Zone UP

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

Interdiction x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition)

x

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x (sous condition)

Équipementssportifs

x

Lieux de culte

x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x x

Centre decongrèset d’exposition

x (sous condition)

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

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2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Ne sont autorisés que la réhabilitation et le changement de destinatiocnondsetsructions existant,esous réserve de respecter la typologie architecturale du site et la vocation du secteur.

Toute nouvelle construction est strictement interdi,teà l’exception de celles nécessaires aux équipements techniques de service public et d’intérêt collectif.

Des possibilités de mutation /eotu de changement de destination ds econstructions attenantes au Château de Castille peuvent être autorisées pou: r

• Artisanat et commerce de détail • Hébergement hôtelier et touristique • Salles d’art et de spectacles • Centre de congrès et d’exposition

Toutes ces activités devront nécessairement respecter le caractère patrimonial et architectural.de la zone

Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencéasrtaiculetitre de l L151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, tout destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’un permis de dcéemrnoalnirt., Con les propriétés repérées àce titre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’inscrivent,sai,intoute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE

Non réglementé.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

❖ Volumétrie La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd

❖ Hauteur des constructions La hauteur des constructions existantes doit être conservée.

❖ Implantation des constructions Les constructions sont maintenues dans leurs implantations actuelles.

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4.2. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère eetrsans por atteinteà la sécurité des usagers.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES

Les bâtiments et leurs annexes ne peuvent être que réhabilité/soeutrénovés,selon une mise en œuvre et une utilisation de matériaux respectant la typologie architecturale existante du secteur, aussi bien au niveau de la toiture, des murtsu, rdeess ouve que des clôtures.

Toutes interventions susceptibles de modifier l'aspect ordigeisnceol nstructionsont interdiets. De plus, la réhabilitation doit faire appel à l'usage et à la mise en œuvre de matériaux identiques.

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX Il est recommandé l'utilisation de plantes d'essence locale pour les arbres (sup. à 2m). De même, les plantationseerxoinsttantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le parc du Château de Castille est classé en Espace Boisé Classé (EBC). Conformément à l’art-i1cldeuLc1o1d3e de l’urbanisme, il est interdit de:

• Abattre un arbre • Détériorer le couvert végétal • Réaliser des travaux ou aménagements sans autorisation

6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -19 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t1ic9leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

Selon l’article R.11-14-a du Code de l’urbanisme : “La délivrance du permis de construire sera subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besouinbslede l’imm à construire”.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX

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Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence.

Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

8.3. ACCES

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

Intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif

En totalité.

Présence d’éléments protégés (bâtis ou

naturels)

Oui (Cf. Annexe1 du règlemen).t

Cours d’eau et EBF Néant.

Risque inondation

Quelques rares parcelles sont concernées par un risque inondation par débordement des cours d’eau: PPRi. Dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I, les occupations et utilisations du sol devront être conformes aux prescriptions indiquées dans le règlement d.u PPRI

Risque incendie– feu de Aléas faibles à très élevés-àv-ivsis du risque feu de forêt.

forêt

Présence de boisements au sein du domaine.

Risque chute de blocs Néant.

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9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. EAUX USEES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

9.4. AUTRES RESEAUX

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Pour toute construction ou installation nouvelle (y compris les lotissements et groupes d’habitations), les branchemeesnts et l réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

9.5. LOCAL A DECHETS

Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (lotissement, habitat collectif ou peérm), is group ainsi que pour les activités et équipements collectifs.

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16