Zone UHRZone urbaine à Aramon

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article UHr2. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation :

• Se reporter au règlement du PPRi en annexes

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs si ils sont autorisés par le PPR inondation.

2. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 3. Les exhaussements et affouillements si ils sont autorisés par le PPR inondation

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon

Règlement

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux. Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles :

₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation. Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

• Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :
• 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé.

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Règlement

Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Non réglementé#

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.

Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative ou en retrait et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder et 13m.

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Règlement

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux :

• Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.
• Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

• toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.
• Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, persiennes, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudages, etc….

11.4 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits sur les façades perçues depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale et sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

11.5 - Les annexes :

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Règlement

Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

12.1- Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Règlement

Zone UI

Caractère de la zone

La zone UI est dédiée aux activités économiques. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par les PPR incendie et technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

Elle concerne quatre secteurs :

• Un secteur UIar, orienté vers les activités commerciales et artisanales,
• Un secteur UIbr, orienté vers les activités artisanales et industrielles,
• Un secteur UIc, réservé aux activités industrielles,
• Un secteur UIcr, réservé aux activités industrielles et soumis à un ou plusieurs risques.

La zone UI est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique - Risque inondation »). La zone UI est concernée par le risque technologique (Cf. Document graphique « Règlement graphique – Risques technologiques »). La zone UI est concernée par le risque feux de forêt. La zone UI est concernée par un périmètre de protection de 100 m autour de la station d’épuration.