Zone AU1Zone à urbaniser à Arc-et-Senans

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions et installations destinées aux activités ayant un caractère nuisant ;
• Les exploitations agricoles ou forestières, hormis la mise aux normes des exploitations existantes ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Le dépôt d’ordures, de matériaux ou de véhicules usagers,;
• Le stationnement longue durée de remorques et poids lourds ;
• Les Mobil-Home ;
• Toute nouvelle construction, modification ou extension bâtie, si elle n’est pas établie en conformité avec le schéma d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales.
• Toute nouvelle construction sur le secteur porteur d’OAP patrimoniales le long de l’axe royal de la Saline
• Toute construction sur une doline ou son comblement ;
• Toute nouvelle construction ou aménagement (remblais, affouillement, imperméabilisation) en zone humide.
• Toute destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 hors conditions particulières stipulées en AU1--2.

NB1 : Les milieux humides et zones humides repérés sur le plan de zonage ne sont pas exhaustifs. Le règlement protège l’ensemble, et pas seulement ceux repérés. Toute nouvelle investigation prouvant le caractère humide des milieux ou zones humides soumet le secteur concerné à l’application du règlement du PLU.

1. L’urbanisation des zones AU1-T, AU1-E et AU1.1, 2 et 3 est conditionnée à la prise en compte des OAP qui leurs sont dédiées (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et au respect des usages indiqués propre à chaque indice de zone.

• Les seuls aménagements prévus aux OAP patrimoniales le long de l’axe royal de la Saline
• Les seuls aménagements pouvant participer à la conservation, restauration ou protection des zones humides en zones humides.
• Les constructions et aménagements en milieux humides repérés au titre du L151-23, s’il est démontré leur absence par analyses supplémentaires réglementées (sol et végétation).

L’urbanisation des secteurs zonés AU1-1, 2 et 3 est conditionnée à la réalisation minimum de logements conventionnés dont le nombre est fixé dans les OAP liées.

Section 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie : - soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur totale supérieure à 1,50m.) Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, dans les cas suivants : - pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au Règlement-Graphique, - pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…)

2. Aucun aménagement ni clôture n’est permis autres que ceux et celles inscrites aux OAP patrimoniales pour le secteur identifié le long de l’axe royal de la Saline.

3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir; elles doivent être adaptées notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement ;

4. Tout nouvel accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de la voirie.

5. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé sauf impossibilités techniques.

6. Les nouveaux accès sur la voierie départementale doivent obtenir l’accord du gestionnaire routier ; hors agglomération, tout nouvel accès est proscrit. Dans le cas de circonstance particulière (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions, extensions et annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

7. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (H/2 minimum = 3 mètres).

2. Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants :

• Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération, notamment lorsque le projet prévient d’une division parcellaire, - Elles constituent des annexes ou extensions de l’habitation principale d’une hauteur totale inférieure à 3 mètres (au faîtage ou à l’acrotère pour les toits terrasses) , d’une emprise au sol inférieure à 25 m² et d’une longueur en limite séparative inférieure à 6 mètres.

Un seul projet est permis par côté parcellaire. 3.Concernant les piscines, elles doivent être implantées à 2,5 m (compris 1m de plage) minimum des limites séparatives.

Le secteur AU1-E n'est pas concerné par ces 3 premiers alinéas.

Sans objet

1. La hauteur maximale totale est fixée à 10 mètres. 2. La hauteur de la construction est mesurée à partir du terrain existant avant travaux, au niveau du point médium de l'enveloppe bâtie prise dans le sens de la pente en cas de terrain pentu.

Le secteur AU1-E n'est pas concerné par le premier alinéa.

1-Généralités Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dans lequel il s’insère, y compris par une expression architecturale contemporaine et innovante. Il doit s’adapter au terrain naturel sans changement topographique. Les pastiches d’architectures régionales caractérisées (de type chalet suisse, maisons bretonnes, provençales, Île de France, …) sont interdits. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2- Règles#

La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Les toitures

• Les toitures à pentes sont la règle. Toutefois, les toitures terrasses sont permises sous condition que leurs surfaces conjuguées restent inférieures à 40% du total des surfaces de toiture.
• Les couvertures de type bac acier d’aspect nervuré ou ondulé sont proscrites à l'exception de ceux de finition à joint debout.
• Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles soient gravillonnées ou végétalisées mais resteront sans membrane plastique apparente.
• Les tuiles seront de couleur terre locale. Les tuiles noires et grises sont notamment interdites.
• Les toits de faible pente (entre 0 et 15%) pourront être recouverts de matériaux d’aspect zinc ou cuivre de finition joint debout.
• Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bioclimatique sont possibles à condition qu’ils s’intègrent à l’enveloppe des constructions sans saillies ni disparité de couleur y compris pour les cadres et éléments de jonction.

Les façades

• Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Les enduits de type « projeté grossier » ou « semi écrasé » sont interdits ;
• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.
• Les menuiseries d’aspect plastique brillant sont interdites. L'anthracite ou le noir sont proscrits.
• L'utilisation de verre brillant est proscrite pour les gardes corps de fenêtres, escaliers ou balcons extérieurs.
• Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs sauf impossibilité technique. En aucun cas ils ne doivent dépasser le nu de la façade.
• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans jamais constituer de saillies. La teinte de l'ensemble sera homogène.

Les clôtures et portails

• Les clôtures et portails sont soumis à autorisation.
• La partie maçonnée des clôtures doit être enduite et ne doit pas dépasser 0,50 cm de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches (hors enrochements qui sont interdits) ne sont pas concernés par ces règles.
• Les clôtures doivent être constituées et/ou doublées à plus de 50% de haies vives afin d’encourager la fonctionnalité écologique et la perméabilité du territoire.
• Le grillage est permis sous condition que le passage de la petite faune et notamment des hérissons, soit possible.
• En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre une forme semblable à celles rencontrées en zones agricoles ou naturelles, à vaches, chevaux ou moutons.
• Les dispositifs visant à constituer un pare vue d’aspect plastique sont interdits. Les panneaux rigides industriels métalliques ou bois sont également proscrits.
• Les portails resteront ajourés et leur hauteur sera limitée à 1.80.
• En secteur de pente, les clôtures suivront la pente sans redents.
• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Leur aspect doit être fini.
• Les enrochements et les gabions sont strictement interdits.
• Les changements topographiques sont limités à 50 cm pour une adaptation ponctuelle.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1.80 mètres, hauteur de la végétation comprise. Ces règles concernent toutes les clôtures, qu’elles soient en bordure d’espace public ou privé.
• Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

En secteur de pente, les murs de soutènement ne devront pas dépasser 1 mètre. En outre, ils seront réalisés en matériaux naturels.

Les piscines sont soumises à autorisation. Les piscines seront enterrées.

Aménagement paysager des espaces libres Dans le cas d’un programme d’ensemble, il devra être réservé 15 m² d’espaces verts collectifs entretenus par logement. Ceux-ci seront plantés. En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers. Les espaces de stationnement ouverts seront réalisés dans des matériaux perméables naturels exception faite en secteur pentu (>6%) où les choix restent ouverts.

Plantation d’une végétation arborée nouvelle : haies et boisements nouveaux • Les essences indigènes sont à favoriser dans la plantation des sujets isolés, des haies et des bosquets. Celles allergisantes de type ambroisie sont strictement interdites. Les citernes d'eau de pluie ou tout autre contenant, doivent être protégés pour éviter les gîtes larvaires de moustiques tigres.

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

Section 3 - equipements et reseaux#

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones