Construire à Archettesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/04/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Il sera exigé 2 places minimum par logement. Daus le cas de bâtiments ...
- Zone 2AU
Néant.
- Zone U
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Il est exigé une place de stationnement par logement de 1 à 2 pièces e...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Archettes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Archettes
- Agrandir à Archettes
- Construire une piscine à Archettes
- Poser un abri de jardin à Archettes
- Clôturer à Archettes
- Refaire la façade à Archettes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi_MOSELLE_AMONTrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone orange : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge : zone d interdictionInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 54 route d'Épinal, 88380 Archettes
- Téléphone
- 03 29 32 72 69
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mairie.archettes.fr
Archettes en chiffres
- 1 113habitants
- 69permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Archettes ?
Le document opposable est 88012_PLU_20250408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Archettes ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AL, N, U. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Archettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Archettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Archettes ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 87 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Archettes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Archettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88012_PLU_20250408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 998 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88012
- Code postal
- 88380
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 641 locaux raccordables sur 661 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.