Zone 2AU

Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2AU 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu'elles respectent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone définies par le document d’orientations d’aménagement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site et de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement futur de la zone.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 111

Non réglementé.

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

6.1. Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé.

Non réglementé.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 112

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.



P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 113

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 114

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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LA ZONE N

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Il s’agit d’une zone à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elle concerne plus particulièrement les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés, en dehors des zones bénéficiant d'une protection spécifique au titre de la Loi Littoral. Ils présentent toutefois des caractères assez différents, allant d'ensembles ne manifestant pas une sensibilité élevée, et susceptibles d'accueillir des aménagements (existant ou à créer) qui peuvent s'insérer dans un cadre naturel, à des sites d'un réel intérêt demandant une protection forte.

Elle comprend 5 secteurs : • Un secteur Na dédié exclusivement aux activités équestres ou équines, • Un secteur Ne affecté au stockage et au traitement des sédiments non dangereux issus des opérations de dragage et de curage des ports du Bassin d’Arcachon, • Un secteur Nh, couvrant les implantations bâties isolées au sein du massif forestier sur des parcelles de taille et de capacité limitées où seront autorisées des extensions limitées des constructions existantes, • Un secteur Np qui concerne la zone du port d'Arès et les ateliers ostréicoles, • Un secteur Npa destiné aux claires ostréicoles implantée sur le site de l’ASCOA.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune d’ARES.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Nota : malgré l’entrée en vigueur du nouveau code de l’urbanisme, le 1er janvier 2016, en application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme », les dispositions des anciens articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme demeurent applicables aux PLU dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines « U »

Les zones urbaines « U » sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

• Zone UA. • Zone UB. • Zone UC + secteur UCb. • Zone UD + secteurs UDa et UDb. • Zone UE • Zone UK + secteur UKa. • Zone UY + secteurs UYc + UYd.

2. Les zones à urbaniser « AU »

Les zones à urbaniser « AU » sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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Ces zones sont : • Zone 1AU +secteurs 1AU1, 1AU2, et 1AU3 • Zone 1AUy • Zone 2AU.

3. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »

Les zones naturelles et forestières à protéger « N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Ces zones sont : • Zone N + secteurs Na, Ne, Np, Npa et Nh. • Zone Nli.

4. Par ailleurs, le document graphique délimite, en bordure de certains axes, des secteurs soumis à des nuisances de bruit

Sur ces secteurs, des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s’imposent, en application de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités d’isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. Les dispositions retenues pour le département de la Gironde, selon l’arrêté préfectoral du 30 mai 2003, sont reportées sur un document graphique annexe.

Sur la commune d'ARES, sont concernés les axes routiers suivants : • La RD 106 : catégorie 3. • La RD 3 : catégories 4 et 3. • L’avenue de Bordeaux : catégorie 4.

5. Il détermine également :

Des emplacements réservés :

Ce sont des terrains que le P.L.U. affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts, ou d'opérations pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale. Les terrains attendant d'être la propriété de la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains visés par l’application de l’article cité ci-dessus. Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.

Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de P.L.U.

Les plans d'alignement sont reportés sur l'annexe "plan d'alignement".

Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer :

Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement.

Les éléments protégés en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Des « éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique architectural ou écologique » pour lesquels peuvent être définis, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation (en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme).

Ces éléments ont été inventoriés sur le plan de zonage et dans le rapport de présentation. Ils font l’objet d'un cahier de prescriptions annexé à ce règlement.

La création de « servitudes ou de secteurs de mixité sociale"

Cette servitude de mixité sociale consiste à affecter un pourcentage d'un programme de logements déterminé par le PLU à des logements locatifs ou en accession à la propriété, sociaux, intermédiaires ou privés.

Ces secteurs sont déterminés en annexe du présent règlement.

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24/10/2007.

2. Les installations et travaux divers sont soumis aux autorisations prévues aux articles L.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises aux autorisations prévues aux articles L.451-26 à L.451-28 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques.

4. Tous travaux ayant pour effet de détruire et/ou de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

5. Dans le cas d'un lotissement, ou dans le cas de constructions sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles du PLU s’applique sur chaque lot créé après division en propriété ou en jouissance.

6. La reconstruction est autorisée à l'identique pour un bâtiment détruit ou démoli en tout ou partie à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans ne respectant pas les règles du présent règlement. Ainsi que la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. A condition qu’ils aient été régulièrement édifiés et sous réserve de respecter les dispositions de l'article 11.

7. Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pré-câblés en fibre optique.

8. Les bâtiments neufs équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès privatif doivent prévoir l'équipement nécessaire à l'accueil d'un point de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 9. Les aménagements réalisés dans « les ensembles bâtis ou paysagers », repérés sur les documents graphiques du règlement, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions suivantes :

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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• Conserver les arbres remarquables sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à leur état phytosanitaire. En cas de suppression, les arbres seront remplacés par des essences identiques.

• Respecter un périmètre suffisant autour des arbres remarquables pour assurer leur pérennité et leur développement dans lequel l'imperméabilisation, les installations, les dépôts et travaux sont interdits.

• Conserver les clôtures d'origine existantes et le cas échéant, les végétaliser avec des essences champêtres locales.

Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Toutefois, des adaptations mineures sont admises lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1. L'emprise au sol au sens de la réglementation du plan local d'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction. Sont exclus :

• les piscines non couvertes, • les terrasses maçonnées non couvertes inférieures ou égales à 0,40 m par rapport au terrain

fini, • les ornements tels que les éléments de modénature ou les marquises, • les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des

encorbellements. 2. Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée :

• par les constructions générant une emprise au sol, • par des aires collectives de stationnement. Toutefois, les aires de stationnement peuvent

être incluses dans les espaces libres à condition qu’elles soient enherbées ou qu’elles soient réalisées dans des matériaux non perméables permettant une infiltration et un traitement des eaux pluviales dans la parcelle d’emprise. • par les aménagements de voirie ou d'accès. 3. Les annexes correspondent à une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • Ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • Etre affecté à l’usage de garage, abri de jardin, abri vélo, remise à bois, local poubelle… • Ne pas être contiguë à une construction principale.

4. Les constructions principales correspondent aux bâtiments ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions.

5. Equipements collectifs ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social, sanitaire et scolaire.

6. Aménagement, changement de destination et d’usage des constructions existantes : seront considérées comme construction existante les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que les constructions aient été régulièrement édifiée et que leur mauvaise implantation au regard du PLU en vigueur ne soit pas issue d’un détachement volontaire de lot d’une propriété plus grande, à la date d’approbation du PLU.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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7. Mur gouttereau : c'est mur portant une gouttière ou un chéneau terminant le versant de toiture et recevant les eaux.

8. Bande d’accès : correspond à la portion de terrain permettant l’accès à une ou des constructions en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.

9. Voie : la voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes. La plateforme d’une voie désigne la surface de la rue ou de la route qui comprend la ou les chaussées, les accotements et trottoirs et éventuellement les terre-pleins.

10. Contiguë : est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite ou à une construction.

11. Espace commun : c’est un espace dont l’utilisation est commune aux habitants résidant dans un ensemble d’habitations (lotissement par exemple). Il est réservé aux piétons et peut être aménagé de plusieurs façons : espaces verts, aires de jeux ou de sport, squares, places, cheminements doux ainsi que les emprises plantées connexes à la voirie (noues, terre-pleins…).

12. Surfaces non-imperméabilisées : il s’agit d’espaces à maintenir en pleine terre, plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Les surfaces non imperméabilisées sont définies par un pourcentage appliqué à la surface de l’opération projetée. Dans le cas des opérations d’aménagements ayant pour but l’implantation de constructions, le respect de la règle s’apprécie à l’échelle de chacun des lots issus de la division projetée.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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LA ZONE UA

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Cette zone s'applique au centre-ville dont l'épicentre est constitué par la Place de l'Eglise. Cet ensemble assez circonscrit présente une forme urbaine assez homogène avec des constructions en ordre continu ou semi-continu et implantée en alignement, notamment le long de la Rue du Général de Gaulle et de la Libération.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL