Zone 1AU

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

Interdiction x x

Hébergement

x

Commerce et activités Artisanat etcommerce de détail

x

de service

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

X (sous conditions)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipementssportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des

Industrie

x

secteurssecondaire et

tertiaire

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre decongrèset d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

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2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zo1nAeU sont les suivantes :

2.1. La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² de SDP par unité foncière.

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques.

2.3. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

Le programme urbain doit prévoir 20% de logements locatifs sociaux.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments est fixée à 6,50 m à l’égout des toitures à partir du terrain naturel, et le nombre maximum de niveaux correspond à du R+1. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette Les bâtiments et installations techniques et/ou de service public, ne sont pas soumis à cette règle.

Commune dA’ RGILLIERS ❖ Implantation des constructions

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

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Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cré:er)

Les constructions sont implantées en retrait minimum mdep3ar rapport aux voies et emprises publiques.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives.

Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin.

4.2. LES ANNEXES

❖ Volumétrie et hauteur

La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres (la hauteur est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point ldeeplus hau la construction).

❖ Implantation des annexes Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les annexes sont implantées soit à l’alignement, soit en retrait minimum de 3 m. Par rapport aux limites séparative:s Les annexes sont implantées en retrait minimum de 3 m.

❖ Implantation des piscines La surface des piscines (bassin) est comptabilisée dans le calcul de l’emprise au sol. Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les piscines sont implantées en retrait minimum3 mde. Par rapport aux limites séparative:s Les piscines sont implantées en retrait minimum3 mde.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne doit pas excéder 40% deedlae superfic ladite unité foncière. De plus, 30% de la superficie de l’unité foncière doit être non imperméabilisée.

Les bâtiments à usage d’équipements publics et/ou d’intérêt général ne sont pas soumis à cette règle.

4.4. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère eetrsans por atteinteà la sécurité des usagers.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1. PRINCIPES GENERAUX Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantesese.nvironn

❖ Les façades Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades. Sont interdits :

• Les caissons des volets roulants non encastrés • Les câbles et autres raccordements aux réseaux (internet, téléphone, eau, électricité) aériens et/ou apparents Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre façlaede que c qui jouxte le domaine public, lorsque la configuration du bâtiment le permet. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés. L’emploi de couleur blanche est interdit.

❖ Les toitures La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%. Pour les constructions principales, les toitures à une seule pente sont interdites. Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées.

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En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dumen justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique.

Les vérandas pourront être différentes.

L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles est privilégié.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de êtotriteudreest,ofeitn sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme.

5.3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D ’ENERGIES RENOUVELABLES

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la toiture.

L’installation d’éoliennes en façade et au sol est interdite.

La géothermie est autorisée, sous réserve que les installations (types pompes à chaleur) fassent l'objet d'uneritnictéuglirèarteion pa limitant les impacts visuels et sonores.

La création de petites unités de valorisation de la biomasse (chaufferie bois, méthanisation) destinées à alimentseireunrsou plu bâtiments via un réseau de chaleur est autorisée sous réserve de veiller à respecter la règlementation en vigueuràscpeéscifique équipements (notamment en matière de fumées, de poussières, d'intégration paysagère) et de ne pas générer de nuisances anormales pour le voisinage proche.

5.4. ÉLEMENTS TECHNIQUES

Les éléments techniques privés ou publics, de type local à déchet, coffret électrique, coffret de raccordement hydratcu.lique, e doivent être construits de manière à s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX Pour tout projet, un minimum d30e% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperméabilisé. Ces espac libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essencesclaoles doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont interdites (car consommat d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie). Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2. LES CLOTURES Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. De fait, les clôtures impnlasnletées da sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligatoirement constituées par des dispositifs garantissant lacteranspare hydraulique (grille, grillage sur mur bahut de 40 cm de hauteur maximum). Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel (en pierre locale). Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Les clôtures implantées en limite de veotieen limite séparativoent une hauteur maximale d1e,80m. Elles sont constituée: s • Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect-caiv. ec celui

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• Soit d’un mur bahut qui peut être surmonté de grille, grillage ou ferronnerie. Dans ce cas, le mur bahut devra être réa en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même couleur que la construction principale ou qui respecte une homognééité d’aspect avec ce-luci.

• Soit d’un grillage.

La clôture implantée sur la limite séparative côtéa eusnte hauteur maximale d1e,80m.

Elleestconstituéed’un mur bahut n’excédant pas une hauteur d4e0 0m, quiestsurmonté de grilsle.

Le mur bahut devra être réalisé en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même couleur que la construct principale.

7.1. PRINCIPES GENERAUX Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Les constructions à usage de logement doivent obligatoirement disposer de 2 places de stationnement au minimum. Ce minimum est ramené à 1 place pour les logements locatifs aidés. Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes

• Longueur minimale: 5 m; • Largeur minimale: 2,5 m.

7.2. REGLES PARTICULIERES Les divisionsde terrain, les transformationsde bâti existantou les changements de destination ne doiventpas aboutirà la suppressiond’uneplacede stationnement sanqsu’elle nesoitremplacée. Les constructions à usage d’habitation de type social doivent disposer d’une place de stationnement au minimum. Dans les opérations d’ensemble, lorsque le stationnement à la parcelle est rendu difficile, il peut être remplaicsaétpioanr dlaeréal parkings collectifs, sur l’assiette foncière du projet, en respectant les règles précitées.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

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8.2. VOIES

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s.

8.3. ACCES

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

Intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif

Réseau à proximité immédiate, sera déployé au sein de la zone.

Présence d’éléments protégés (bâtis ou

naturels)

Néant.

Cours d’eau et EBF Néant.

Risque inondation Néant.

Risque incendie– feu de forêt

Néant.

Risque chute de blocs Néant.

ZONE 1AU

9.1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. EAUX USEES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

9.3. EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

9.4. AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle (y compris les lotissements et groupes d’habitations), les branchemeesnts et l réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

9.5. LOCAL A DECHETS

Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (lotissement, habitat collectif ou peérm), is group ainsi que pour les activités et équipements collectifs.

ZONES AGRICOLES

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

La zone agricole correspond aux terrains dédiés à l’exploitation agricole actuelle ou future en raison du potentieul eagoruonomiq économique des terres. La zone agricole correspond par ailleurs à une entité paysagère particulièrement importante du territoire communal.

On distingue un secteur A (zone agricole) et un s-oseucsteur Ap (zone agricolep«rotégée») où toute construction est interdite afin de préserver les covisibilités entre la lisière urbaine villageoise et le DomaineadinesCi aqsut’iallue niveau des entrées de village.

Zones agricoles

Libellé

Secteur A

Zone agricole

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16