Zone UAZone urbaine à Arc-et-Senans

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions et installations destinées aux activités ayant un caractère nuisant ;
• Les exploitations agricoles ou forestières, hormis la mise aux normes des exploitations existantes ;
• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning excepté en UA-E;
• Le stationnement des campings cars excepté en UA-E ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Le dépôt d’ordures, de matériaux ou de véhicules usagers,;
• Le stationnement longue durée de remorques et poids lourds ;
• Les Mobil-Home ;
• Toute nouvelle construction, modification ou extension bâtie à usage d'habitation, si elle n’est pas établie en conformité avec le schéma d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales ;
• Toute construction sur une doline ou son comblement ;
• Toute nouvelle construction dans une zone tampon de 25 mètres de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau permanents ;
• Toute nouvelle construction ou aménagement (remblais, affouillement, imperméabilisation) en zone humide.
• Toute destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 hors conditions particulières stipulées en UA-2.

NB1 : Les milieux humides et zones humides repérés sur le plan de zonage ne sont pas exhaustifs. Le règlement protège l’ensemble, et pas seulement ceux repérés. Toute nouvelle investigation prouvant le caractère humide des milieux ou zones humides soumet le secteur concerné à l’application du règlement du PLU.

NB2 : Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UA 1.
• Les reconstructions à l’identique après sinistre sont permises sans réserve de conformité avec les articles 5, 6, 8 du règlement du PLU lorsqu’elles ont identifiées au titre du L151-19.
• Sont seuls autorisés en UA-S, les travaux de préservation des édifices existants, les édifications et aménagements en lien avec le fonctionnement ou la sécurité du monument (exposition, concert, … )
• Sont seuls autorisés en UA-E les réhabilitations d’édifices existants ou les nouvelles constructions d’équipements et services publics ou privés d’intérêt public.
• Sont seules autorisées en UA-C les occupations ouvertes aux commerces et services.
• Sont seuls autorisés en UA-P1, P2, P3, les travaux de préservation, réhabilitations avec ou sans changement d’usage des édifices existants, les bassins et piscines enterrés, les créations d’annexes de type orangerie ou dont la fonction permet l’abri des animaux. Ces annexes sont limitées à 60m² d'emprise au sol ; une seule demande est acceptée à partir de la date d'approbation du présent PLU.
• Sont seuls autorisés pour les édifices repérés au titre du L151-19, les usages qui n’entraînent pas de modification majeure des façades et des toitures.
• Sont seuls autorisés le long de l’axe royal de la Saline les aménagements prévus aux OAP patrimoniales.
• Les seuls aménagements pouvant participer à la conservation, restauration ou protection des zones humides en zones humides.
• Les constructions et aménagements en milieux humides repérés au titre du L151-23, s’il est démontré leur absence par analyses supplémentaires réglementées (sol et végétation).

L’urbanisation du secteur « 32 » est porteur d’OAP auxquelles il convient de se référer.

Section 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Le secteur UA concerne un bâti dense établi majoritairement à l’alignement des voies publiques.

1. Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie : - soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur totale supérieure à 1,50m.) Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, dans les cas suivants : - pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au Règlement-Graphique, - pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…)

Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les extensions des constructions existantes sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir; elles doivent être adaptées notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement ;

3. Tout nouvel accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de la voirie.

4. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé sauf impossibilités techniques.

5. Les nouveaux accès sur la voierie départementale doivent obtenir l’accord du gestionnaire routier ; hors agglomération, tout nouvel accès est proscrit. Dans le cas de circonstance particulière (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions, extensions et annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

6. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

L’implantation des constructions doit favoriser une densification du tissu urbain en poursuivant des typologies bâties importantes de cœur de bourg. Le bâti peut être établi en limites séparatives avec des pignons d’accroche lorsqu’une continuité bâtie est envisageable.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

Sans objet

D'une façon générale, la hauteur des constructions nouvelles restera du même ordre que celle des édifices avoisinants. Pour les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

En l'absence de contexte de référence, la hauteur totale est limitée à 10 mètres, 7 mètres à l’égout.

La hauteur d’une construction est mesurée au point le plus haut ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

1 - Principes généraux#

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent respecter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants du site et du paysage. Elles doivent notamment s’adapter au terrain naturel sans mouvement de terrain.

Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire. Tous travaux sur un bâtiment ancien (antérieur à 1930) doit être conçu en respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. Toute annexe, extension, petit édicule, verrière, garages, vérandas, et abris de jardin, …, doit être construit dans ce même respect. Cette mesure ne contredit pas les projets porteurs d’une architecture contemporaine qui sont clairement encouragés.

2 - Règles#

La volumétrie

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être à l’échelle des constructions avoisinantes.
• Le secteur UA-E n'est pas concerné par cette disposition.

Les toitures

• Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations existantes ;
• Les terrasses dans les toits anciens sont proscrites ;
• Les couvertures de type bac acier d’aspect nervuré ou ondulé sont proscrites à l'exception de ceux de finition à joint debout.
• Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles ne dépassent pas 15 m² dans le cas d’annexe de bâtiments existants. Elles seront gravillonnées ou végétalisées mais resteront sans membrane plastique apparente.
• Les tuiles seront de couleur terre locale et prendront préférablement leur forme et nature d’origine. Les tuiles noires et grises sont notamment interdites.
• Les toits de faible pente (entre 0 et 15%) pourront être recouverts de matériaux d’aspect zinc ou cuivre de finition joint debout.
• La pose de panneaux solaires doit être priorisée sur les annexes et les appentis. En cas de pose sur le cors principal du bâtiment, les panneaux devront être intégrés en limitant au maximum la sur-épaisseur dans le pan de toiture, implantés horizontalement sur une seule ligne et positionnés prioritairement en partie basse de la toiture. Afin de s'intégrer au mieux visuellement à l'environnement, ils devront être équipés d'un vitrage mat ou anti-reflet. Une teinte rouge, se rapprochant de la couleur de la tuile locale, est à privilégier pour ces mêmes motifs. La surface occupée par les panneaux solaires de couleur noire ne doit pas excéder un quart de la surface du pan de toiture. En cas de pose de panneaux de couleur rouge (proche de la teinte des tuiles locales), cette surface n'est pas limitée.
• Toute modification ou création d'ouverture en toiture implique de rechercher l'ordonnancement avec les ouvertures existantes (y compris en façade), sur les plans horizontal et vertical.

Toute création de lucarne devra correspondre au type déjà existant sur la toiture. En l'absence de modèle préexistant, les lucarnes devront être préférentiellement de type jacobine, capucine ou fenêtre de toit, respectant l'unité de la toiture. Les lucarnes rampantes peuvent être envisagées, ainsi que les tabatières. S'il y a lieu de former deux niveaux d'ouverture en toiture, il conviendra de privilégier les lucarnes sur un premier rang (premier tiers inférieur), puis des châssis de toiture.

• Les châssis de toiture seront en nombre limité, de taille inférieure à 78X98, sans éléments saillants.
• Les zingueries seront d'aspect métal, zinc, cuivre ou acier galvanisé. Celles d'aspect plastique sont proscrites.
• Les souches de cheminées seront maçonnées ou métalliques d'aspect mat. Les conduits de type inox brillant sont interdits.

Les façades

• Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites.
• L'enduit appliqué devra être réalisé en limitant les effets de relief. À ce titre, un traitement lissé, taloché ou gratté sera choisi. Les enduits écrasés ou projetés sont interdits.
• Les enduits seront sans sur-épaisseur. Ils seront affleurants (c'est-à-dire sans recouvrement) aux modénatures en pierre de taille tels que certains chaînages d'angle, l'encadrement des ouvertures, les soubassements, corniches, bandeaux. Les éléments de modénature existants (sculpture, bandeau, corniche, chaînage d'angle, etc) sont à conserver ou à restaurer strictement à l'identique (nature de pierre, traitement des joints, etc) et rendus à leur état naturel (sans mise en peinture ni enduit).
• L'isolation par l'extérieur n'est pas autorisée dès lors qu'elle aurait pour conséquence de masquer les éléments patrimoniaux de la façade ou de mettre en péril, par des procédés inappropriés, la pérennité du bâtiment.
• Toute pose ou modification du bardage doit être verticale, à l'image des lambrechures existantes qui doivent être conservées. Les éléments de ferronnerie historiques existants (garde-corps, rampe, appui de fenêtre, etc) devront être maintenus en place, rénovés ou retrouvés suivant un modèle de construction de même type.
• Les pompes à chaleur et les climatiseurs seront positionnés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. Ils seront intégrés au volume du bâtiment ou, a minima, habillés d'un coffrage ajouré (métallique ou bois de préférence).
• L'utilisation de verre est proscrite pour les gardes-corps de fenêtres, escaliers ou balcons extérieurs.
• Les encadrements de baie (porte, fenêtre) et meneaux en pierre sont à conserver.
• Dans le cas d'une création d'ouverture(s), les encadrements devront être réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme, etc) à ceux existants. La création d'ouverture doit s'inspirer des compositions existantes, notamment en réalisant des ouvertures aux proportions plus hautes que larges. L'utilisation de meneau peut permettre d'y répondre. S'il n'est pas possible d'obtenir une homogénéité de traitement entre les différentes ouvertures d'une même façade (apparence, contour, matériau, couleur, etc), une logique de rang (homogénéité de traitement pour les ouvertures d'un même étage) sera respectée.
• Les persiennes doivent être conservées. Les écharpes (ou « Z ») sur les volets sont à proscrire. Des volets pleins, avec au maximum un renfort en partie haute du volet et un autre en partie basse, pourront être admis.
• Le bois est à privilégier pour les menuiseries, pour sa valeur esthétique (aspect) et environnementale (matériau bio-sourcé). Le métal (aluminium par exemple) peut répondre à la valeur esthétique pour la finesse des profils. Le PVC est déconseillé.
• Les ouvertures dans le bardage ne doivent pas être traitées avec un encadrement. Les menuiseries de ces ouvertures devront avoir une teinte proche de celle du bardage.
• Le bardage bois doit rester d’aspect naturel.
• Le moellon (petite pierre de forme plus ou moins finie) sera recouvert d’un enduit d’aspect chaux naturelle de finition lisse ou grain fin.
• Dans le bâti ancien, les menuiseries et volets respecteront les formes des linteaux. Le dessin des huisseries restera traditionnel, avec deux battants à la française et maintien des petits bois. Les menuiseries d’aspect plastique brillant sont interdites. Le blanc, l'anthracite ou le noir sont proscrits.
• Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs sauf impossibilité technique. En aucun cas ils ne doivent dépasser le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins en tôle ou bois découpé et seront peints de la même couleur que les menuiseries et /ou volets. Les volets battants s'ils existent ou ont existé doivent être conservés ou remis en place.
• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans jamais constituer de saillies. La teinte de l'ensemble sera homogène.

Les clôtures et portails

• Les clôtures et portails sont soumis à autorisation.
• Lorsqu'elle existe, la partie maçonnée des clôtures doit être enduite et ne doit pas dépasser 0,50 mètre de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches (hors enrochements qui sont interdits) ne sont pas concernés par ces règles.
• Les clôtures doivent être constituées et/ou doublées à plus de 50% de haies vives afin d’encourager la fonctionnalité écologique et la perméabilité du territoire.
• Le grillage est permis sous condition que le passage de la petite faune et notamment des hérissons, soit possible. Seul le grillage souple est autorisé (les panneaux soudés ou en grillage rigide sont proscrits)
• Les dispositifs visant à constituer un pare vue d’aspect plastique sont interdits.
• Les portails : leur hauteur sera limitée à 1.80 m.
• En secteur de pente, les clôtures suivront la pente sans redents.
• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Leur aspect doit être fini.
• Les enrochements et les gabions sont strictement interdits.
• Les changements topographiques sont limités à 50 cm pour une adaptation ponctuelle.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1.80 mètres, hauteur de la végétation comprise. Ces règles concernent toutes les clôtures, qu’elles soient en bordure d’espace public ou privé.
• Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

En secteur de pente, les murs de soutènement seront réalisés en matériaux naturels.

Les piscines sont soumises à autorisation. En secteur de pente, les murs de soutènement ne devront pas dépasser 1 mètre.

2. Pour les éléments du patrimoine architectural repérés au règlement graphique « des éléments à préserver au titre de l’article L 151-19 », les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément. Tous les travaux effectués sur un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un « élément du patrimoine architectural à préserver » ne peuvent être modifiés.

D’une façon plus spécifique et par typologie bâtie, les objectifs réglementaires des édifices repérés au titre du L151-19 sont synthétisés comme suit :

>> Pour les fermes et bâtiments agricoles A l'entrée de Senans près du Château de Roche, 33, 34, 35, au centre 8,et à la sortie d’Arc 29, il s'agit de grands volumes avec habitation, grange et écurie abritées sous un même toit. >> Les toits devront conserver leurs caractéristiques. >> Les tuiles en terre cuite locales seront remplacées par le modèle en place ou d'origine suivant le cas. >> Les terrasses de toiture et les lucarnes sont interdites. >> Les murs sont parfois en moellons équarris, à la façon de petites pierres de taille ou enduits à la chaux souvent hydraulique de couleur paille. Ces caractéristiques sont à préserver. En cas de restauration, les murs enduits doivent être de nouveau enduits à la chaux hydraulique avec une finition lisse ; Les murs en moellons équarris ou pierres de taille doivent être restaurés avec les mêmes matériaux. >> Les ouvertures créées doivent garder les mêmes tailles et proportions que celles existantes.

>> Pour l’habitat ouvrier et agricole mitoyen 4 Vers « la rue des Forges », 10 à l'entrée, 27, 26, Arc. Ces constructions sont généralement à rez-de-chaussée avec un étage, avec façade principale sur rue, et toit en tuiles. Elles sont étroites, et peuvent aussi abriter des granges. >> Les règles appliquées aux fermes s'imposent naturellement aussi à ces constructions.

>> Pour les maisons avec parc + actuel bâtiment de la mairie : 2, près des usines, 3 maison « rue des Forges », mais aussi 9, 11, 12, 9, 21, 22, 28, 43, 45, 46, 47 et la mairie, 30. >> Elles sont généralement avec un étage, un toit à quatre pans dit « en pavillon », au milieu d'une parcelle plantée d'arbres et arbustes aménagée pour l’agrément, entourées d'un mur avec portail sur rue, bien souvent le parc d'origine. >> Les toits ont des lucarnes et des cheminées mais pas de terrasses >> Les murs sont soit enduits, soit en moellons équarris ou en pierre de taille. >> Les fenêtres sont alignées et disposées suivant un certain rythme. >> Les clôtures et les portails doivent être conservés. >> Les toits doivent être refaits en tuiles de terre cuite et les pans conservés. >> Les rythmes des ouvertures doivent être respectées. Les menuiseries doivent rester à deux ventaux ouvrant à la française.

>> Pour les maisons de ville / habitat collectif 3, 5, 6, 7, 13, 20,19, 50,44, 41, 42

Ces constructions ont souvent deux niveaux ; Elles sont massives, larges, avec des toits à deux ou quatre pans. Il y a parfois des magasins installés au rez-de-chaussée. Les caractéristiques de ces édifices seront conservées. >> Les toits doivent être refaits en tuiles terre cuite sans terrasse. >> Les murs qui ne sont pas en moellons équarris ou en pierre de taille doivent être enduits à la chaux avec une finition lisse. >> La régularité dans les percements doit être conservée.

Les bâtiments publics, l’église : Ces bâtiments ont une architecture spécifique qu'il s'agit de ne pas détériorer par des adjonctions ou agrandissement intempestifs.

Aucune de ces règles ne s'applique au secteur UA-S.

Rappel : Le règlement fait intégralement référence au « Guide pour la réhabilitation du bâti ancien en centre bourg -Adapter le bâti ancien aux enjeux climatiques », établi pour la Préfecture de la Région BourgogneFranche-Comté / DRAC et téléchargeable par les liens suivants :

https://www.rehabilitation-bati-ancien.fr/espace-documentaire/guide-pour-la-rehabilitation-dubati-ancien-en-centre-bourg ou https://www.ajena.org/nos-missions/etudes-et-expertise/adapter-le-bati-ancien/guide-et-outils

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales sont clairement à privilégier et celles allergisantes de type ambroisie sont strictement interdites.

Les citernes d'eau de pluie ou tout autre contenant, doivent être protégés pour éviter les gîtes larvaires de moustiques tigres.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. Le secteur UA-S n'est pas concerné.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

Section 3 : equipements et reseaux#

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. Le secteur UA-S n'est pas concerné.

Disposiions applicables aux zones UB#

Caractéristique de la zone

Les zones UB concernent une urbanisation récente (1960 à nos jours) et mixte, à densités variables. Elles sont appelées à évoluer de façon plus dense, dans la limite des contraintes fixées par la sensibilité environnementale reportée au plan de zonage. Elles sont destinées à la construction d’édifices à usage d’habitation et de leurs dépendances, ainsi qu’à la construction des bâtiments destinés à recevoir les commerces, les équipements, les services, bureaux et activités à caractère non nuisant et compatible avec l’habitat.

Les sous-secteurs UB-E concernent plus particulièrement les équipements, aménagements et services publics ou privés d’intérêt public. Le sous-secteur UB-L concerne les terrains de sports et de loisirs. Le sous-secteur UB-S concerne un espace de stationnement le long de l'axe royal.

Situés le long de l'axe royal, les secteurs UB-E, UB-L et UB-S sont porteurs d'OAP patrimoniales.

Le sous-secteur UB-H concerne le hameau de « Moulin Toussaint »

Les secteurs avec OAP figurent au plan de zonage.

Le linéaire figurant au plan de zonage le long de l’axe royal de la Saline renvoie à des OAP patrimoniales.

. Les démolitions sont soumises à permis sur l’ensemble des zones UB.

. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble des zones UB.

. Les modifications extérieures des façades (sauf travaux d'entretien) sont soumises à déclarations.

Risques :

La zone peut être concernée :

• Au titre des risques naturels prévisibles ou technologiques faisant l'objet d'un plan de prévention des risques (PPR), prescrit ou approuvé :
• risque d'inondation : PPRI de la Loue dans le département du Doubs approuvé le 8 février 2011 documents de référence : note de présentation, cartographie des aléas et du zonage réglementaire du PPRI de la Loue dans le département du Doubs
• Au titre du risque sismique de niveau 3 (aléa modéré). Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter tout projet de construction en prévention du risque. (documents de référence : décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010).

Outils réglementaires :

La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme (protection des cours d’eau et fossés et de linéaires d’arbres ou de haies, ainsi que du patrimoine bâti repéré au zonage graphique à protéger pour des raisons architecturales au titre du L 151-19.

Section 1 – destination des constructions, usages des sols et nature d'activites#