Construire à Arc-et-Senansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article. SECTION 3: EQUIPEMENTS ET RES...
- Zone AU1
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones
- Zone AU1Y
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.
- Zone AU2
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones TITRE 4 – Dispositions applicables aux zones agricoles ...
- Zone UA
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. Le secteur UA-S n'est pas concerné. Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’ar...
- Zone UB
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article. SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RES...
- Zone UX
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. TITRE 3 – Dispositions applicables aux zones ayant vo...
- Zone UY
Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Arc-et-Senans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arc-et-Senans
- Agrandir à Arc-et-Senans
- Construire une piscine à Arc-et-Senans
- Poser un abri de jardin à Arc-et-Senans
- Clôturer à Arc-et-Senans
- Refaire la façade à Arc-et-Senans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 28 Grande-Rue, 25610 Arc-et-Senans
- Téléphone
- 03 81 57 42 20
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.arc-et-senans.com
Arc-et-Senans en chiffres
- 1 620habitants
- 49 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 86permis de construire depuis 2013
- 75logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arc-et-Senans ?
Le document opposable est 25021_PLU_20260227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arc-et-Senans ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU1Y, AU2, N, UA, UB, UX, UY. Ils portent 89 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arc-et-Senans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arc-et-Senans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arc-et-Senans ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arc-et-Senans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arc-et-Senans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chissey-sur-Loue323 hab.
- Champagne-sur-Loue122 hab.
- Villers-Farlay635 hab.
- Liesle558 hab.
- Cramans509 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25021_PLU_20260227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2026
- Contenu
- 90 pages, 9 zones, 89 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 921 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 771 m².
- Code INSEE
- 25021
- Code postal
- 25610
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 976 locaux raccordables sur 980 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.