Zone A

Intitulé du document : Constructions interdites sauf justification de l’utilité

absolue de celle-csi pour l’activité agricole et identifiant

Les nouvelles constructions sont interdites. Seules les extensions limitédeess habitations

précisément les outils mis en œuvre pour réduire l’exposition au risque incendie.

existantes que

peuvent être autorisées de la construction d’annexes.

mêmLees ICPE présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou

un

risque

pour l’environnement en cas d’incendie sont strictement

interdites

Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences de Constructions admises sous réserve de présenter un

défendabilité (présence d’un hydrant à projet de réduction de l’exposition au risque d’incendie et proximité, accès possible par les engins de intégrant une interface aménagée fo-hraebt itat. lutte ant-iincendie, respect des OLD, etc.)

16. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)

L’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moinsddees 200 m bois et forêts, dans chacune des situations suivantes :

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m ; le maire peu porter cette obligation à 100 m ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 m de part et d’autre de la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un PLU rendu public ou approuvé, ou un document d’urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes non dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l’État dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementaele compé en matière de sécutréi et après information du public, porter l’obligation énoncée au-1d°elaàude 50 m, sans toutefois excéder 200 m ;

5° Sur les terrains servant d’assiette à l’une des opérations régies par les arti-c1le(szoL.n3e11d'aménagement concer-té ZAC -), L.322-2 (association foncière urbai–neAFU-) et L.442-1 (lotissements) du code de l’urbanisme ;

6° Sur les terrains mentionnés aux articles -L2.151e1t L.44-31 à L. 44-33 (campings et parcs résidentiels de loisirs) et L-. 444 1 (terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateucrosd)ed.u même

Voir plan des secteurs soumis à OLD en Pièce 6 Annexes.

17. GLISSEMENT DE TERRAIN

Le porter à connaissance de l’État concernant le risque glissement de terrain a été transmis aux communes en octobre 2014. Un secteur est soumis à un risque de glissement de terrain, en zone agricole, à l’ouest de la zone urbaine. Toute construction est strictement interdite dans cette zone à risque.

18. C HUTE DE BLOC

Le porter à connaissance de l’État concernant le risque chute de bloc a été transmis aux communes en o2c4t.obre 20 Quelquessecteurs en zone naturelle sonstoumis àce risque. Toute construction est strictement interdite dans cette zone à risque.

• § 1 destinations des constructions (R1-2571et 28) • §2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activ-i3té0sà(R3165)1 • § 3 Nature d’activités et mixité fonctionnelle et sociale -(3R715e1t 38)

Intitulé du document : PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

En application notamment de la loi n° 20-0414 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi -n° 2003 707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2-80902du 16 janvier 2002 et n° 2-040940 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, d construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affseocnttent ou susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Afflaleirses Cultu (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de somnidnagnets déter l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Le règlement relatif à la protection du patrimoine archéologique est disponible e2ndaunpnreéxseent règlement. Il est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune.

Au sein de ces sites, la consultation de la DRAC est obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.

22. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL DE LA COMMUNE

À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant à préserver.

La protection du patrimoine bâti est réglementéel’paarrticle L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis osupnaocensbpâutbisl,ices, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur oulifàierrepqouuar des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leuorncservation ou leur restauration».

L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétalL«e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motiqfsude,'onrodtraemémcoelongti pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ectadsééficnhiré,alnet, les prescriptions de nature à assurer leur préservati…on»

Les éléments à protéger au titre des articles-1L915et1L15-123du code de l’urbanismseont listés en annex1edu présentrèglement.

Tous les éléments identifiés à l’annexe1 du règlement sont ainsi protégés. En cas de dégradation ou destruction, ces éléments seront restaurés à l’identiqupear les responsables.

23. STRUCTURE DU REGLEMENT LITTERAL DES ZONES

Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant :

• § 1 Volumétrie et implantation des constructions (R-3195)1 • § 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèr-e41(Re1t5412) • § 3 Traitement environnemental et paysager des espace-sbântoisn(R151-43) • § 4 Stationnement (R15-414 à 46)

Intitulé du document : PROTECTION DES CAPTAGES DESTINES A L ’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Aucun captage AEP n’est présent sur le territoire communal.

Cependant, la majeure partie du nord du territoire communal, au niveau des massifs boisés, est comprise au sein dduepérimètr protection éloigné du captageC«HAMP CAPTANT FONTAINE D'EURE » situé sur la commune d’Uzès.

L’alimentation en eau potable de la commune est assurée par l’exploitation du caCpHtaAgMeP«CAPTANT DES CODES » situé sur la commune de RemoulinUs.ne procédure deDUP (Déclaration d’Utilité Publique) est en cours.

Les règles édictées-aciprès concerne le périmètre de protection élo:igné

1. Dispositions générales Les autorités chargées d’instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activitésmopuotsrearvoanutx, i aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects-,sdoalonus llee sroéusesau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterrain de la nappe alluviale du Gardon.

2. ICPE relevant du régime de la déclaration Dans leur dossier de déclaration, les ICPE relevant de cette dernière procédure prendront spécialement en compte le risque pollution susmentionné. À ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaeinrecelses exig énoncées dans le précédent paragraphe.

3. Mise en conformité des forages et puits des habitations figurant dans la zone d’étude préliminaire (non incluse dans le PPR)

On sait que les forages et puits insuffisamment équipés sont, en puissance, des voies de pollution directe des eanuexs.souterrai Tous les ouvrages existants dans la zone de l’étude préliminaire représentée sur la figure 7 (quelle que soit la dmatiseede leur en place, qu’ils aient été, ou non, administrativement déclarés, ou recensés dans le dossier préparatoire), feront l’objet d’aménagements visant à interdire la pénétration des eaux superficielles contaminées ainsi que des substances polluantes q qu’en soit la nature. Seront imposés, les aménagements prévus par les textes réglementaires, applicables à la datne d’entrée vigueur de l’arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique. Les ouvrages pour lesquels de tels aménagements ne seraient pas possibles seront comblés ou supprimés dans les règles de l’art.

Les périmètres de protection éloignés qui intersectent le territoire communal sont représentés AennPeièxeces s7a«nitaire»s.

20. EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservséusr la commune deArgillierssont présentés -caiprès:

N°

DESTINATION

PARCELLES

1

Extension de la STEP

B0049 au lie-udit « Camp de l’Aube»

Mise en valeur, à la présentation au public ou 2 à la préservation des vestiges archéologiques B0863 au lie-udit « Castille»

(cimetière du Château de Castille)

DISPOSITIONS GENERALES

SUPERFICIE BENEFICIAIRE

4.690 m²

COMMUNE

13.211 m²

COMMUNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16