Zone AU1YZone à urbaniser à Arc-et-Senans

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning ;
• Le stationnement des caravanes et camping-cars ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Le dépôt d’ordures, de matériaux usagers ;
• Les Mobil-Home ;
• Toute nouvelle construction si elle n’est pas établie en conformité avec le schéma d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales.
• Toute construction sur une doline ou son comblement ;
• Toute nouvelle construction dans une zone tampon de 25 mètres de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau permanents.
• Toute nouvelle construction ou aménagement (remblais, affouillement, imperméabilisation) en zone humide.
• Toute destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 hors conditions particulières stipulées en AU1Y-2.

NB1 : Les milieux humides et zones humides repérés sur le plan de zonage ne sont pas exhaustifs. Le règlement protège l’ensemble, et pas seulement ceux repérés. Toute nouvelle investigation prouvant le caractère humide des milieux ou zones humides soumet le secteur concerné à l’application du règlement du PLU.

Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux activités artisanales, de bureaux, d’entrepôts, et de petite industrie.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
• les logements sous condition : . qu’ils soient nécessaires au gardiennage ou fonctionnement des activités . qu’ils soient dans la même enveloppe bâtie que l’activité, . que la taille de chaque logement nécessaire soit inférieure à 100 m².
• Les seuls aménagements pouvant participer à la conservation, restauration ou protection des zones humides en zones humides.
• Les aménagements en milieux humides repérés au titre du L151-23, s’il est démontré leur absence par analyses supplémentaires réglementées (sol et végétation).

Sans objet

Section 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions seront implantées en recul de 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

• En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
• Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

1. L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers. 2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir; elles doivent être adaptées notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement ; 3. Tout nouvel accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de la voirie.

3. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé sauf impossibilités techniques.

Sans objet

1. La hauteur maximale des constructions sera inférieure à 9 mètres, mesurée à l’égout de la toiture, à l’acrotère ou au faîtage. 2. La hauteur de la construction doit être mesurée à partir du terrain existant avant travaux, au niveau du point médium de l’enveloppe bâtie pris dans le sens de la pente. 3. Les ouvrages techniques et autres superstructures telles que les antennes, cheminées et ventilations sont pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Tout projet de construction doit participer à la mise en œuvre d’une expression architecturale contemporaine et innovante.

La volumétrie • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Les façades

• Le recours à des matériaux naturels est à privilégier.
• Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bioclimatique sont possibles à conditions qu’ils s’intègrent à l’enveloppe des constructions.
• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans jamais constituer de saillies. La teinte de l'ensemble sera homogène.

Les clôtures et portails

• La partie maçonnée des clôtures doit être enduite et ne doit pas dépasser 0,50 cm de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches (hors enrochements qui sont interdits) ne sont pas concernés par ces règles.
• Les clôtures doivent être constituées et/ou doublées à plus de 50% de haies vives afin d’encourager la fonctionnalité écologique et la perméabilité du territoire.
• Le grillage est permis sous condition que le passage de la petite faune et notamment des hérissons, soit possible.
• Les dispositifs visant à constituer un pare vue d’aspect plastique sont interdits.
• Les panneaux rigides industriels métalliques ou bois sont également proscrits.
• Les portails resteront ajourés et leur hauteur sera limitée à 1.80.
• En secteur de pente, les clôtures suivront la pente sans redents.
• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Leur aspect doit être fini.
• Les enrochements et les gabions sont strictement interdits.
• Les changements topographiques sont limités à 50 cm pour une adaptation ponctuelle.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1.90 mètres, hauteur de la végétation comprise. Ces règles concernent toutes les clôtures, qu’elles soient en bordure d’espace public ou privé.
• Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

Les toitures

• En dehors de parties vitrées, les toitures doivent préserver un aspect uniforme et une finition mat.
• Les tuiles sont de couleur terre locale. Celles noires ou grises sont notamment interdites.
• Les toitures terrasses sont permises sous condition d'être végétalisées ou gravillonnées.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement et qu’ils ne soient pas localisés dans une perspective monumentale
• Leur Implantation doit être faite dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.
• Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager pour valoriser le patrimoine végétal existant, assurer l’intégration du bâti dans son environnement et accompagner les usages à l’échelle de l’opération. En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales sont clairement à privilégier et celles allergisantes de type ambroisie sont strictement interdites. Les citernes d'eau de pluie ou tout autre contenant, doivent être protégés pour éviter les gîtes larvaires de moustiques tigres. La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins des accès véhicules.

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

Section 3 : equipements et reseaux#

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.