Zone UK

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, à l’hébergement hôtelier et à l'habitation en dehors des conditions précisées à l'article UK 2. ci-après.

1.2. Le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.3. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.4. Les carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement :

• Dans la zone UK, hors du secteur UKa :  les terrains de camping ou de stationnement de caravanes,  les parcs résidentiels de loisirs destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.

• Dans le secteur UKa, les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.

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2.2. S’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping, des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme et des parcs résidentiels de loisirs :

• Les équipements communs.

• Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logements de fonction.

• Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs.

2.3. La création, l'extension, ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

2.5. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées par arrêté préfectoral, les constructions devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique prises en application des articles L 5719 et L 571-10 du Code de l'Environnement.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres pour la desserte d’un lot. Pour la desserte de deux lots et plus, la largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 4 mètres.

c) Les passages sous porche doivent avoir une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces

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publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

d) Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demitour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. Les dispositions réglementaires du SDIS seront à respecter (voir en annexe).

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées

a) Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau .Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b) Le rejet des eaux usées dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Mixte du Bassin d'Arcachon (Confère règlement d’assainissement, annexes sanitaires et règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA).

c) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3. Eaux pluviales

a) Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50l/m2 imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel.

b) Les fossés existants notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu (Voir annexes sanitaires et guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon).

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4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

4.5. Collecte des déchets.

Dans les nouvelles opérations de plus de deux logements, il pourra être demandé de réaliser un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des déchets.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

6.1. Les constructions devront s'implanter : • à 25 m minimum en retrait de l'alignement de la RD 3. • à 15 m minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. • des règles d'implantation différentes seront admises pour les campings existants inclus en zone urbaine dense.

Cette distance sera comptée en tout point du bâtiment (exception faite des avants toits).

Les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait.

6.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes (enterrées et hors sol), • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos pour les programmes collectifs et ERP.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m des limites séparatives. Cette distance sera comptée en tout point du bâtiment (exception faite des avants toits).

Les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait.

7.2. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé, ou par une craste, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport aux

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limites séparatives de façon à maintenir le libre écoulement des eaux et à en permettre l’entretien (Confère annexes sanitaires, schéma directeur des eaux pluviales et guide technique de gestion des eaux pluviales).

7.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos pour les programmes collectifs et ERP.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m au nu du mur. Les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait.

8.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans la zone UK, hors secteur UKa : • l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. • la superficie des emplacements de camping, caravaning, d'hébergement ne doit excéder 70 % de la surface du terrain.

9.2. Dans le secteur UKa, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain.

9.3. Il n'est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère.

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10.2. Normes de hauteur

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 4,5 mètres mesurée au faîtage, sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m au faîtage et 6 m à l'acrotère pour les toits terrasse.

10.3. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Disposition pour les constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées.

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile de terre cuite. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits seront conformes aux règles de l'Art en fonction du type de tuile choisi.

Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

b) Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

c) Épidermes Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire.

Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

d) Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés.

11.2. Dispositions pour les habitations légères de loisirs

Elles devront respecter les caractéristiques architecturales suivantes : • Pour les constructions qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 30 et 45% et la couverture sera réalisée en tuiles. • L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site. • Il sera fait au maximum emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles. Les parties maçonnées seront traitées dans un matériau unique apparent.

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11.3. Bâtiments annexes

Les constructions annexes séparées des constructions principales doivent : • Être couvertes en harmonie avec la construction principale. • Utiliser pour les murs des matériaux identiques à la construction principale ou les matériaux suivants : bois ou matériau d’imitation du bois. Les constructions d’aspect métallique sont interdites.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage ; elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Sur limite séparative, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m, • Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures constituées par des haies vives

d'essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur, pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine du bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile

À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer 2 places par logements

Hébergement de plein air

1 place par emplacement de tente ou de caravane ou par unité d’hébergement

Équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en

collectif

fonction de la destination, de la fréquentation

attendue du public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes :

Occupation et destination de la construction

Hébergement de plein air Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Des aménagements paysagers devront limiter l’impact visuel depuis l’extérieur au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir. Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.

13.2. L’aménagement veillera à répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur.

13.3. Les surfaces réservées au stationnement non couvert doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, arbres pouvant être répartis à proximité de la zone de stationnement selon le parti d'aménagement paysager.

13.4. Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle ou du terrain d’assiette de tout projet soumis à autorisation d’urbanisme, à l’exclusion de ceux n'entrainant aucune modification de l’emprise au sol.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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13.5. Les arbres et arbustes existants dans la bande déterminée par le retrait de 25 m par rapport à la limite d'emprise publique de la RD 3 seront obligatoirement conservés et renouvelés avec des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles (à port libre non taillé) : pins, chênes, arbousiers, …

13.6. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales).

13.7. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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LA ZONE UY

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : Elle s'applique aux zones d'activités économiques présentes de part et d'autre de la RD 106. Elle comprend deux zones : celle de la zone artisanale et commerciale située au Nord de la RD 106 et celle de la zone commerciale au Sud de la RD 106. Cette dernière bénéficie d'un secteur UYc afin de privilégier et préserver sa vocation exclusivement commerciale. Le site de l’ancienne déchetterie bénéfice d’un secteur spécifique UYd.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune d’ARES.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Nota : malgré l’entrée en vigueur du nouveau code de l’urbanisme, le 1er janvier 2016, en application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme », les dispositions des anciens articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme demeurent applicables aux PLU dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines « U »

Les zones urbaines « U » sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

• Zone UA. • Zone UB. • Zone UC + secteur UCb. • Zone UD + secteurs UDa et UDb. • Zone UE • Zone UK + secteur UKa. • Zone UY + secteurs UYc + UYd.

2. Les zones à urbaniser « AU »

Les zones à urbaniser « AU » sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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Ces zones sont : • Zone 1AU +secteurs 1AU1, 1AU2, et 1AU3 • Zone 1AUy • Zone 2AU.

3. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »

Les zones naturelles et forestières à protéger « N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Ces zones sont : • Zone N + secteurs Na, Ne, Np, Npa et Nh. • Zone Nli.

4. Par ailleurs, le document graphique délimite, en bordure de certains axes, des secteurs soumis à des nuisances de bruit

Sur ces secteurs, des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s’imposent, en application de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités d’isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. Les dispositions retenues pour le département de la Gironde, selon l’arrêté préfectoral du 30 mai 2003, sont reportées sur un document graphique annexe.

Sur la commune d'ARES, sont concernés les axes routiers suivants : • La RD 106 : catégorie 3. • La RD 3 : catégories 4 et 3. • L’avenue de Bordeaux : catégorie 4.

5. Il détermine également :

Des emplacements réservés :

Ce sont des terrains que le P.L.U. affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts, ou d'opérations pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale. Les terrains attendant d'être la propriété de la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains visés par l’application de l’article cité ci-dessus. Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.

Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de P.L.U.

Les plans d'alignement sont reportés sur l'annexe "plan d'alignement".

Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer :

Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

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Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement.

Les éléments protégés en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Des « éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique architectural ou écologique » pour lesquels peuvent être définis, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation (en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme).

Ces éléments ont été inventoriés sur le plan de zonage et dans le rapport de présentation. Ils font l’objet d'un cahier de prescriptions annexé à ce règlement.

La création de « servitudes ou de secteurs de mixité sociale"

Cette servitude de mixité sociale consiste à affecter un pourcentage d'un programme de logements déterminé par le PLU à des logements locatifs ou en accession à la propriété, sociaux, intermédiaires ou privés.

Ces secteurs sont déterminés en annexe du présent règlement.

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24/10/2007.

2. Les installations et travaux divers sont soumis aux autorisations prévues aux articles L.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises aux autorisations prévues aux articles L.451-26 à L.451-28 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques.

4. Tous travaux ayant pour effet de détruire et/ou de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

5. Dans le cas d'un lotissement, ou dans le cas de constructions sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles du PLU s’applique sur chaque lot créé après division en propriété ou en jouissance.

6. La reconstruction est autorisée à l'identique pour un bâtiment détruit ou démoli en tout ou partie à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans ne respectant pas les règles du présent règlement. Ainsi que la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. A condition qu’ils aient été régulièrement édifiés et sous réserve de respecter les dispositions de l'article 11.

7. Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pré-câblés en fibre optique.

8. Les bâtiments neufs équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès privatif doivent prévoir l'équipement nécessaire à l'accueil d'un point de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 9. Les aménagements réalisés dans « les ensembles bâtis ou paysagers », repérés sur les documents graphiques du règlement, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions suivantes :

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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• Conserver les arbres remarquables sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à leur état phytosanitaire. En cas de suppression, les arbres seront remplacés par des essences identiques.

• Respecter un périmètre suffisant autour des arbres remarquables pour assurer leur pérennité et leur développement dans lequel l'imperméabilisation, les installations, les dépôts et travaux sont interdits.

• Conserver les clôtures d'origine existantes et le cas échéant, les végétaliser avec des essences champêtres locales.

Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Toutefois, des adaptations mineures sont admises lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1. L'emprise au sol au sens de la réglementation du plan local d'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction. Sont exclus :

• les piscines non couvertes, • les terrasses maçonnées non couvertes inférieures ou égales à 0,40 m par rapport au terrain

fini, • les ornements tels que les éléments de modénature ou les marquises, • les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des

encorbellements. 2. Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée :

• par les constructions générant une emprise au sol, • par des aires collectives de stationnement. Toutefois, les aires de stationnement peuvent

être incluses dans les espaces libres à condition qu’elles soient enherbées ou qu’elles soient réalisées dans des matériaux non perméables permettant une infiltration et un traitement des eaux pluviales dans la parcelle d’emprise. • par les aménagements de voirie ou d'accès. 3. Les annexes correspondent à une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • Ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • Etre affecté à l’usage de garage, abri de jardin, abri vélo, remise à bois, local poubelle… • Ne pas être contiguë à une construction principale.

4. Les constructions principales correspondent aux bâtiments ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions.

5. Equipements collectifs ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social, sanitaire et scolaire.

6. Aménagement, changement de destination et d’usage des constructions existantes : seront considérées comme construction existante les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que les constructions aient été régulièrement édifiée et que leur mauvaise implantation au regard du PLU en vigueur ne soit pas issue d’un détachement volontaire de lot d’une propriété plus grande, à la date d’approbation du PLU.

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7. Mur gouttereau : c'est mur portant une gouttière ou un chéneau terminant le versant de toiture et recevant les eaux.

8. Bande d’accès : correspond à la portion de terrain permettant l’accès à une ou des constructions en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.

9. Voie : la voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes. La plateforme d’une voie désigne la surface de la rue ou de la route qui comprend la ou les chaussées, les accotements et trottoirs et éventuellement les terre-pleins.

10. Contiguë : est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite ou à une construction.

11. Espace commun : c’est un espace dont l’utilisation est commune aux habitants résidant dans un ensemble d’habitations (lotissement par exemple). Il est réservé aux piétons et peut être aménagé de plusieurs façons : espaces verts, aires de jeux ou de sport, squares, places, cheminements doux ainsi que les emprises plantées connexes à la voirie (noues, terre-pleins…).

12. Surfaces non-imperméabilisées : il s’agit d’espaces à maintenir en pleine terre, plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Les surfaces non imperméabilisées sont définies par un pourcentage appliqué à la surface de l’opération projetée. Dans le cas des opérations d’aménagements ayant pour but l’implantation de constructions, le respect de la règle s’apprécie à l’échelle de chacun des lots issus de la division projetée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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LA ZONE UA

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Cette zone s'applique au centre-ville dont l'épicentre est constitué par la Place de l'Eglise. Cet ensemble assez circonscrit présente une forme urbaine assez homogène avec des constructions en ordre continu ou semi-continu et implantée en alignement, notamment le long de la Rue du Général de Gaulle et de la Libération.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL