Zone UCZone urbaine à Aramon

1. Les locaux à usage d’artisanat excepté celles autorisées à l’art UC2, 2. Les locaux à usage d’industrie, 3. Les exploitations agricoles et forestières, 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 5. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UC2, 8. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Plan Local d’Urbanisme d’Aramon

Règlement

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

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Règlement

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

• Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement. Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes :
• 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé. Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

• La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - Soit en retrait de 5 m.

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Règlement

Les constructions peuvent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4m. Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Les constructions édifiées sur une même propriété peuvent être : - Soit contigües - Soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 13 mètres.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux :

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Règlement

• Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade.
• Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

• toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.
• Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche et les couleurs vives

Sont autorisés : - les enduits de couleur sobre

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc…

11.4 - Les saillies : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

• Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre - soit sous la forme de toiture terrasse.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures : Sur espace public, excepté dans le cas où la limite de l’espace public est constituée par un fossé ou une brassière, elles seront composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1m enduit surmonté d’une grille ou d’un grillage. Les murs bahuts seront interrompus au niveau du sol au moins une fois, puis tous les 10m entamés, par une ouverture carrée de 20cm de côté.

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Règlement

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.6 m.

Dans le cas où la limite de propriété (sur espace public comme en limite séparative) est constituée par un fossé ou une brassière, les murs bahuts et tous autres aménagements sont interdits sauf avis dérogatoire du service gestionnaire.

11.9 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. - 1 place par logement social - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par 50m² de surface de plancher entamée.

12.2 - Construction à usage de bureau et d’artisanat ₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher entamée. ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher.

12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place par d’hôtel, ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant.

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Les constructions à usage d’habitat collectif privilégieront une double orientation des logements. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés :

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Règlement

• l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

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Règlement

Zone UD

Caractère de la zone

La zone UD correspond à une zone résidentielle de densification maîtrisée. Elle comporte un sous-secteur :

• Un secteur UDr soumis à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

La zone UD est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UD est concernée par le risque feux de forêt.