Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

x

Interdiction

x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition)

x

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesoù s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x (sous condition)

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipementssportifs

x

Lieux de culte

x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x

x

Centre decongrèset d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

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2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UB sont les suivantes :

2.1. Les extensions des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisées dan limite de 40 m² d’emprise au sol. Les éventuels changements de destination d’annexes, à usage d’habitation, seront déduits d cette surface d’extension.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE

Non règlementé.

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Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines ne devra pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments est fixée à 6,50 m à l’égout des toitures à partir du terrain naturel, et le nombre maximum de niveaux correspond à du R+1. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette Les bâtiments et installations techniques et/ou de service public, ne sont pas soumis à cette règle.

❖ Implantation des constructions

Par rapport aux voies ou emprises publiques (qu’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantéseosit à l’alignement des voies, seonitretrait minimum de 3 m.

Par rapport aux limites séparative:s Les constructions principales doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives.

Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin.

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4.2. LES ANNEXES

❖ Volumétrie et hauteur

La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres (la hauteur est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point ldeeplus hau la construction).

❖ Implantation des annexes Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les annexes sont implantées soit à l’alignement, soit en retrait minimum de 3 m. Par rapport aux limites séparative:s Les annexes sont implantées en retrait minimum de 3 mètres.

❖ Les piscines

La surface des piscines (bassin) est comptabilisée dans le calcul de l’emprise au sol.

Les piscines doivent être implantées de manière à respecter un retrait de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques, ainsi que par rapport aux limites séparatives.

4.3. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne doit pas excéder 30% deedlae superfic ladite unité foncière. De plus, 50% de la superficie de l’unité foncière doit être non imperméabilisée. Les bâtiments à usage d’équipements publics et/ou d’intérêt général ne sont pas soumis à cette règle.

4.4. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère eetrsans por atteinteà la sécurité des usagers.

Intitulé du document : La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol.

2.3. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve:

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, • que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et

permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels, • qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques.

2.5. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidednecelos imsirosebtiles de caravanes (définis aux Art. R1-3111à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits.

2.6. Les constructions et installations nécessaires aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle seosn, t autori sous réserve de préserver le caractère résidentiel de la zone et de ne pas perturber ou générer de nuisance au voisinage.

2.7. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, sous réserve de préserver le caractère résidentiel de la zone et de ne pas perturber ou générer de nuisance au voisinage.

2.8. Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volum remblayé en zone inondable. Elles ne conduisent pas à un changement de destination.

2.9. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.10. Les changements d’usage de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre de stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1. PRINCIPES GENERAUX Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

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5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES

Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantesese.nvironn

❖ Les façades

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades.

Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes

Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre façlaede que c qui jouxte le domaine public, lorsque la configuration du bâtiment le permet.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés.

L’emploi de couleur blanche est interdit.

❖ Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%.

Pour les constructions principales, les toitures à une seule pente sont interdites.

Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment.

Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dumen justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique.

Les vérandas pourront être différentes.

L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles est privilégié. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de êtotriteudreest,ofeitn sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme. Les terrasses tropéziennes (voir lexique) peuvent être autorisées si elles ne modifient pas la pente de toiturpeairnaitpiealted. eLe sécurité en bordure de terrasse aura une hauteur minimale de 1 m.

Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux propoosannst des so originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre, des peanîttaegse, sens de et matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifqs upehsotovolta ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

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❖ Devantures commerciales

Les devantures commerciales doivent participer à l’unité de la rue et contribuer à la cohérence de son paysaged.eAvrinosnit, elles respecter en priorité :

• Le rythme des parcelle; s • Le rythme des hauteurs d’éta;ge • L’alignement des façade; s • Dégager les murs mitoyens et les bandeaux du premier étage.

Les devantures ne peuvent ignorer la façade de l’immeuble dans laquelle elles s’insèrent. Ainsi, elles devront rerisopreitcéte:r en p

• L’axe des percements ou des trumea; ux • La symétrie ou l’ordonnanceme;nt • Les piliers d’angle en coin de r;ue • Conserver et dégager au r-edze-chaussée les structures porteuses de façade.

5.3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D ’ENERGIES RENOUVELABLES

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la toiture.

L’installation d’éoliennes en façade et au sol est interdite.

La géothermie est autorisée, sous réserve que les installations (types pompes à chaleur) fassent l'objet d'uneritnictéuglirèarteion pa limitant les impacts visuels et sonores.

La création de petites unités de valorisation de la biomasse (chaufferie bois, méthanisation) destinées à alimentseireunrsou plu bâtiments via un réseau de chaleur est autorisée sous réserve de veiller à respecter la règlementation en vigueuràscpeéscifique équipements (notamment en matière de fumées, de poussières, d'intégration paysagère) et de ne pas générer de nuisances anormales pour le voisinage proche.

5.4. ÉLEMENTS TECHNIQUES

Les éléments techniques privés ou publics, de type local à déchet, coffret électrique, coffret de raccordement hydratcu.lique, e doivent être construits de manière à s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX

Pour tout projet, un minimum d50e% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperméabilisé. Ces espac libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconseillées (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie).

Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -19 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t1ic9ldeuL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjterectnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserveervderpleréusr qualités patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. LES CLOTURES L’édification de clôture doit respecter le règlement duePtPlaRidoctrine départementale applicable aux zones EXZECO.

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Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. De fait, les clôtures impnlasnletées da sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligatoirement constituées par des dispositifs garantissant lacteranspare hydraulique (grille, grillage sur mur bahut de 40 cm de hauteur maximum).

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel (en pierre locale).

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de 1,80 m. Elles sont constit:uées

• Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect-caiv. ec celui • Soit d’un mur bahut qui peut être surmonté de grille, grillage ou ferronnerie. Dans ce cas, le mur bahut devra être réa

en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même couleur que la construction principale ou qui respecte une homognééité d’aspect avec ce-luci.

• Soit d’un grillage.

Les clôtures implantées en limite séparatoivnetsune hauteur maximale de 1,80 m.

7.1. PRINCIPES GENERAUX Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Les constructions à usage de logement doivent obligatoirement disposer de 2 places de stationnement au minimum. Ce minimum est ramené à 1 place pour les logements aidés. Tout projet de construction engendrant des besoins de stationnement devra prévoir le nombre de places en conséquence, su fond privé. Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes

• Longueur minimale: 5 m; • Largeur minimale: 2,5 m.

7.2. REGLES PARTICULIERES Les divisionsde terrain, les transformationsde bâti existantou les changements de destination ne doiventpas aboutirà la suppressiond’uneplacede stationnement sanqsu’elle nesoitremplacée. Dans les opérations d’ensemble, lorsque le stationnement à la parcelle est rendu difficile, il peut être remplaicsaétpioanr dlaeréal parkings collectifs, sur l’assiette foncière du projet, en respectant les règles précitées.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence.

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Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s.

8.3. ACCES

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

Dans la mesure du possible, il est fortement conseillé d’implanter les portails d’entrée en retrait de la voie pubdléiqguaegeprour un espace de stationnement sur le domaine privé et ne pas perturber la circulation sur la voie lors des manœuvres.

Intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif

En quas-itotalité.

Présence d’éléments protégés (bâtis ou

naturels)

Oui (Cf. Annexe1 du règlemen).t

Cours d’eau et EBF Néant.

Risque inondation

Quelques rares parcelles sont concernées par un risque inondation par débordement des cours d’eau: PPRi. Dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I, les occupations et utilisations du sol devront être conformes aux prescriptions indiquées dans le règlement d.u PPRI Une importante partie de la zone est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial(EXZECO).

Risque incendie– feu de Aléas faibles à très élevés-àv-ivsis du risque feu de forêt.

forêt

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. EAUX USEES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

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9.4. AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle (y compris les lotissements et groupes d’habitations), les branchemeesnts et l réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

9.5. LOCAL A DECHETS

Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (lotissement, habitat collectif ou peérm), is group ainsi que pour les activités et équipements collectifs.

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16