Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, champ éolien, autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. Dans la zone N proprement dite (hors secteurs spécifiques) :

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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a) Les constructions nouvelles liées à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel.

b) Les travaux, affouillements et exhaussements liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel.

c) Les constructions et installations à conditions qu’elles soient nécessaires à l’exploitation sylvicole et à la gestion de la forêt, à l'exclusion de toute activité de services ou artisanale (entrepreneurs de travaux forestiers, scieries, …).

2.2. Dans le secteur Na, les constructions, extensions, installations à condition qu’elles soient liées à des activités équestres ou équines.

2.3. Dans le secteur Ne :

a) les constructions, installations et ouvrages à condition qu’elles soient nécessaires au stockage et au traitement des sédiments non dangereux issus des opérations de dragage et de curage des ports du Bassin d’Arcachon.

b) les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans le secteur.

2.4. Dans le secteur Nh :

a) La réfection, la démolition/reconstruction à l'identique et l'extension des constructions principales à vocation d’habitat à condition :

• qu’elle soit limitée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU et à un maximum de 40 m2, lorsque à la date d’approbation du PLU la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 250 m2 et qu’elle ne dépasse pas cette limite après extension.

• qu’elle soit limitée à 15 % de la surface de plancher existante et à un maximum de 50 m2 lorsque à la date d’approbation du PLU la surface de plancher de la construction existante est supérieure à 250 m2 et qu’elle ne dépasse pas 500 m2 après extension.

b) Le changement de destination sans extension d’un bâtiment existant dans une limite de surface de plancher de 500 m2 au maximum à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages..

c) La construction d'une seule annexe à compter de la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle soit accolée à la construction principale à vocation d’habitat et que la surface de plancher n’excède pas 25 m2.

2.5. Dans le secteur Np, l'aménagement et l'agrandissement des ateliers du port ostréicole liées à l'activité ostréicole à condition que qu'ils soient nécessaire au traitement, au conditionnement et à la commercialisation des coquillages, que l’emprise au sol totale n’excède pas 36 m2 et que soit respecté le plan de masse et le plan de composition annexés ci après.

2.6. Dans le secteur Npa, les constructions et installations directement liées à l'activité ostréicole à conditions qu'elles soient nécessaire au traitement, au conditionnement et à la commercialisation des coquillages et qu'elles respectent le plan de masse et le plan de composition des façades annexés ci après.

2.7. Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers ou à la défense forestière contre l’incendie (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, points d'eau, installations de sécurité …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et à condition de ne pas porter atteinte au site.

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SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres pour la desserte d’un lot. Pour la desserte de deux lots et plus, la largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 4 mètres.

c) Les passages sous porche doivent avoir une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

d) Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demitour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. Les dispositions réglementaires du SDIS seront à respecter (voir en annexe).

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Intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées

4.2.1. Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées

a) toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau .Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b) Le rejet des eaux usées dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Mixte du Bassin d'Arcachon (Confère règlement d’assainissement, annexes sanitaires et règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA).

c) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.2.2. Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées

En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC).

4.3. Eaux pluviales

a) Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50l/m2 imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel.

b) Les fossés existants notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu (Voir annexes sanitaires et guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon).

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

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b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

4.5. Collecte des déchets.

Dans les nouvelles opérations de plus de deux logements, il pourra être demandé de réaliser un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des déchets.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

6.1. En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter par rapport aux voies :

• à une distance au moins égale à 100 m de l’axe de la RD 106, • à une distance au moins égale à 25 m de l'axe de la RD 3, • à une distance au moins égale à 15 m de la limite d'emprise des autres voies publiques et

privées, existantes ou projetées, • à une distance au moins égale à 17,50 m de l'axe de la piste cyclable RD 807.

6.2. Les extensions l'aménagement, le changement d'usage et le changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. implantée avec des retraits différents sont autorisées (sans réduire le recul existant), si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue.

6.3. Dans le secteur Npa, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis au plan masse en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées. Ce plan masse permet de s’affranchir des dispositions écrites du présent article.

6.4. Dans le secteur Np, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis au plan masse en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées. Ce plan masse permet de s’affranchir des dispositions écrites du présent article.

6.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes (enterrées et hors sol), • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dans la zone N, à l’exception des secteurs Np et Npa, les constructions devront être implantées en retrait de 10 m minimum des limites séparatives.

7.2. Dans le secteur Np, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis au plan masse en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées. Ce plan masse permet de s’affranchir des dispositions écrites du présent article.

7.3. Dans le secteur Npa, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis au plan masse en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées. Ce plan masse permet de s’affranchir des dispositions écrites du présent article.

7.4. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé, ou par une craste, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport aux limites séparatives de façon à maintenir le libre écoulement des eaux et à en permettre l’entretien (Confère annexes sanitaires, schéma directeur des eaux pluviales et guide technique de gestion des eaux pluviales).

7.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes (enterrées et hors sol), • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1. Dans le secteur Np, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis au plan masse en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées.

8.2. Dans le secteur Npa, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis au plan masse en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans le secteur Np, l’emprise au sol est limitée à 36 m².

9.2. Dans le secteur Nh, l’emprise au sol ne doit pas excéder 12 % de la surface du terrain.

9.3. Dans la zone N, à l’exception des secteurs Np et Nh, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère.

10.2. Normes de hauteur

a) Dans la zone N, hors des secteurs Np et Npa, la hauteur d’une construction ne peut excéder 6,5 mètres mesurée au faîtage, et 4 m à l'acrotère pour les toits terrasse.

b) Dans le secteur Npa, les constructions devront être édifiées suivant les principes d’implantation définis aux plans des façades et coupes en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées. Ces plans permettent de s’affranchir des dispositions écrites du présent article.

c) Dans le secteur Np, les constructions devront être édifiées en suivant les principes d’implantation définis aux plans des façades et coupes en annexe du présent chapitre et en respectant les cotes indiquées. Ces plans permettent de s’affranchir des dispositions écrites du présent article.

10.3. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dans la zone N, hors des secteur Ne, Np et Npa :

11.1.1. Dispositions pour les constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées.

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile de terre cuite. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits seront conformes aux règles de l'Art en fonction du type de tuile choisi.

Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

b) Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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c) Épidermes Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire.

Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

d) Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés.

11.1.2. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

11.1.3. Architecture Contemporaine

Les règles énoncées ci-dessus s'appliquent à des constructions neuves respectant les formes caractéristiques de l’architecture locale ou s’inspirant fortement de celles-ci. Pour l'architecture contemporaine, les proportions et l'aspect peuvent être radicalement différents.

Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques.

11.1.4. Éléments divers

Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement. Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux.

Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d’une limite séparative. Leur implantation en façade doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière (voir le cahier de recommandations en fin de document).

11.1.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine du bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

11.2. Dans le secteur Np

Les constructions respecteront le plan de composition annexé ci après et les prescriptions suivantes :

• Une couverture en tuiles de terre cuite identique aux tuiles existantes, soit un ton vieilli, • Des murs enduits et peints de couleur blanche, • Les menuiseries extérieures seront de couleur contrastante de manière à former des taches

de couleur vive valorisant le bâtiment, selon le caractère des constructions légères de la côte Atlantique (jaune mimosa, bleu et violacé des bruyères, vert vif des jeunes pousses, etc…), une seule couleur par bâtiment.

11.3. Dans le secteur Npa

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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Les constructions respecteront le plan de composition annexé ci après et les prescriptions suivantes :

• les couvertures en fibrociment seront obligatoirement recouvertes de tuiles canal de ton vieilli,

• les maçonneries apparentes de ton foncé : terre de sienne/gris (et non de couleur "pierre"), • la partie supérieure des bâtiments sera obligatoirement traitée en bardage bois de ton foncé.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage ; elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m. • Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

 les haies vives d'essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique,

 les treillages métalliques n'excédant pas 2 m, à l'exclusion des potelets en béton,  Les murs bahuts, n'excédant pas 0,80 m par rapport au niveau de la voie publique,

qui peuvent être surmontés d'une grille ou d’un grillage ou tout autre matériaux laissant passer partiellement la vue, et éventuellement doublées d'une haie vive d'essences locales, l'ensemble n'excédant pas 2 m de hauteur.  Les murs bahuts n’excédant pas 1,80 m par rapport au niveau des voies publiques pour les parcelles bordant l’avenue de la Libération, l’avenue de Bordeaux et la rue du Général de Gaulle.

11.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile

À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer 2 places minimum par logement

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en

collectif

fonction de la destination, de la fréquentation

attendue du public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes :

Occupation et destination de la construction

Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d’assiette du projet où dans son environnement immédiat.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 126

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé. 13.2. Dans la zone N, hors des secteurs Ne, Np et Npa, sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction. 13.3. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 127

Plan masse, plan de composition et modèles des cabanes applicables sur le secteur Npa (ASCOA) destiné à gérer les prescriptions d’implantations se substituant à celles des articles N 6, N 7, N 8, N 10 et complétant les prescriptions d’aspect extérieur de l’article N 11.

Plan masse et plan de composition

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 128

Construction de cabanes ostréicoles : modèle, façade, coupe aménagement intérieur

Modèle A

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 129

Modèle B

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 130

Modèle C

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 131

L'aspect extérieur

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 132

Plan masse, plan de composition et modèles des cabanes applicables sur le secteur Np (port ostréicole) destiné à gérer les prescriptions d’implantations se substituant à celles des articles N 6, N 7, N 8, N 10 et complétant les prescriptions d’aspect extérieur de l’article N 11.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 133

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 134

LA ZONE Nli

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : C’est une zone de richesses environnementales, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle concerne à la fois la partie du territoire communal sur le littoral désigné par la collectivité comme des espaces et milieux à préserver au titre de l'article L121-23 du Code de l'Urbanisme et à l’ensemble des milieux naturels de la plus grande valeur. C’est la zone où les restrictions pesant sur toutes les formes d'aménagement, conformément à la réglementation en vigueur sont les plus fortes.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune d’ARES.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Nota : malgré l’entrée en vigueur du nouveau code de l’urbanisme, le 1er janvier 2016, en application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme », les dispositions des anciens articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme demeurent applicables aux PLU dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines « U »

Les zones urbaines « U » sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

• Zone UA. • Zone UB. • Zone UC + secteur UCb. • Zone UD + secteurs UDa et UDb. • Zone UE • Zone UK + secteur UKa. • Zone UY + secteurs UYc + UYd.

2. Les zones à urbaniser « AU »

Les zones à urbaniser « AU » sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

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Ces zones sont : • Zone 1AU +secteurs 1AU1, 1AU2, et 1AU3 • Zone 1AUy • Zone 2AU.

3. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »

Les zones naturelles et forestières à protéger « N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Ces zones sont : • Zone N + secteurs Na, Ne, Np, Npa et Nh. • Zone Nli.

4. Par ailleurs, le document graphique délimite, en bordure de certains axes, des secteurs soumis à des nuisances de bruit

Sur ces secteurs, des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s’imposent, en application de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités d’isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. Les dispositions retenues pour le département de la Gironde, selon l’arrêté préfectoral du 30 mai 2003, sont reportées sur un document graphique annexe.

Sur la commune d'ARES, sont concernés les axes routiers suivants : • La RD 106 : catégorie 3. • La RD 3 : catégories 4 et 3. • L’avenue de Bordeaux : catégorie 4.

5. Il détermine également :

Des emplacements réservés :

Ce sont des terrains que le P.L.U. affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts, ou d'opérations pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale. Les terrains attendant d'être la propriété de la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains visés par l’application de l’article cité ci-dessus. Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.

Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de P.L.U.

Les plans d'alignement sont reportés sur l'annexe "plan d'alignement".

Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer :

Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 8

Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement.

Les éléments protégés en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Des « éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique architectural ou écologique » pour lesquels peuvent être définis, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation (en application des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme).

Ces éléments ont été inventoriés sur le plan de zonage et dans le rapport de présentation. Ils font l’objet d'un cahier de prescriptions annexé à ce règlement.

La création de « servitudes ou de secteurs de mixité sociale"

Cette servitude de mixité sociale consiste à affecter un pourcentage d'un programme de logements déterminé par le PLU à des logements locatifs ou en accession à la propriété, sociaux, intermédiaires ou privés.

Ces secteurs sont déterminés en annexe du présent règlement.

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24/10/2007.

2. Les installations et travaux divers sont soumis aux autorisations prévues aux articles L.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises aux autorisations prévues aux articles L.451-26 à L.451-28 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques.

4. Tous travaux ayant pour effet de détruire et/ou de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

5. Dans le cas d'un lotissement, ou dans le cas de constructions sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles du PLU s’applique sur chaque lot créé après division en propriété ou en jouissance.

6. La reconstruction est autorisée à l'identique pour un bâtiment détruit ou démoli en tout ou partie à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans ne respectant pas les règles du présent règlement. Ainsi que la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. A condition qu’ils aient été régulièrement édifiés et sous réserve de respecter les dispositions de l'article 11.

7. Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pré-câblés en fibre optique.

8. Les bâtiments neufs équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès privatif doivent prévoir l'équipement nécessaire à l'accueil d'un point de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 9. Les aménagements réalisés dans « les ensembles bâtis ou paysagers », repérés sur les documents graphiques du règlement, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions suivantes :

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 9

• Conserver les arbres remarquables sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à leur état phytosanitaire. En cas de suppression, les arbres seront remplacés par des essences identiques.

• Respecter un périmètre suffisant autour des arbres remarquables pour assurer leur pérennité et leur développement dans lequel l'imperméabilisation, les installations, les dépôts et travaux sont interdits.

• Conserver les clôtures d'origine existantes et le cas échéant, les végétaliser avec des essences champêtres locales.

Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Toutefois, des adaptations mineures sont admises lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1. L'emprise au sol au sens de la réglementation du plan local d'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction. Sont exclus :

• les piscines non couvertes, • les terrasses maçonnées non couvertes inférieures ou égales à 0,40 m par rapport au terrain

fini, • les ornements tels que les éléments de modénature ou les marquises, • les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des

encorbellements. 2. Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée :

• par les constructions générant une emprise au sol, • par des aires collectives de stationnement. Toutefois, les aires de stationnement peuvent

être incluses dans les espaces libres à condition qu’elles soient enherbées ou qu’elles soient réalisées dans des matériaux non perméables permettant une infiltration et un traitement des eaux pluviales dans la parcelle d’emprise. • par les aménagements de voirie ou d'accès. 3. Les annexes correspondent à une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • Ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • Etre affecté à l’usage de garage, abri de jardin, abri vélo, remise à bois, local poubelle… • Ne pas être contiguë à une construction principale.

4. Les constructions principales correspondent aux bâtiments ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions.

5. Equipements collectifs ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social, sanitaire et scolaire.

6. Aménagement, changement de destination et d’usage des constructions existantes : seront considérées comme construction existante les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que les constructions aient été régulièrement édifiée et que leur mauvaise implantation au regard du PLU en vigueur ne soit pas issue d’un détachement volontaire de lot d’une propriété plus grande, à la date d’approbation du PLU.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 10

7. Mur gouttereau : c'est mur portant une gouttière ou un chéneau terminant le versant de toiture et recevant les eaux.

8. Bande d’accès : correspond à la portion de terrain permettant l’accès à une ou des constructions en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.

9. Voie : la voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes. La plateforme d’une voie désigne la surface de la rue ou de la route qui comprend la ou les chaussées, les accotements et trottoirs et éventuellement les terre-pleins.

10. Contiguë : est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite ou à une construction.

11. Espace commun : c’est un espace dont l’utilisation est commune aux habitants résidant dans un ensemble d’habitations (lotissement par exemple). Il est réservé aux piétons et peut être aménagé de plusieurs façons : espaces verts, aires de jeux ou de sport, squares, places, cheminements doux ainsi que les emprises plantées connexes à la voirie (noues, terre-pleins…).

12. Surfaces non-imperméabilisées : il s’agit d’espaces à maintenir en pleine terre, plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Les surfaces non imperméabilisées sont définies par un pourcentage appliqué à la surface de l’opération projetée. Dans le cas des opérations d’aménagements ayant pour but l’implantation de constructions, le respect de la règle s’apprécie à l’échelle de chacun des lots issus de la division projetée.

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 11

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 12

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 13

P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit

page 14

LA ZONE UA

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Cette zone s'applique au centre-ville dont l'épicentre est constitué par la Place de l'Eglise. Cet ensemble assez circonscrit présente une forme urbaine assez homogène avec des constructions en ordre continu ou semi-continu et implantée en alignement, notamment le long de la Rue du Général de Gaulle et de la Libération.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL