier.
En secteurs UAbr : Les constructions pourront être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, il doit être à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
En secteurs UAar : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales doit être en cohérence avec le bâti mitoyen.
En secteur UAbr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 17 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Sont autorisés : - les enduits finement talochés ou redressés à la truelle. Ces enduits seront teintés dans la masse suivant les couleurs des pigments naturels.
Devront être préservés et/ou restaurés : - les éléments de décors (peintures, niches, statues, bas-reliefs, inscriptions…)
11.3 - Les ouvertures : Les ouvertures devront être plus hautes que larges, avec une dégressivité éventuelle des dimensions du bas vers le haut de la façade. Les appuis seront limités au droit des tableaux et auront une épaisseur maximale de 5 cm.
L’emploi de volets battants en bois plein est obligatoire si une obturation est prévue en extérieur. Les volets roulants sont interdits. L’utilisation du PVC sera interdite pour tout type de menuiserie, y compris les volets, les portails et les portes d’entrée. Les portes d’entrée devront être en bois peint. La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…
11.4 - Les saillies : Toute saillie sur les espaces publics est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures et de celle des balcons. Les plateformes des balcons auront une épaisseur maximale de 15cm. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments simples verticaux.
11.5 - Les toitures Les toitures terrasses sont interdites. L’orientation des faitages devra tenir compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les tropéziennes sont admises sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les couvertures seront en tuiles canal en harmonie de couleur avec les toitures anciennes. Toutefois, pour les bâtiments couverts par des tuiles mécaniques, leurs extensions et leurs modifications pourront être réalisées à l’identique.
11.6 - Les superstructures : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal. Elles seront traitées avec le même soin que le reste du bâtiment. Dans le cas où elles sont enduites, l’enduit sera identique à celui de la façade.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur les espaces publics. Les stores bannes sont interdits à l’exception des commerces et sous réserve des règles de voirie. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont interdits.
11.8 - Les clôtures : Sur espace public, elles seront composées d’un mur bahut enduit ou en pierre d’une hauteur de 60cm surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre. Les enduits seront de la teinte des terres environnantes, le blanc étant interdit. Le mur bahut pourra être surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m.
11.9 - Les locaux commerciaux : Les devantures des boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Il est interdit, dans l’établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs existants. Les devantures doivent être établies à 15cm au moins de l’embrasure des portes et des fenêtres.
11.10 - Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans la hauteur du rez-de-chaussée et dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes perpendiculaires à la façade pourront être mise en place à la condition de s’intégrer harmonieusement au bâti environnant et de satisfaire aux règles de voirie. 11.11 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les services publics ou d’intérêts collectifs prévus dans les dispositions générales (lexique) et les logements sociaux sont exonérés de ces règles Les besoins sont déterminés en fonction du type de constructions par référence aux normes définies ciaprès.
En secteur UAa et UAar: 12.1 - Constructions à usage d’habitation
12.2 - Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée ; ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée
En secteurs UAbr : 12.1 - Constructions à usage d’habitation
12.2 - Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée ; ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel ; ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
Non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Non réglementé
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
Cette zone correspond au secteur de la gare. C’est un secteur appelé à accueillir un projet de renouvellement urbain favorisant la mixité des fonctions.
Elle comprend deux sous-secteurs : - un secteur UB, - un secteur UBr.
L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
La zone UB est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UB est concernée par un secteur de mixité sociale.
1. Les constructions à usage d’artisanat à l’exception de celle autorisées à l’art UB2 ; 2. Les constructions à usage d’industrie ; 3. Les exploitations agricoles et forestières ; 4. Les constructions à usage d’entrepôt ; 5. Les terrains de camping et de caravaning ; 6. Les parcs résidentiels, de loisirs et les villages de vacances ; 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisée à l’art UB2. Par ailleurs, dans la zone UBr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, il doit être édifié à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 5 mètres. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder un niveau R+1 et 8,5 mètres de hauteur.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…
Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures :
Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale et sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
11.8 - Les clôtures : Sur espace public, elles seront composées d’un mur bahut enduit ou en pierre d’une hauteur de 40cm surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre ou d’un grillage. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6m.
11.9 - Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect et devront s’intégrer harmonieusement avec le traitement du bâtiment. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits.
11.10 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée, sauf pour les logements sociaux, - 1 place par logement social, - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place pour 50m² de surface de plancher entamée.
12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée,
₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
La zone UC correspond à une zone d’habitat regroupant essentiellement de l’habitat collectif, une construction à usage sanitaire et social (EHPAD).
La zone UC est concernée par le risque feux de forêt. La zone UC est concernée par un secteur de mixité sociale.
1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art UC2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UC2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - Soit en retrait de 5 m.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 13 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Concernant les évacuations et autres réseaux :
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…
11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures : Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1m enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.
Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m.
Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.
11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.
12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés :
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
La zone UD correspond à une zone résidentielle de densification maîtrisée. Elle comporte un sous-secteur :
La zone UD est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UD est concernée par le risque feux de forêt.
Dans les zones UD et dans le secteur UDr 1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art UD2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UD2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.
Par ailleurs, dans la zone UDr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussées minimales pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Dans la zone UD et dans le secteur UDr Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
En zone UD La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 7 mètres.
Dans les secteurs UDr La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 8.5 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, barreaudages, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.
11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :
11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social
12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser les végétaux suivant à moins de 20m des constructions :
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
La zone UMr correspond à une zone mixte destinée à l’accueil de constructions à destination d’habitations, d’équipements publics et de services soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer. Cette zone est inscrite dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°7.
Elle comprend deux secteurs : - Un secteur UMar correspondant à un secteur présentant une forte densité. - Un secteur UMgr destiné à l’accueil d’équipements d’intérêts collectifs et services liés à la création d’un Pôle d’Echange Multimodal ainsi qu’à la maintenance et à la gestion des travaux sur le réseau ferré national.
La zone UMr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »).
1. Les locaux à usage d’artisanat excepté ceux autorisés à l’art UEr2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UEr2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. Par ailleurs, dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.
4.3 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.5 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Peuvent déroger à cette règle, les surélévations de constructions existantes. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peuvent excéder 9 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents. La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.
11.4 - Les saillies :
Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment, en attendant un réseau câblé. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures :
Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :
Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits. Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.
11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.
12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
La zone UHr correspond à la zone d’Aramon sud qui regroupe de nombreux équipements publics. Ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à laquelle il faut se reporter (OAP n°4).
La zone UHr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UHr est concernée par le risque feux de forêt.
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article UHr2. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs si ils sont autorisés par le PPR inondation.
2. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 3. Les exhaussements et affouillements si ils sont autorisés par le PPR inondation
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux. Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles :
₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation. Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative ou en retrait et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé
Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder et 13m.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, persiennes, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudages, etc….
11.4 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale et sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
11.5 - Les annexes :
Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
12.1- Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
La zone UI est dédiée aux activités économiques. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par les PPR incendie et technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
Elle concerne quatre secteurs :
La zone UI est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »). La zone UI est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »). La zone UI est concernée par le risque feux de forêt. La zone UI est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans le secteur UIbr : - Les locaux à usage de commerce liés à une activité de production localisée dans la zone.
Dans les secteurs UIc et UIcr : - Les locaux à usage d’artisanat nécessaires aux activités industrielles localisées dans la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes
Dans le périmètre autour de la station d’épuration : Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 6 mètres pour les voies en impasse avec une aire de retournement de rayon intérieur supérieur à 11m ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 6,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque entreprise devra disposer d’un compteur privé individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 - Assainissement - Eaux usées :
Dans le secteur UIar et UIbr Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire.
Dans les secteurs UIc et UIcr Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise).
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage de bureau, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Dans les secteurs UIar et UIbr Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à
Dans les secteurs UIc et UIcr Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions et les installations doivent être implantées de la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. Les installations nécessaires au fonctionnement aux services publics et d’intérêts collectifs peuvent s’implanter en limite ou en retrait excepté dans le cas où la limite séparative est constituée par un fossé ou une brassière. Dans ce cas, l’installation devra être implantée à une distance de 3m minimum de la limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé
Dans les secteurs UIar L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.
Dans les secteurs UIbr L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de la parcelle.
Dans les secteurs UIc et UIcr L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres.
En secteur UIbr, UIc et UIcr : Des dépassements de hauteur sont autorisés exceptionnellement s’ils sont motivés par des impératifs techniques ou de process.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles. Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.
11.3 - Les clôtures : Dans le cas de la mise en place d’un grillage, sa teinte sera de couleur sobre (rouille, acier, etc…). Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré regroupe l’ensemble des coffrets techniques et conteneurs à déchets.
11.4 - Les équipements apparents : Dans tous les secteurs : Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.5 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.
11.6 - Les annexes :
Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
En secteur UIar : Les aires de stationnement devront avoir une surface inférieure ou égale à 75% de la surface de plancher.
En secteur UIbr, UIc et UIcr: Le stationnement des véhicules correspondant aux besoin des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurées en dehors des voies publiques.
Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerce devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’artisanat devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.
Construction à usage d’industrie ou d’entrepôt ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.
80% de la surface de l’unité foncière non utilisée par le bâtiment, les aires de stationnement et les circulations devront être maintenus en pleine terre. Les espaces en pleine terre doivent être plantés d’arbres et d’arbustes d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations existantes Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Zone 1AUd
Caractère de la zone
La zone 1AUd concerne la future zone d’urbanisation du Mas Rouge destinée à accueillir un quartier résidentiel. Cette zone est actuellement une zone d’urbanisation dite « fermée » en raison de l’insuffisance de la desserte par les réseaux et la voirie. C’est à ce jour le seul secteur d’extension de l’habitat de la commune. Compte tenu de son caractère stratégique, son urbanisation ne pourra être conduite que sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble et après une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, le secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°5). Il comporte une zone non aedificandi en limite de zone naturelle.
La zone 1AUd est concernée par un secteur de mixité sociale.
En zone UMr et en secteur UMar : 1. Les locaux à usage d’artisanat et de commerces de détail, 2. Les locaux à usage de bureaux excepté celles autorisées à l’art UMr2, 3. Les locaux à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle excepté celles autorisées à l’art UMr2, 4. Les locaux à usage d’industrie, 5. Les exploitations agricoles et forestières, 6. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs, 8. Les terrains de camping et de caravaning, 9. Les parcs résidentiels, de loisirs et les villages de vacances, 10. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 11. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UMr2, 12. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.
En secteur UMgr : Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article UMr 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone UMr et de ses secteurs UMar et UMgr :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
En zone UMr et en secteur UMar uniquement :
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage de bureaux à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;
3. Les constructions et les installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances sonores.
En secteur UMgr uniquement :
1. Les constructions et les installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal ;
2. Les constructions et les installations à usage de bureaux à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal ;
3. Les constructions et les installations à usage d’artisanat et de commerces de détail à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal.
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes : - 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé.
Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.
Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
En zone UMr : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de la parcelle.
En secteur UMar : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.
En secteur UMgr : L’emprise au sol n’est pas règlementée.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
En zone UMr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.
En secteur UMar et en secteur UMgr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.
D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc… 11.4 - Les saillies : Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public. Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal.
Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.
Les panneaux solaires sont autorisés sur toiture.
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures : Les clôtures doivent être perméables hydrologiquement et écologiquement pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Les clôtures devront obligatoirement être grillagées et doublées d’une haie végétale d’essence locale hormis pour clôtures destinées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire au fonctionnement de la zone ;
Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif ;
La reconstruction des murs en pierre à l’identique est recommandée ;
Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,6 m. Une hauteur supérieure à 1,6 m est autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire au fonctionnement de la zone.
Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être préférentiellement encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.
11.9 – Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect et devront s’intégrer harmonieusement avec le traitement du bâtiment. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits.
11.10 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 2 place de stationnement par logement. - 1 place de stationnement par logement locatif social.
12.2 - Construction à usage de bureaux ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée.
Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, le stationnement des véhicules ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être menée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires au besoin de l’équipement.
12.3 – Stationnement vélo - 2 emplacement de stationnement vélo par logement.
Les aires de stationnement pour les constructions à usage de bureaux et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics prévoiront un espace de stationnement pour les vélos en adéquation avec les besoins.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. En zone UMr : La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.
En secteur UMar :
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.
En secteur UMgr :
Non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Un dépassement de 15% des règles relatives au gabarit peut être autorisé au titre de l’article L.151-28 alinéa 3° du code de l’urbanisme, pour les constructions, qui sont à énergie positive, à condition de respecter toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines environnantes. Ce niveau de performance doit être justifié par une attestation signée d’un organisme certificateur, conformément à l’article R. 431-18 du code de l’urbanisme. La bioclimatique du bâtiment sera privilégiée avec un travail sur la compacité, la performance des parois et les ouvertures de l’enveloppe. Des dispositions seront prises pour favoriser les moyens passifs de confort d’été, par exemple en :
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone de mixité urbaine comprise dans le périmètre de la ZAC des Rompudes.
Elle est subdivisée en 3 secteurs en fonction de la densité : - Un secteur UZa, secteur dense d’habitat collectif dont la hauteur maximale est fixée à 12 mètres ; - Un secteur UZb, secteur dense d’habitat intermédiaire dont la hauteur maximale est fixée à 8,50 mètres ; - Un secteur UZc, secteur d’habitat individuel moins dense
Rappel - Toutes constructions et installations doivent être conformes au cahier des charges de cessions de terrains de la ZAC tant que celle-ci n’est pas supprimée (article L 311-6 et R 311-12 du code de l’urbanisme), et notamment son cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Dans ce secteur chaque pétitionnaire devra se conformer au règlement d’urbanisme du PLU mais aussi aux règles de la Z.A.C. disponibles en Mairie. La règle la plus contraignante s’applique.
La zone UZ est concernée par le risque feux de forêt.
Dans tous les secteurs, sont interdits : 1. Les constructions à usage d’activité artisanale, 2. Les constructions à usage d’activité industrielle, 3. Les constructions à usage d’activité agricole, 4. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 5. Le camping, le caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le dépôt extérieur de véhicules, matériel ou matériaux 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, 9. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sous réserve de la réalisation préalable ou simultanée des équipements d'infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la zone et/ou induits par l'opération et que celle-ci soit compatible avec le schéma d'organisation de l'ensemble de la zone, sont admis : Dans les secteurs UZa et UZb
1. Les constructions à usage d’habitat 2. Les constructions à usage de bureaux 3. Les constructions à usage commercial Dans le secteur UZc 1. Les constructions à usage d’habitat
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement.
3.1 - Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage (largeur minimale : 3 mètres).
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres, peut être interdite :
3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Elles doivent permettre aux piétons, aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de circuler.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.
La création de voies, publiques ou privées, est soumise aux conditions suivantes :
Schéma de principe des voies de circulation :
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peuvent recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées).
Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.
Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou des effluents en provenance de fosses.
Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans des bassins de rétention ou autre système de récupération des eaux pluviales (permettant une réutilisation à la source) Le volume minimum doit être calculé sur la base de 100 litres/m² imperméabilisé et avec un débit de fuite fixé à 7l/s/ha avant rejet (dans le réseau pluvial s'il existe ou un déversoir approprié).
4.3 - Réseaux divers Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée qu'exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Les abris compteurs devront s'intégrer le plus discrètement possible.
Si les réseaux d'eau brute et de gaz desservent la zone, il est possible de s'y raccorder.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.
Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
En secteur Uza :
Les constructions doivent s’édifier :
En secteur Uzb :
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans les autres cas, le recul sera de 5 mètres minimums par rapport aux limites d’emprises publiques et de 3 mètres par rapport aux limites des chemins piétonniers.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble.
En secteur Uzc : Les constructions doivent s’édifier avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et de 3 mètres par rapport à l'alignement des chemins piétonniers Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Elle est définie par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
a) Implantation des constructions :
Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une adaptation pourra être autorisée pour les constructions implantées dans une pente supérieure à 10%.
b) Implantation des annexes :
Les constructions annexes ne créant pas de superficie de plancher peuvent être édifiées en limite de propriété. Sur ces limites, ces annexes ne pourront pas avoir un linéaire total supérieur à 10 mètres et une hauteur maximale supérieure à 4 mètres.
c) Implantation des terrasses et des piscines :
Les piscines et terrasses non couvertes situées à plus de 0,60 mètres de hauteur en fonction du terrain naturel seront implantées à 2 mètres au minimum des limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé
Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximale d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises (machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc. ...), à l'exception des cheminées et des antennes, au point correspondant au niveau du sol existant sauf pour le secteur Uza où la hauteur se mesure à partir du niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction.
Dans le secteur UZa :
Dans les secteurs UZb et UZc:
Aux dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble de la zone, une série de mesures particulières sont prévues pour une parfaite insertion des nouvelles constructions dans le contexte urbain et naturel de la zone.
La volumétrie des constructions sera simple. L'architecture sera de facture contemporaine. L'imbrication de volumes disparates sera évitée.
11.1 – Adaptation au terrain :
La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades / ouvertures :
Toutes les façades devront être traitées avec le même soin, les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Les ouvertures peuvent être conçues comme :
-
des façades vitrées.
Elles doivent avoir des formes géométriques simples. Les ouvertures cintrées ne sont pas autorisées. Les encadrements peints des ouvertures sont proscrits.
11.3 – Les toitures :
Les toitures seront en tuile de type méditerranéen, de couleur ocre et d’une pente comprise entre 30 et 35 %.
Les toitures terrasses sont admises partiellement soit en tant qu’éléments de raccordement entre toiture en pente, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions dont la nature justifie un autre type de couverture.
Les équipements tels que gaines, appareils de ventilation mécanique ou de climatisation, seront intégrés sous les toitures et ne seront pas visibles.
11.4 – Les menuiseries :
Elles seront en bois laqué, aluminium ou PVC. Dans tous les cas, leurs teintes seront soit blanches, soit foncées. Les couleurs vives ne sont pas admises.
11.5 – Les enduits :
Les enduits devront recevoir une finition grattée ou taloché fin. Les finitions rustiques ne sont pas autorisées.
Les couleurs vives y compris le blanc, sont interdites. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi, par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.
Les façades des bâtiments recevront des couleurs aux tonalités claires. Les teintes plus foncées (081, 303, 323 et 080) sont autorisées sur des surfaces restreintes pour souligner certains éléments architecturaux.
Dans les secteurs UZa et UZb : Les clôtures seront constituées :
1. En limite du domaine public : d’une grille à barreaudage vertical, type « parc » en acier galvanisé, laqué RAL7006.
Dans les zones longées par des trottoirs, un soubassement de maximum 0,20 m de hauteur, parallèle au profil en long du trottoir, et habillé en pierre calcaire (pierre sèche) pourra être prévu. Dans les zones paysagées, les montants des clôtures seront fixés sur des fondations ponctuelles, hauteur maximale 1,50m. 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL7006 sera prévu entre les lots.
Les clôtures maçonnées sont proscrites. Hauteur maximum : 1,20m.
Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de forte pente ou de murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l’esprit des murs en pierres sèches.
Dans le secteur UZc : Les clôtures seront constituées :
1. En limite du domaine public : un grillage rigide à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu en limite des lots. Il pourra être monté sur un soubassement en maçonnerie enduite ton pierre de maximum 0.20 m de hauteur. Hauteur totale maximum : 1,60 m (0.20 m maçonnerie + 1.40 m grillage rigide) Dans le cas des voies en forte pente (plus de 10%) une disposition des clôtures en redans successifs est possible.
Dans ce cas les soubassements maçonnés ne pourront pas dépasser 0.50 m de hauteur pour une hauteur maximum de clôture de 1.70 m (0.50m maxi soubassement + 1.20 clôture grillage rigide). 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu entre les lots d’une hauteur maximum de 1,60 m.
Les clôtures maçonnées sont proscrites. Dans le cas des terrains en forte pente (plus de 10%), un soubassement maçonné de maximum 0.50m (dans sa partie la plus haute) est possible.
Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de terrassements en déblai intégrant des murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l'esprit des murs en pierres sèches. Ils ne pourront en aucun cas dépasser de plus de 0.50 m le niveau du terrain naturel avant travaux.
Toutes les clôtures en limite du domaine public et parcellaires devront être doublées de végétaux adaptés au site
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.
Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.
Il est exigé uniquement :
12.1 Constructions à usage d’habitation en secteur UZa et Uzb : ₋ 1,5 place par tranche de 60 m² de superficie de plancher
12.2 Constructions à usage d’habitation en secteur UZc : - 2 places par unité d’habitation - A cela s’ajoute, 1 place de supplémentaire par tranche de 2 logements créés dans les opérations d’aménagement
12.3 - Construction à usage de bureau : ₋ 1 place par tranche entière de 50 m² de superficie de plancher des constructions
12.4 - Construction à usage de commerce : - 2 places par tranche entière de 50 m² de la surface de plancher des constructions affectées à l’activité. Cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage.
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
La végétation sera choisie en cohérence avec le caractère du site. Le choix des végétaux doit être esthétique, mais surtout phytotechnique : besoins en eau réduits, résistance au fort ensoleillement, au gel, au vent. Les végétaux doivent résister aux maladies et être d’un entretien réduit.
Le développement de la plante est à prévoir en cohérence avec l’espace qui lui est imparti.
Prescription : Il est obligatoire de planter 3 arbres pour 200 m2 d’espace libre.
Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 50 mètres carrés de terrain dédié au stationnement.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Non règlementé
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone UEr correspond à une zone résidentielle soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
La zone UEr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UEr est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »). La zone UEr est concernée par plusieurs délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles.
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article Ar2. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :
Dans le périmètre autour de la station d’épuration : - Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article A2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès et à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques inondation figurant en annexe et rendus opposables par décret préfectoral.
Règlement
En secteur A et Ar : 1. Les constructions, ouvrages et installations liées et nécessaires à l'activité agricole mentionnés ci-après :
Les constructions évoquées aux alinéas précédents doivent être, sauf impératifs techniques, topographique, réglementaires, sanitaires ou de sécurité, regroupées à proximité immédiate du siège d’exploitation, ou, à défaut de siège, à proximité immédiate des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole.
2. Les constructions et installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
3. L’extension des constructions existantes à usage d’habitat d’une surface de plancher minimum de 70 m² à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise du bâtiment et d’une surface de plancher totale de 150m² (existant + extension). Les extensions devront être en continuité de la construction principale ;
4. Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.
En secteur Aar :
1. L’extension des locaux à usage d’activité économique dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
2. L’extension des locaux à usage d’activité commerciale liée à l’activité de production localisée dans le secteur.
En secteur Abr : 1. L’extension des locaux à usage activité économique et agricole dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. 2. Les serres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Règlement
Dans le périmètre autour de la station d’épuration :
Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s'il existe. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
Règlement
En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.
4.3 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise). En cas de mise en service d'un réseau public d'assainissement, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions et installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Règlement
Non réglementé.
Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
En secteur A et Ar : Construction à usage d’habitation La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 7 mètres.
Construction à usage fonctionnel agricole La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée ponctuellement pour un ouvrage technique spécifique.
En secteur Aar : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres. Des dépassements de hauteur sont autorisés exceptionnellement s’ils sont motivés par des impératifs techniques ou de process.
En secteur Abr La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée ponctuellement pour un ouvrage technique spécifique.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple. Dans la zone A et le secteur Ar 11.1 - Les façades :
Règlement
Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.
Concernant le traitement de la façade des locaux à usage d’habitation: Sont interdits :
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Sont interdits :
11-2 - Les toitures : Concernant les locaux à usage d’habitation : Les toitures devront
Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installation nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Non règlementé
11.3 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Dans les secteurs Aar et Abr
D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. 11.1 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles.
Règlement
Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.
11.2 - Les équipements apparents : Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.3 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.
11.4 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être accolés au bâtiment principal, à l’exception d’un seul volume qui pourra en être détaché mais de forme simple. Pour le reste, l’ensemble du règlement s’applique.
Dans la zone A et le secteur Ar Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Dans les secteurs Aar et Abr Construction à usage de bureau
₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerces devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage d’industrie ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie ou d’entrepôt devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.
Règlement
Les constructions ou les installations devront avoir une bonne intégration paysagère afin de ne pas perturber le paysage.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront : - une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Non règlementé
Règlement
Règlement
Caractère de la zone
La zone regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune.
Outre la zone N, elle comprend cinq secteurs : - un secteur Nr soumis à un risque identifié par le PPR inondation et le PPR technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer - un secteur NJr accueillant des jardins ouvriers et soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur NLr accueillant des activités de loisirs et soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur NR qui concerne le Rhône et ses abords, soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur Npv et Npvr réservés à l’implantation de parcs photovoltaïques et soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer, - un secteur NRa accueillant des activités et équipements liés à la halte fluviale et à la via rhona soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
La zone N est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »).
La zone N est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »).
La zone N est concernée par le risque feux de forêt.
La zone N est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »).
La zone N est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration.
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article 1AUd 2 ;
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1- Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
2- L’extension limitée des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 20m².
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussées minimales pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. En cas de mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 7 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Règlement
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, barreaudages, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.
11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :
Règlement
Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.
11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser les végétaux suivant à moins de 20m des constructions :
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Règlement
Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Règlement
Zone 1AUIbr
Caractère de la zone
La zone 1AUIbr concerne la future zone d’urbanisation de St Pierre du Terme et de la route de Théziers destinée à accueillir des activités économiques. Cette zone est actuellement une zone d’urbanisation dite « fermée » en raison de l’insuffisance de la desserte par les réseaux et la voirie. Le secteur de St Pierre du Terme fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°6). Ce sont des secteurs soumis à un risque inondation identifié par le PPR inondation et pour le secteur de St Pierre du Terme à un risque technologique identifié par le PPR technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
La zone 1AUIbr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »).
La zone 1AUIbr est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »).
La zone 1AUIbr est concernée par le risque feux de forêt.
ARTICLE 1AUIbr 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article 1AUIbr 2 ;
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes
ARTICLE 1AUIbr 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et autorisées par le PPR inondation rendu opposable par arrêté préfectoral.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Règlement
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :
ARTICLE 1AUIbr 3 - Accès et voirie
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 6 mètres pour les voies en impasse avec une aire de retournement de rayon intérieur supérieur à 11m ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 6,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
ARTICLE 1AUIbr 4 - Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
Règlement
4.2 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En cas de mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage de bureau, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.
ARTICLE 1AUIbr 5 - Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
ARTICLE 1AUIbr 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à
Règlement
ARTICLE 1AUIbr 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions et les installations doivent être implantées de la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s’implanter en limite ou en retrait.
ARTICLE 1AUIbr 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
ARTICLE 1AUIbr 9 - Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de la parcelle.
ARTICLE 1AUIbr 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres.
ARTICLE 1AUIbr 11 - Aspect extérieur
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles. Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.
Règlement
11.3 - Les clôtures : Dans le cas d’une grille ou d’un grillage, leur teinte sera de couleur sobre (rouille, acier, etc…). Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré regroupe l’ensemble des coffrets techniques et conteneurs à déchets.
11.4 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.
11.5 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
ARTICLE 1AUIbr 12 – Stationnement
Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerce devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’artisanat devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher. ₋
Construction à usage d’industrie ou d’entrepôt ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.
ARTICLE 1AUIbr 13 - Espaces libres et plantations
80% de la surface de l’unité foncière non utilisée par le bâtiment, les aires de stationnement et les circulations devront être maintenus en pleine terre.
Règlement
Les espaces en pleine terre doivent être plantés d’arbres et d’arbustes d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations existantes Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les activités artisanales susceptibles d’engendrer des nuisances sonores pour le voisinage devront prévoir le long de la limite parcellaire concernée (ou des limites) un masque paysager d’une hauteur et d’une épaisseur suffisante pour atténuer leur impact.
ARTICLE 1AUIbr 14 - Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
ARTICLE 1AUIbr 15 – Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé
ARTICLE 1AUIbr 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Règlement
Zone 2AUEr
Caractère de la zone
La zone 2AUEr correspond à une zone résidentielle actuellement non desservie par les réseaux. Cette zone est urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux. Elle est soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.
La zone 2AUEr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone 2AUEr est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »).
1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art 2AUD2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art 2AUD2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Règlement
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussées minimales pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
Règlement
4.2 – Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règlement
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 7 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.
Concernant les évacuations et autres réseaux :
Règlement
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, barreaudages, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.
11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Règlement
Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :
11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.
12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
Règlement
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser les végétaux suivant à moins de 20m des constructions :
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Règlement
Règlement
Caractère de la zone
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Outre la zone A, elle comprend trois secteurs :
La zone A est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »). La zone A est concernée par le risque feux de forêt. La zone UIr est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration. La zone A est concernée par le projet de canalisation ERIDAN. La zone A est concernée par plusieurs délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles.
1. Les locaux à usage d’artisanat excepté ceux autorisés à l’art 2AUEr2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art 2AUEr2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. Par ailleurs, dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention du Risque d’inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
Règlement
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Règlement
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.
Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.
4.3 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.
Règlement
4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
4.5 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :
Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. Peuvent déroger à cette règle, les surélévations de constructions existantes. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Règlement
Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 3m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peuvent excéder 9 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :
Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :
Règlement
11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents. La couleur des menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, porte de garage, etc… devra être en harmonie avec la couleur de la façade et être homogène pour l’ensemble des ouvertures.
11.4 - Les saillies :
Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.
11.5 – Les toitures : Les toitures devront :
11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et peu perçus depuis l’espace public.
11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment, en attendant un réseau câblé. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.
11.8 - Les clôtures :
Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront :
Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m. Les portails et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture tant du point de vue de l’harmonie des couleurs que de la hauteur. Les portails en PVC brillants sont interdits. Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire. 11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Règlement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.
12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.
12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.
La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Règlement
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.
Règlement
Zone 2AUD
Caractère de la zone
La zone 2AUD correspond à une zone résidentielle de densification maîtrisée actuellement non desservie par les réseaux. Cette zone est urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux.
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon :
Règlement
Dans le périmètre autour de la station d’épuration : - Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès et à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques inondation et par le PPR technologique figurants en annexe et rendus opposables par décret préfectoral.
Dans la zone N et le secteur Nr :
1. Les installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde de la biodiversité remarquable, des espaces naturels et des paysages ;
2. L’extension des constructions existantes à usage d’habitat d’une surface de plancher minimum de 70 m² à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise du bâtiment et d’une surface de plancher totale de 150m² (existant + extension). Les extensions devront être en continuité de la construction principale ;
En secteur NJr : 1. Les constructions démontables d’une surface de plancher de 3m² maximum et dans la limite de 1 construction pour 150m² de terrain.
En secteur NLr : 1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif dans la limite d’une surface de plancher de 200m².
En secteur Npv et Npvr : 1. Les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à l’activité des parcs photovoltaïques, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; 2. Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.
En secteur NR : 1. Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et aux renouvellements des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.
En secteur NRa : 1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif liées au fonctionnement de la via rhôna et de la halte fluviale et dans la limite de 50m², 2. Les constructions à usage de commerce liées au fonctionnement de la halte fluviale et de la via rhôna dans la limite de 25m²,
Règlement
3. Les constructions à usage d’artisanat liées au fonctionnement de la halte fluviale et de la via rhôna dans la limite de 25m².
4. Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et aux renouvellements des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.
Toute construction devra recueillir l’accord préalable et écrit de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et de son autorité de contrôle (DREAL).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes
Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes
Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes
Dans le périmètre autour de la station d’épuration :
Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Règlement
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets
De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer.
4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public, l'alimentation en eau par puits de forage pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de desserte directe d’une parcelle au réseau d’irrigation, le raccordement est souhaitable. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Les forages sont interdits pour les parcelles desservies par le réseau d’irrigation. Toutes les prescriptions concernant le réseau d’irrigation sont disponibles dans les règlements de service de la BRL, gestionnaire du réseau privé.
4.3 - Assainissement - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise). En cas de mise en service d'un réseau public d'assainissement, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
Règlement
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Dans la zone N et dans le secteur Nr Les constructions et installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Dans les secteurs NJr et NLr Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Dans les secteurs NR et NRa : Les constructions et installations doivent être implantées de manière à garantir leur bonne intégration paysagère.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans la zone N et dans le secteur Nr Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres.
Dans les secteurs NJr et NLr Les constructions et installations doivent être implantées à une distance garantissant leur bonne intégration paysagère.
Dans les secteurs NR et NRa : Les constructions et installations doivent être implantées de manière à garantir leur bonne intégration paysagère.
Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
Dans la zone N et dans le secteur Nr
Règlement
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 7 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée ponctuellement pour un ouvrage technique spécifique.
En secteur NJr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 2.5 mètres.
En secteur NLr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres.
Dans le secteur NR : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 4 mètres.
Dans le secteur NRa : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.
Dans la zone N et les secteur Nr et NR D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :
Règlement
Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre
Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installation nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Sont interdits :
Sont autorisés : - les couleurs neutres, des couleurs plus soutenues sont possibles sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière
Concernant les locaux à usage fonctionnel et les constructions et installation nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif : Non règlementé
11.3 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.
Dans les secteurs NJr, NLr D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. Dans la mesure du possible, la topographie naturelle du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente. 11.1 - Les façades : Les façades devront être obligatoirement en parement bois.
11.2 - Les toitures : Pour toutes les constructions de plus de 20m² de surfaces de plancher, les toitures seront obligatoirement des toitures terrasses végétalisées.
Dans le secteur Nra D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.
11.1 - Les façades : Les façades devront être obligatoirement en parement bois.
Règlement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.
Les constructions à usage d’habitat privilégieront : - une orientation permettant de maximiser l’exposition sud des vitrages. - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.
Non règlementé
Règlement
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.