Zone UIZone urbaine à Aramon

Dans le secteur UIbr : - Les locaux à usage de commerce liés à une activité de production localisée dans la zone.

Dans les secteurs UIc et UIcr : - Les locaux à usage d’artisanat nécessaires aux activités industrielles localisées dans la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

Dans le périmètre soumis au risque technologique : - Se reporter au règlement du PPRT en annexes

Dans le périmètre autour de la station d’épuration : Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées notamment les installations relatives aux systèmes d’assainissement et liées à l’activité de parcs photovoltaïques.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon

Règlement

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 6 mètres pour les voies en impasse avec une aire de retournement de rayon intérieur supérieur à 11m ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 6,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïde devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque entreprise devra disposer d’un compteur privé individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

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Règlement

4.2 - Assainissement - Eaux usées :

Dans le secteur UIar et UIbr Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire.

Dans les secteurs UIc et UIcr Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis dans le respect du Zonage d’assainissement de la Commune d'ARAMON et conformément à la règlementation en vigueur (nationale et Gardoise).

• Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de l’unité foncière pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :
• 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les eaux collectées seront traitées avant rejet. La technique de dépollution devra privilégier la filtration ou la décantation. Les séparateurs à hydrocarbures sont interdits. Par ailleurs, les règles de conception des bassins de rétention et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. Enfin, la couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage de bureau, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

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Règlement

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

• La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Dans les secteurs UIar et UIbr Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à

• 5 m de l’emprise des voies et emprise publiques - 8 m de l’axe des voies publiques de desserte.

Dans les secteurs UIc et UIcr Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques existantes ou à créer égale à

• 10 m de l’emprise des voies et emprise publiques - 15 m de l’axe des voies publiques de desserte.

Les constructions et les installations doivent être implantées de la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. Les installations nécessaires au fonctionnement aux services publics et d’intérêts collectifs peuvent s’implanter en limite ou en retrait excepté dans le cas où la limite séparative est constituée par un fossé ou une brassière. Dans ce cas, l’installation devra être implantée à une distance de 3m minimum de la limite séparative.

Non règlementé

Dans les secteurs UIar L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UIbr L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UIc et UIcr L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

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Règlement

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 15 mètres.

En secteur UIbr, UIc et UIcr : Des dépassements de hauteur sont autorisés exceptionnellement s’ils sont motivés par des impératifs techniques ou de process.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles. Toutes les évacuations, y compris les descentes d’eaux pluviales, seront verticales et intégrées à l’architecture. Sont interdites toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) est interdit. Les grandes surfaces seront de couleur neutre. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux ponctuels marquants une fonction particulière.

11.3 - Les clôtures : Dans le cas de la mise en place d’un grillage, sa teinte sera de couleur sobre (rouille, acier, etc…). Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré regroupe l’ensemble des coffrets techniques et conteneurs à déchets.

11.4 - Les équipements apparents : Dans tous les secteurs : Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.5 - Les enseignes : Les enseignes seront apposées prioritairement sur les murets du portail d’entrée. Dans le cas où l’enseigne est apposé sur la façade elle devra avoir une taille limitée. Elle sera à lettres détachées, sur le nu de la façade ou sur fond neutre. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes sur toitures sont interdites.

11.6 - Les annexes :

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Règlement

Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

En secteur UIar : Les aires de stationnement devront avoir une surface inférieure ou égale à 75% de la surface de plancher.

En secteur UIbr, UIc et UIcr: Le stationnement des véhicules correspondant aux besoin des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurées en dehors des voies publiques.

Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage de commerce ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de commerce devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Construction à usage d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’artisanat devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.

Construction à usage d’industrie ou d’entrepôt ₋ 1 place de stationnement pour 200m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage d’industrie devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 300m² de surface de plancher.

80% de la surface de l’unité foncière non utilisée par le bâtiment, les aires de stationnement et les circulations devront être maintenus en pleine terre. Les espaces en pleine terre doivent être plantés d’arbres et d’arbustes d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations existantes Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

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Règlement

Pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Règlement

3. Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

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Règlement

Zone 1AUd

Caractère de la zone

La zone 1AUd concerne la future zone d’urbanisation du Mas Rouge destinée à accueillir un quartier résidentiel. Cette zone est actuellement une zone d’urbanisation dite « fermée » en raison de l’insuffisance de la desserte par les réseaux et la voirie. C’est à ce jour le seul secteur d’extension de l’habitat de la commune. Compte tenu de son caractère stratégique, son urbanisation ne pourra être conduite que sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble et après une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, le secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°5). Il comporte une zone non aedificandi en limite de zone naturelle.

La zone 1AUd est concernée par un secteur de mixité sociale.