Zone UZZone urbaine à Aramon

Dans tous les secteurs, sont interdits : 1. Les constructions à usage d’activité artisanale, 2. Les constructions à usage d’activité industrielle, 3. Les constructions à usage d’activité agricole, 4. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 5. Le camping, le caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le dépôt extérieur de véhicules, matériel ou matériaux 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, 9. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Sous réserve de la réalisation préalable ou simultanée des équipements d'infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la zone et/ou induits par l'opération et que celle-ci soit compatible avec le schéma d'organisation de l'ensemble de la zone, sont admis : Dans les secteurs UZa et UZb

1. Les constructions à usage d’habitat 2. Les constructions à usage de bureaux 3. Les constructions à usage commercial Dans le secteur UZc 1. Les constructions à usage d’habitat

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement.

3.1 - Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage (largeur minimale : 3 mètres).

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres, peut être interdite :

• si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres,
• si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent permettre aux piétons, aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de circuler.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

La création de voies, publiques ou privées, est soumise aux conditions suivantes :

• pour la voie structurante A (voir sa localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie : 20 m
• pour les voies de desserte primaire B (voir sa localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie: 15 m
• pour les voies de desserte secondaires C (voir leur localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie : 12 m ; les voies à sens unique doivent avoir une chaussée d'au moins 3,5 mètres de large
• pour la voirie tertiaire, interne aux opérations (non indiquée dans le schéma de principe) : - les voies à double sens de circulation doivent avoir une chaussée de 5 mètres de large et au minimum un trottoir d'une largeur minimale de 1,40 m - les voies à sens unique doivent avoir une chaussée de 3,5 mètres de large et au minimum un trottoir d'une largeur minimale de 1,40 m

Schéma de principe des voies de circulation :

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peuvent recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées).

Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou des effluents en provenance de fosses.

• Eaux pluviales : Le constructeur est tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation vers le réseau pluvial lorsqu'il existe, à défaut vers un déversoir approprié.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans des bassins de rétention ou autre système de récupération des eaux pluviales (permettant une réutilisation à la source) Le volume minimum doit être calculé sur la base de 100 litres/m² imperméabilisé et avec un débit de fuite fixé à 7l/s/ha avant rejet (dans le réseau pluvial s'il existe ou un déversoir approprié).

4.3 - Réseaux divers Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée qu'exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.

Les abris compteurs devront s'intégrer le plus discrètement possible.

Si les réseaux d'eau brute et de gaz desservent la zone, il est possible de s'y raccorder.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public.

Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

En secteur Uza :

Les constructions doivent s’édifier :

• soit à l’alignement des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,
• soit dans le prolongement des constructions existantes,

En secteur Uzb :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans les autres cas, le recul sera de 5 mètres minimums par rapport aux limites d’emprises publiques et de 3 mètres par rapport aux limites des chemins piétonniers.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble.

En secteur Uzc : Les constructions doivent s’édifier avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et de 3 mètres par rapport à l'alignement des chemins piétonniers Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble

Elle est définie par l'expression d'un rapport entre 2 variables :

• la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant, après réalisation des travaux d'aménagement
• la variable H : différence d'altitude entre ces deux points

a) Implantation des constructions :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une adaptation pourra être autorisée pour les constructions implantées dans une pente supérieure à 10%.

b) Implantation des annexes :

Les constructions annexes ne créant pas de superficie de plancher peuvent être édifiées en limite de propriété. Sur ces limites, ces annexes ne pourront pas avoir un linéaire total supérieur à 10 mètres et une hauteur maximale supérieure à 4 mètres.

c) Implantation des terrasses et des piscines :

Les piscines et terrasses non couvertes situées à plus de 0,60 mètres de hauteur en fonction du terrain naturel seront implantées à 2 mètres au minimum des limites séparatives.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur maximale d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises (machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc. ...), à l'exception des cheminées et des antennes, au point correspondant au niveau du sol existant sauf pour le secteur Uza où la hauteur se mesure à partir du niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction.

Dans le secteur UZa :

• la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres par rapport au niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction.

Dans les secteurs UZb et UZc:

• La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres par rapport au niveau du sol existant avant travaux.

Aux dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble de la zone, une série de mesures particulières sont prévues pour une parfaite insertion des nouvelles constructions dans le contexte urbain et naturel de la zone.

La volumétrie des constructions sera simple. L'architecture sera de facture contemporaine. L'imbrication de volumes disparates sera évitée.

11.1 – Adaptation au terrain :

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades / ouvertures :

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin, les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Les ouvertures peuvent être conçues comme :

• des percements dans un mur plein,

-

des façades vitrées.

Elles doivent avoir des formes géométriques simples. Les ouvertures cintrées ne sont pas autorisées. Les encadrements peints des ouvertures sont proscrits.

11.3 – Les toitures :

Les toitures seront en tuile de type méditerranéen, de couleur ocre et d’une pente comprise entre 30 et 35 %.

Les toitures terrasses sont admises partiellement soit en tant qu’éléments de raccordement entre toiture en pente, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions dont la nature justifie un autre type de couverture.

Les équipements tels que gaines, appareils de ventilation mécanique ou de climatisation, seront intégrés sous les toitures et ne seront pas visibles.

11.4 – Les menuiseries :

Elles seront en bois laqué, aluminium ou PVC. Dans tous les cas, leurs teintes seront soit blanches, soit foncées. Les couleurs vives ne sont pas admises.

11.5 – Les enduits :

Les enduits devront recevoir une finition grattée ou taloché fin. Les finitions rustiques ne sont pas autorisées.

Les couleurs vives y compris le blanc, sont interdites. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi, par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.

Les façades des bâtiments recevront des couleurs aux tonalités claires. Les teintes plus foncées (081, 303, 323 et 080) sont autorisées sur des surfaces restreintes pour souligner certains éléments architecturaux.

11.6 - Les clôtures#

Dans les secteurs UZa et UZb : Les clôtures seront constituées :

1. En limite du domaine public : d’une grille à barreaudage vertical, type « parc » en acier galvanisé, laqué RAL7006.

Dans les zones longées par des trottoirs, un soubassement de maximum 0,20 m de hauteur, parallèle au profil en long du trottoir, et habillé en pierre calcaire (pierre sèche) pourra être prévu. Dans les zones paysagées, les montants des clôtures seront fixés sur des fondations ponctuelles, hauteur maximale 1,50m. 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL7006 sera prévu entre les lots.

Les clôtures maçonnées sont proscrites. Hauteur maximum : 1,20m.

Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de forte pente ou de murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l’esprit des murs en pierres sèches.

Dans le secteur UZc : Les clôtures seront constituées :

1. En limite du domaine public : un grillage rigide à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu en limite des lots. Il pourra être monté sur un soubassement en maçonnerie enduite ton pierre de maximum 0.20 m de hauteur. Hauteur totale maximum : 1,60 m (0.20 m maçonnerie + 1.40 m grillage rigide) Dans le cas des voies en forte pente (plus de 10%) une disposition des clôtures en redans successifs est possible.

Dans ce cas les soubassements maçonnés ne pourront pas dépasser 0.50 m de hauteur pour une hauteur maximum de clôture de 1.70 m (0.50m maxi soubassement + 1.20 clôture grillage rigide). 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu entre les lots d’une hauteur maximum de 1,60 m.

Les clôtures maçonnées sont proscrites. Dans le cas des terrains en forte pente (plus de 10%), un soubassement maçonné de maximum 0.50m (dans sa partie la plus haute) est possible.

Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de terrassements en déblai intégrant des murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l'esprit des murs en pierres sèches. Ils ne pourront en aucun cas dépasser de plus de 0.50 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

Toutes les clôtures en limite du domaine public et parcellaires devront être doublées de végétaux adaptés au site

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

Il est exigé uniquement :

12.1 Constructions à usage d’habitation en secteur UZa et Uzb : ₋ 1,5 place par tranche de 60 m² de superficie de plancher

12.2 Constructions à usage d’habitation en secteur UZc : - 2 places par unité d’habitation - A cela s’ajoute, 1 place de supplémentaire par tranche de 2 logements créés dans les opérations d’aménagement

12.3 - Construction à usage de bureau : ₋ 1 place par tranche entière de 50 m² de superficie de plancher des constructions

12.4 - Construction à usage de commerce : - 2 places par tranche entière de 50 m² de la surface de plancher des constructions affectées à l’activité. Cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

La végétation sera choisie en cohérence avec le caractère du site. Le choix des végétaux doit être esthétique, mais surtout phytotechnique : besoins en eau réduits, résistance au fort ensoleillement, au gel, au vent. Les végétaux doivent résister aux maladies et être d’un entretien réduit.

Le développement de la plante est à prévoir en cohérence avec l’espace qui lui est imparti.

Prescription : Il est obligatoire de planter 3 arbres pour 200 m2 d’espace libre.

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 50 mètres carrés de terrain dédié au stationnement.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Non règlementé

Non règlementé

Zone UEr

Caractère de la zone

La zone UEr correspond à une zone résidentielle soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone UEr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UEr est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »). La zone UEr est concernée par plusieurs délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles.