Zone UMRZone urbaine à Aramon

En zone UMr et en secteur UMar : 1. Les locaux à usage d’artisanat et de commerces de détail, 2. Les locaux à usage de bureaux excepté celles autorisées à l’art UMr2, 3. Les locaux à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle excepté celles autorisées à l’art UMr2, 4. Les locaux à usage d’industrie, 5. Les exploitations agricoles et forestières, 6. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt, 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs, 8. Les terrains de camping et de caravaning, 9. Les parcs résidentiels, de loisirs et les villages de vacances, 10. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 11. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles autorisées à l’art UMr2, 12. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

En secteur UMgr : Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article UMr 2.

Dans l’ensemble de la zone UMr et de ses secteurs UMar et UMgr :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En zone UMr et en secteur UMar uniquement :

Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions et les installations à usage de bureaux à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;

3. Les constructions et les installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances sonores.

En secteur UMgr uniquement :

1. Les constructions et les installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal ;

2. Les constructions et les installations à usage de bureaux à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal ;

3. Les constructions et les installations à usage d’artisanat et de commerces de détail à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare et du pôle d’échange multimodal.

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage ou une autorisation de passage sur une voie privée instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale pour les voies nouvelles : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse et pour les voies à double sens de circulation, ₋ 3.5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles.

De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel.

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié.

• Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits. Les eaux pluviales devront être collectées à l’échelle de l’unité foncière ou de l’opération d’aménagement. Un dispositif de stockage devra être mis en place à l’échelle de la parcelle pour les opérations individuelles ou de façon centralisée pour les opérations d’aménagement.

Le calcul du volume de stockage devra respecter les préconisations suivantes : - 100l/m² de surface imperméabilisée pour une période de retour de 10 ans, - débit de rejet de 7 l/s/ha de surface imperméabilisé.

Les règles de conception des bassins de rétention, les modalités d’assainissement et de rejet des eaux collectées devront respecter les règles édictées par le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales figurant en annexe du présent PLU. Les eaux de rejet seront préférentiellement infiltrées. La couverture ou le busage des fossés et brassières sont interdits ainsi que leur bétonnage sauf dans le cas d’aménagement d’accès aux propriétés ou de nécessité de stabilisation des berges.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer :

• La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës excepté lorsque l’emprise publique est un fossé ou une brassière. Dans ce cas, le recul sera obligatoire par rapport au fossé ou à la brassière.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de 4m minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite, les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sont également autorisées en limite séparative.

Non réglementé.

En zone UMr : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de la parcelle.

En secteur UMar : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.

En secteur UMgr : L’emprise au sol n’est pas règlementée.

En zone UMr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

En secteur UMar et en secteur UMgr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies par les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée.

11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple.

11.2 - Les façades : Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.

Concernant le traitement de la façade : Sont interdits :

• Toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit.
• Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche.

11.3 - Les ouvertures : Dans le cas où seraient retenus des volets roulants, les caissons ne devront pas être apparents La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc… 11.4 - Les saillies : Toute saillie est interdite au-dessus d’une voirie ou d’un espace public. Les pignons aveugles non mitoyens sont interdits.

11.5 – Les toitures : Les toitures devront :

• Soit être couvertes en tuile canal en harmonie de couleur ocre ; o Soit sous la forme de toiture terrasse.

Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal.

Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

Les panneaux solaires sont autorisés sur toiture.

11.6 - Les superstructures : Dans le cas de toiture en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Dans le cas de toiture terrasse, les éléments techniques devront être limités et non perçus depuis l’espace public.

11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs apparents sont interdits. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans la composition architecturale.

11.8 - Les clôtures : Les clôtures doivent être perméables hydrologiquement et écologiquement pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Les clôtures devront obligatoirement être grillagées et doublées d’une haie végétale d’essence locale hormis pour clôtures destinées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire au fonctionnement de la zone ;

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif ;

La reconstruction des murs en pierre à l’identique est recommandée ;

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,6 m. Une hauteur supérieure à 1,6 m est autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire au fonctionnement de la zone.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être préférentiellement encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

11.9 – Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect et devront s’intégrer harmonieusement avec le traitement du bâtiment. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits.

11.10 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Constructions à usage d’habitation - 2 place de stationnement par logement. - 1 place de stationnement par logement locatif social.

12.2 - Construction à usage de bureaux ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée.

12.3 – Construction à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics#

Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, le stationnement des véhicules ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être menée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires au besoin de l’équipement.

12.3 – Stationnement vélo - 2 emplacement de stationnement vélo par logement.

Les aires de stationnement pour les constructions à usage de bureaux et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics prévoiront un espace de stationnement pour les vélos en adéquation avec les besoins.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. En zone UMr : La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

En secteur UMar :

La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

En secteur UMgr :

Non réglementé.

Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Un dépassement de 15% des règles relatives au gabarit peut être autorisé au titre de l’article L.151-28 alinéa 3° du code de l’urbanisme, pour les constructions, qui sont à énergie positive, à condition de respecter toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines environnantes. Ce niveau de performance doit être justifié par une attestation signée d’un organisme certificateur, conformément à l’article R. 431-18 du code de l’urbanisme. La bioclimatique du bâtiment sera privilégiée avec un travail sur la compacité, la performance des parois et les ouvertures de l’enveloppe. Des dispositions seront prises pour favoriser les moyens passifs de confort d’été, par exemple en :

• Mettant en œuvre des protections solaires extérieures amovibles et contrôlables par les utilisateurs sur l’ensemble des baies exposées ;
• Privilégiant l’inertie au cœur du bâtiment associé à une stratégie de ventilation nocturne ;
• Travaillant le confort d’été de manière ressentie pour limiter les besoins de froid aux périodes les plus chaudes.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public.

Zone UZ

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone de mixité urbaine comprise dans le périmètre de la ZAC des Rompudes.

Elle est subdivisée en 3 secteurs en fonction de la densité : - Un secteur UZa, secteur dense d’habitat collectif dont la hauteur maximale est fixée à 12 mètres ; - Un secteur UZb, secteur dense d’habitat intermédiaire dont la hauteur maximale est fixée à 8,50 mètres ; - Un secteur UZc, secteur d’habitat individuel moins dense

Rappel - Toutes constructions et installations doivent être conformes au cahier des charges de cessions de terrains de la ZAC tant que celle-ci n’est pas supprimée (article L 311-6 et R 311-12 du code de l’urbanisme), et notamment son cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Dans ce secteur chaque pétitionnaire devra se conformer au règlement d’urbanisme du PLU mais aussi aux règles de la Z.A.C. disponibles en Mairie. La règle la plus contraignante s’applique.

La zone UZ est concernée par le risque feux de forêt.