Zone NLI

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Toutes les occupations du sol, constructions et installations (nouvelles et/ou extensions de constructions existant à la date d'approbation du P.L.U.) qui ne sont pas autorisés à l’article NLi 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés les aménagements légers visés par l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et n’aient aucun effet notable sur l'environnement.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 135

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres pour la desserte d’un lot. Pour la desserte de deux lots et plus, la largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 4 mètres.

c) Les passages sous porche doivent avoir une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

d) Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demitour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. Les dispositions réglementaires du SDIS seront à respecter (voir en annexe).

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

6.1. En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter par rapport aux voies :

• à une distance au moins égale à 100 m de l’axe de la RD 106, • à une distance au moins égale à 25 m de l'axe de la RD 3,

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 136

• à une distance au moins égale à 15 m de la limite d'emprise des autres voies publiques et privées, existantes ou projetées,

• à une distance au moins égale à 17,50 m de l'axe de la piste cyclable RD 807.

6.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être implantées en retrait de 10 m minimum des limites séparatives.

7.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES P.L.U

d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 137

Non règlementé.

Non règlementé.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune d’ARES.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Nota : malgré l’entrée en vigueur du nouveau code de l’urbanisme, le 1er janvier 2016, en application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme », les dispositions des anciens articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme demeurent applicables aux PLU dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines « U »

Les zones urbaines « U » sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

• Zone UA. • Zone UB. • Zone UC + secteur UCb. • Zone UD + secteurs UDa et UDb. • Zone UE • Zone UK + secteur UKa. • Zone UY + secteurs UYc + UYd.

2. Les zones à urbaniser « AU »

Les zones à urbaniser « AU » sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 7

Ces zones sont : • Zone 1AU +secteurs 1AU1, 1AU2, et 1AU3 • Zone 1AUy • Zone 2AU.

3. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »

Les zones naturelles et forestières à protéger « N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Ces zones sont : • Zone N + secteurs Na, Ne, Np, Npa et Nh. • Zone Nli.

4. Par ailleurs, le document graphique délimite, en bordure de certains axes, des secteurs soumis à des nuisances de bruit

Sur ces secteurs, des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s’imposent, en application de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités d’isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. Les dispositions retenues pour le département de la Gironde, selon l’arrêté préfectoral du 30 mai 2003, sont reportées sur un document graphique annexe.

Sur la commune d'ARES, sont concernés les axes routiers suivants : • La RD 106 : catégorie 3. • La RD 3 : catégories 4 et 3. • L’avenue de Bordeaux : catégorie 4.

5. Il détermine également :

Des emplacements réservés :

Ce sont des terrains que le P.L.U. affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts, ou d'opérations pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale. Les terrains attendant d'être la propriété de la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains visés par l’application de l’article cité ci-dessus. Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.

Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de P.L.U.

Les plans d'alignement sont reportés sur l'annexe "plan d'alignement".

Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer :

Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 8

Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement.

Les éléments protégés en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Des « éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique architectural ou écologique » pour lesquels peuvent être définis, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation (en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme).

Ces éléments ont été inventoriés sur le plan de zonage et dans le rapport de présentation. Ils font l’objet d'un cahier de prescriptions annexé à ce règlement.

La création de « servitudes ou de secteurs de mixité sociale"

Cette servitude de mixité sociale consiste à affecter un pourcentage d'un programme de logements déterminé par le PLU à des logements locatifs ou en accession à la propriété, sociaux, intermédiaires ou privés.

Ces secteurs sont déterminés en annexe du présent règlement.

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24/10/2007.

2. Les installations et travaux divers sont soumis aux autorisations prévues aux articles L.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises aux autorisations prévues aux articles L.451-26 à L.451-28 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques.

4. Tous travaux ayant pour effet de détruire et/ou de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

5. Dans le cas d'un lotissement, ou dans le cas de constructions sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles du PLU s’applique sur chaque lot créé après division en propriété ou en jouissance.

6. La reconstruction est autorisée à l'identique pour un bâtiment détruit ou démoli en tout ou partie à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans ne respectant pas les règles du présent règlement. Ainsi que la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. A condition qu’ils aient été régulièrement édifiés et sous réserve de respecter les dispositions de l'article 11.

7. Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pré-câblés en fibre optique.

8. Les bâtiments neufs équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès privatif doivent prévoir l'équipement nécessaire à l'accueil d'un point de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 9. Les aménagements réalisés dans « les ensembles bâtis ou paysagers », repérés sur les documents graphiques du règlement, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions suivantes :

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 9

• Conserver les arbres remarquables sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à leur état phytosanitaire. En cas de suppression, les arbres seront remplacés par des essences identiques.

• Respecter un périmètre suffisant autour des arbres remarquables pour assurer leur pérennité et leur développement dans lequel l'imperméabilisation, les installations, les dépôts et travaux sont interdits.

• Conserver les clôtures d'origine existantes et le cas échéant, les végétaliser avec des essences champêtres locales.

Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Toutefois, des adaptations mineures sont admises lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1. L'emprise au sol au sens de la réglementation du plan local d'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction. Sont exclus :

• les piscines non couvertes, • les terrasses maçonnées non couvertes inférieures ou égales à 0,40 m par rapport au terrain

fini, • les ornements tels que les éléments de modénature ou les marquises, • les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des

encorbellements. 2. Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée :

• par les constructions générant une emprise au sol, • par des aires collectives de stationnement. Toutefois, les aires de stationnement peuvent

être incluses dans les espaces libres à condition qu’elles soient enherbées ou qu’elles soient réalisées dans des matériaux non perméables permettant une infiltration et un traitement des eaux pluviales dans la parcelle d’emprise. • par les aménagements de voirie ou d'accès. 3. Les annexes correspondent à une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • Ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • Etre affecté à l’usage de garage, abri de jardin, abri vélo, remise à bois, local poubelle… • Ne pas être contiguë à une construction principale.

4. Les constructions principales correspondent aux bâtiments ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions.

5. Equipements collectifs ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social, sanitaire et scolaire.

6. Aménagement, changement de destination et d’usage des constructions existantes : seront considérées comme construction existante les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que les constructions aient été régulièrement édifiée et que leur mauvaise implantation au regard du PLU en vigueur ne soit pas issue d’un détachement volontaire de lot d’une propriété plus grande, à la date d’approbation du PLU.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 10

7. Mur gouttereau : c'est mur portant une gouttière ou un chéneau terminant le versant de toiture et recevant les eaux.

8. Bande d’accès : correspond à la portion de terrain permettant l’accès à une ou des constructions en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.

9. Voie : la voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes. La plateforme d’une voie désigne la surface de la rue ou de la route qui comprend la ou les chaussées, les accotements et trottoirs et éventuellement les terre-pleins.

10. Contiguë : est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite ou à une construction.

11. Espace commun : c’est un espace dont l’utilisation est commune aux habitants résidant dans un ensemble d’habitations (lotissement par exemple). Il est réservé aux piétons et peut être aménagé de plusieurs façons : espaces verts, aires de jeux ou de sport, squares, places, cheminements doux ainsi que les emprises plantées connexes à la voirie (noues, terre-pleins…).

12. Surfaces non-imperméabilisées : il s’agit d’espaces à maintenir en pleine terre, plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Les surfaces non imperméabilisées sont définies par un pourcentage appliqué à la surface de l’opération projetée. Dans le cas des opérations d’aménagements ayant pour but l’implantation de constructions, le respect de la règle s’apprécie à l’échelle de chacun des lots issus de la division projetée.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 11

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 12

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 13

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 14

LA ZONE UA

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Cette zone s'applique au centre-ville dont l'épicentre est constitué par la Place de l'Eglise. Cet ensemble assez circonscrit présente une forme urbaine assez homogène avec des constructions en ordre continu ou semi-continu et implantée en alignement, notamment le long de la Rue du Général de Gaulle et de la Libération.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL