Construire une piscine à Aramon
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aramon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones d'Aramon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| 2AUD | Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| 2AUER | Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| UC | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| UD | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| UER | Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de la parcelle. |
| UHR | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Dans les secteurs UIar L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de la parcelle. |
| UMR | Emprise au sol En zone UMr : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de la parcelle. |
| UZ | Emprise au sol Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. |
| 2AUD | Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. |
| 2AUER | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans la zone N et dans le secteur Nr Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UAa et UAar : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives et à 4m au minimum de la limite de fond de parcelle. |
| UB | Dans le cas où le bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, il doit être édifié à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 5 mètres. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4m. |
| UD | Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. |
| UER | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m. |
| UHR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et les installations doivent être implantées de la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. |
| UMR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UZ | Sur ces limites, ces annexes ne pourront pas avoir un linéaire total supérieur à 10 mètres et une hauteur maximale supérieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| 2AUD | La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| 2AUER | Espaces libres et plantations La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Espaces libres et plantations Non réglementé. |
| UA | Espaces libres et plantations Non réglementé. |
| UB | Espaces libres et plantations La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UD | La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UER | La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UHR | Espaces libres et plantations La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMR | En zone UMr : La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Aramon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.