Zone N

Intitulé du document : Constructions interdites sauf justification de l’utilité

absolue de celle-csi pour l’activité agricole et identifiant

Les nouvelles constructions sont interdites. Seules les extensions limitédeess habitations

précisément les outils mis en œuvre pour réduire l’exposition au risque incendie.

existantes que

peuvent être autorisées de la construction d’annexes.

mêmLees ICPE présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou

un

risque

pour l’environnement en cas d’incendie sont strictement

interdites

Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences de Constructions admises sous réserve de présenter un

défendabilité (présence d’un hydrant à projet de réduction de l’exposition au risque d’incendie et proximité, accès possible par les engins de intégrant une interface aménagée fo-hraebt itat. lutte ant-iincendie, respect des OLD, etc.)

16. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)

L’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moinsddees 200 m bois et forêts, dans chacune des situations suivantes :

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m ; le maire peu porter cette obligation à 100 m ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 m de part et d’autre de la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un PLU rendu public ou approuvé, ou un document d’urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes non dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l’État dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementaele compé en matière de sécutréi et après information du public, porter l’obligation énoncée au-1d°elaàude 50 m, sans toutefois excéder 200 m ;

5° Sur les terrains servant d’assiette à l’une des opérations régies par les arti-c1le(szoL.n3e11d'aménagement concer-té ZAC -), L.322-2 (association foncière urbai–neAFU-) et L.442-1 (lotissements) du code de l’urbanisme ;

6° Sur les terrains mentionnés aux articles -L2.151e1t L.44-31 à L. 44-33 (campings et parcs résidentiels de loisirs) et L-. 444 1 (terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateucrosd)ed.u même

Voir plan des secteurs soumis à OLD en Pièce 6 Annexes.

17. GLISSEMENT DE TERRAIN

Le porter à connaissance de l’État concernant le risque glissement de terrain a été transmis aux communes en octobre 2014. Un secteur est soumis à un risque de glissement de terrain, en zone agricole, à l’ouest de la zone urbaine. Toute construction est strictement interdite dans cette zone à risque.

18. C HUTE DE BLOC

Le porter à connaissance de l’État concernant le risque chute de bloc a été transmis aux communes en o2c4t.obre 20 Quelquessecteurs en zone naturelle sonstoumis àce risque. Toute construction est strictement interdite dans cette zone à risque.

• § 1 destinations des constructions (R1-2571et 28) • §2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activ-i3té0sà(R3165)1 • § 3 Nature d’activités et mixité fonctionnelle et sociale -(3R715e1t 38)

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

Hébergemenht ôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

collectif et services publiques etassimilés

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements portifs

Lieux de culte

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre decongrèset d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction

x

x x x x x x x x x

x x x x x x x x x x

ZONE N

2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1. Sont interdits les usages et occupations des sols qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient suscept de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Règles particulières pour la zone N:

2.2. Les installations et constructions d’intérêt collectif nécessaires à l'explo,iltaatgioesntion et la protectiodne la faune ou de la flore.

2.3. Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils sont liés à des projets d’infrastructure public sous réserve d’un traitement paysager

2.4. Il est fixé une bande de 10 m de part et d’autre des cours d’eau identifiés au plan, au sein de laquelle toute constructi et imperméabilisation est strictement interdite (f-rbaonrcd de 10 m aux abords des cours d’eau).

2.5. Au sein des zones soumises à unaléa fort vis-à-vis du risque de chutes de blocs, toute nouvelle construction est interdite.

Règles particulières pour le sou-secteur Npv: 2.6. Sont autorisés tous travaux et aménagements liés et nécessaires à l’implantation de parc photovoltaïque. 2.7. Sont autorisées les constructions techniques liées et nécessaires à l’exploitation de parc photovoltaïque.

Non réglementé.

ZONE N

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1. PRINCIPES GENERAUX ❖ Volumétrie La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd

❖ Hauteur des constructions La hauteur maximaledes bâtiments est fixée à 5àml’égout des toitur.es

❖ Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées en recul de 10 m au minimum de part et d’autre de l’axe de toutes les voies.

Par rapport aux limites séparativ: es Les constructions sont implantées avec un recul de 4 m au minimum par rapport aux limites séparatives.

4.2. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère eetrsans por atteinteà la sécurité des usagers.

Intitulé du document : Hauteur d’eau pour la crue de ALEA DEBORDEMENT référence

h > 50 cm (1m pour le Rhône)

FORT

0 < h < 50cm (1m pour le Rhône) MODERE

Hors zone inondable à la crue de RESIDUEL référence mais dans l’emprise hydrogéomorphologique

Seule la délimitation du lit majeur par analyse hydrogéomorphologique, sans qualification des aléas est disponible

La méthode hydrogéomorphologique est basée sur une démarche naturaliste qui met en évidence les différents lits des axes d’écoulement, les divers aménagements susceptibles de perturber les écoulements, en les accélérant ou en les ralentissant, et à en déduire les zones inondables. Appuyée sur la photointerprétation et sur une étude de terrain, elle est peu onéreuse et permet de traiter de grandes longueurs de cours d'eau dans un délai rapide. Elle n'est pas exclusive et ne se substitue pas aux méthodes hydrologiques et hydrauliques. Dans les zones d'incertitude ou de forte pression urbaine, elle est un préalable incontournable pour saisir le fonctionnement global d'un cours d'eau et l'organisation des talwegs urbanisés et contribue à déterminer de façon rationnelle les secteurs où une éventuelle modélisation doit être envisagée.

Par précaution, l’enveloppe du lit majeur est considérée comme soumise à un aléa fort. Localement, une connaissance complémentaire (cotes des Plus Hautes Eaux, hauteur de référence sur un profils en travers, ...) peut permettre de caractériser l’aléa pour la crue de référence.

Les communes peuvent lancer des études de zonage du risque qui permettent de distinguer les zones d’aléa fort, modéré et résiduel. Une fois cette étude validée par la DDTM, le risque de débordement peut être pris en compte selon les modalités décrites dans le cas précédent.

Aucune délimitation de l’aléa n’est disponible (cas rare)

Dans le cadre de l’évaluation préliminaire des risques d'inondation de la directive inondation, des enveloppes approchées des inondations potentielles ont été réalisées sur l'ensemble du bassin RhôneMéditerranée. Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. La méthode employée pour construire ces enveloppes a conduit à fusionner des sources d’information d’échelle et de précision variables (PPRi, atlas hydrogéomorphologiques, méthode EXZECO). La méthode EXZECO (EXctraction des Zones d’ECOulement) se base sur l’utilisation de méthodes classiques d’analyse topographique pour l’extraction du réseau hydrographique.

Les zones basses hydrographiques identifiées sont une approximation des zones potentiellement inondables.

Les enveloppes produites avec les méthodes précédentes (Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles EAIP, méthode EXZECO) permettent de disposer d’une première approche de l’aléa débordement.

Dans la perspective d’une urbanisation de ces secteurs, la réalisation d’une étude hydrogéomorphologique permettra d’affiner la connaissance et le risque de débordement pourra être pris en compte selon les modalités décrites dans le paragraphe précédent.

En l’absence de précision sur la zone inondable, il conviendra de prévoir une bande de précaution de 20 m minimum à partir du haut des berges de part et d’autre des cours d'eau identifiés sur la commune. Cette bande de précaution sera constituée d’une bande de 10 m non aedificandi à partir du haut de chaque berge puis d’une bande de 10 m en aléa fort.

Principes de prise en compte du risque de DEBORDEMENT

Les modalités de prise en compte du risque de débordement, synthétisées dans le tableau qui suit, sont celles des règlements des PPRi. Un règlement type de PPRi est produit en annexe auquel il conviendra de se référer pour plus de détails dans les règles à appliquer.

ENJEUX ALEA

URBANISES

NON URBANISES

FORT

- inconstructibles - extensions limitées des bâtiments existants sous conditions (si calage, PHE+30cm ou TN+1,50 m sans PHE) - adaptations possibles en centre urbain

MODERE

- constructibles avec calage à PHE+30cm (TN+80cm sans PHE) - pas d’établissements stratégiques ou accueillant des populations vulnérables - adaptations possibles en centre urbain

- inconstructibles sauf bâtiments agricoles sous conditions - extensions limitées des bâtiments existants sous conditions

RESIDUEL

- constructibles avec calage à TN+30cm - pas d’établissements stratégiques - adaptations possibles en centre urbain

- inconstructibles sauf bâtiments agricoles et logements agricoles sous conditions - extensions limitées des bâtiments existants sous conditions

NB : des travaux peuvent permettre de réduire les risques pour les enjeux déjà existant en zone de débordement de cours d’eau (sous réserve d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau). Ces travaux ne permettent en aucun cas de modifier les principes de prévention décrits précédemment.

Le risque de RUISSELLEMENT

Une étude hydraulique permet de disposer d’une carte qualifiant les aléas de ruissellement

L’aléa ruissellement est évalué pour une pluie de référence, qui correspond à la pluie centennale ou à la pluie historique connue si celle-ci lui est supérieure.

L’aléa ruissellement se caractérise par des écoulements violents générant de fortes vitesses d’écoulement mais pas nécessairement des hauteurs d’eau importantes. Ainsi, la caractérisation de l’aléa ruissellement nécessite de prendre en compte aussi les vitesses selon les modalités qui suivent :

Vitesse Hauteur

h > 50 cm

h < 50 cm

Moyenne v < 0,5 m/s

FORT

MODERE

Forte v > 0,5m/s

FORT

FORT

Seule la délimitation des secteurs soumis à du ruissellement non qualifié est disponible

Ces données sont, entre autres, celles produites dans les « Porter à Connaissance » des aléas de PPRi ou dans les atlas hydrogéomorphologiques ou le zonage pluvial, dont celui issu du cahier des charges mis à disposition par la DDTM.

Sur les secteurs situés hors zone urbaine ou en extension de l’urbanisation existante, pour préserver les champs d’expansion du ruissellement, le principe d’inconstructibilité s’applique (mêmes règles du M-NU du règlement type PPRi).

Dans les secteurs situés en zone urbaine, les règles de prise en compte du risque seront identiques à celles de l’aléa de ruissellement modéré (mêmes règles du M-U du règlement type PPRi).

Localement, une connaissance complémentaire (PHE, hauteur de référence sur un profils en travers, ...) peut permettre de caractériser l’aléa pour la pluie de référence.

Les communes peuvent lancer des études de ruissellement qui permettent de distinguer les zones d’aléa ruissellement. Une fois cette étude validée, le risque de ruissellement peut être pris en compte selon les modalités décrites dans le cas précédent.

Aucune délimitation de l’aléa n’est disponible.

Dans le cadre de l’élaboration de l’enveloppe approchées des inondations potentielles produite dans le cadre de la Directive Inondation, la méthode EXZECO (EXctraction des Zones d’ECOulement) a été développée et permet de disposer d’une première approche de l’aléa ruissellement. La méthode EXZECO (EXctraction des Zones d’ECOulement) se base sur l’utilisation de méthodes classiques d’analyse topographique pour l’extraction du réseau hydrographique. Les zones basses hydrographiques identifiées sont une approximation des zones potentiellement inondables.

Dans la perspective d’une urbanisation de ces secteurs, la réalisation d’une étude hydrogéomorphologique pourra permettre d’affiner la connaissance et le risque de ruissellement pourra être pris en compte selon les modalités décrites dans le paragraphe précédent. Un cahier des charges type pour réaliser cette étude est fourni par la DDTM.

Principes de prise en compte du risque d’inondation par RUISSELLEMENT

Les modalités de prise en compte du risque inondation par ruissellement, synthétisées dans le tableau qui suit, doivent être cohérentes avec celles prises en compte pour le risque de débordement. On pourra donc utilement se référer au règlement type des PPRi en annexe.

A la différence du risque d’inondation par débordement, pour le risque d’inondation par ruissellement des travaux et des aménagements pérennes peuvent permettre de mettre hors d’eau, durablement, des terrains exposés.

Ainsi, il est envisageable d’étendre une zone d’urbanisation sur des secteurs soumis à un aléa ruissellement sous les conditions qui suivent : - démontrer, par une étude hydraulique, la possibilité de mettre hors d’eau les terrains projetés pour une pluie de référence centennale ou historique si celle-ci lui est supérieure, - réaliser les aménagements nécessaires dans le respect du Code civil et du Code de l’environnement (dépôt d’un dossier Loi sur l’Eau)

ENJEUX ALEA

URBANISES

NON URBANISES

FORT

- inconstructibles - extensions limitées des bâtiments existants sous conditions (calage à PHE+30cm ou TN+1m sans PHE) - adaptations possibles en centre urbain

NON QUALIFIE

- constructibles avec calage à PHE+30 cm ou TN+80cm sans PHE - pas d’établissements stratégiques ou accueillant des populations vulnérables - adaptations possibles en centre urbain

- inconstructibles sauf les bâtiments agricoles sous conditions - extensions limitées des bâtiments existants sous conditions

MODERE

- constructibles avec calage à PHE+30cm ou TN+80cm sans PHE - pas d’établissements stratégiques ou accueillant des populations vulnérables - adaptations possibles en centre urbain

- inconstructibles sauf les bâtiments agricoles sous conditions - extensions limitées des bâtiments existants sous conditions

EXONDE pour une - constructibles avec calage à TN+30cm pluie de référence - pas d’établissements stratégiques (centennale ou historique)

- extension d’urbanisation possible (voir le paragraphe précédent) - calage à TN+30cm - pas d’établissements stratégiques

Risque EROSION DE BERGES

La prise en compte de cet aléa vient se superposer à la prise en compte des aléas débordement et de ruissellement afin de prendre en compte les risques d'érosion de berges.

Cette disposition permet par ailleurs de faciliter l’entretien du chevelu hydrographique, et de répondre aux exigences de création d’une trame verte et bleu conformément au Grenelle de l’environnement.

Des francs bords de 10 m sont appliqués à partir du haut des berges, de part et d’autre de l’ensemble du chevelu hydrographique répertorié. Ces francs bords représentent une bande de précaution par rapport aux phénomènes d’érosion lors des fortes pluies.

Les zones constituant les francs bords sont totalement inconstructibles, et sont classées zones non aedificandi dans les documents d’urbanisme.

Intitulé du document : PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

En application notamment de la loi n° 20-0414 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi -n° 2003 707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2-80902du 16 janvier 2002 et n° 2-040940 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, d construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affseocnttent ou susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Afflaleirses Cultu (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de somnidnagnets déter l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Le règlement relatif à la protection du patrimoine archéologique est disponible e2ndaunpnreéxseent règlement. Il est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune.

Au sein de ces sites, la consultation de la DRAC est obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.

22. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL DE LA COMMUNE

À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant à préserver.

La protection du patrimoine bâti est réglementéel’paarrticle L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis osupnaocensbpâutbisl,ices, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur oulifàierrepqouuar des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leuorncservation ou leur restauration».

L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétalL«e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motiqfsude,'onrodtraemémcoelongti pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ectadsééficnhiré,alnet, les prescriptions de nature à assurer leur préservati…on»

Les éléments à protéger au titre des articles-1L915et1L15-123du code de l’urbanismseont listés en annex1edu présentrèglement.

Tous les éléments identifiés à l’annexe1 du règlement sont ainsi protégés. En cas de dégradation ou destruction, ces éléments seront restaurés à l’identiqupear les responsables.

23. STRUCTURE DU REGLEMENT LITTERAL DES ZONES

Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant :

• § 1 Volumétrie et implantation des constructions (R-3195)1 • § 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèr-e41(Re1t5412) • § 3 Traitement environnemental et paysager des espace-sbântoisn(R151-43) • § 4 Stationnement (R15-414 à 46)

5.1. PRINCIPES GENERAUX Toute construction nouvelle devra s'intégrer à son environnement par :

• la simplicité et les proportions de ses volum; es • la qualité et la pérennité des matéria; ux • l'harmonie des couleu;rs • leur tenue générale. Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit des dispositions précitées.

ZONE N

5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET DES TOITURES

❖ Les façades

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades.

Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes

Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés.

L’emploi de couleur blanche est interdit.

❖ Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%, sauf justification technique pour les bâtiments d’expliocoitlaet.ion agr

Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment.

Pour les constructions à usage de logement, les toitures doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées.

En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

5.3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D ’ENERGIES RENOUVELABLES

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, micro éolien, etc.) doivent faire l’objet d’une implantation et d'une insertion soignée au niveau de la toiture.

Les hangars photovoltaïques sont interdits.

Les installations de parc photovoltaïque au sol ne pourront être autoqrui’seéns zone Npv, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisationdsélivrées par les services de l’Etat.

Le petit et moyen éolien à usage domestique est autorisé, sous réserve d'une étude mettant en avant l'intérêt du sietet propos le rendement de l’installation.

Le grand éolien est strictement interdit.

Le règlement relatif à la protection du patrimoine archéologique est présenté en pages suivantes. Il est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune.

ARGILLIERS (Gard) Entités archéologiques connues Service régional de l'archéologie d'Occitanie

Mars 2022

Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y#Y# Y#Y#

N

ANNEXE 3 – DOCTRINE DEPARTEMENTALE SUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE

INONDATION

Mai 2018

NOTE DE CADRAGE METHODOLOGIQUE SUR

LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET

LORS DES INSTRUCTIONS D’ACTES D’URBANISME

Une précédente note datée de janvier 2012 fixait un cadre méthodologique pour la prise en compte du risque inondation dans les PLU. Après six années de mise en œuvre et une amélioration de la connaissance du risque inondation sur le département du Gard avec la réalisation de nombreux PPRi et la mise en œuvre de la directive inondation, il apparaît nécessaire d’effectuer une mise à jour.

Cette mise à jour permet de prendre en compte les attentes formulées par le ministère de l’écologie et le ministère de l’intérieur en matière de prise en compte des phénomènes de ruissellement dans la maîtrise de l’urbanisation formulées dans l’instruction gouvernementale du 31 décembre 2015 (faisant suite à la catastrophe des Alpes-Maritimes des 3 et 4 octobre 2015) relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc méditerranéen face aux évènements météorologiques extrêmes.

En annexe : - Règlement type des PPRi

ALEA, ENJEUX ET RISQUE

La détermination du risque inondation nécessite de caractériser : - d’une part les enjeux présents au moment de l’élaboration du document d’urbanisme. Ces enjeux peuvent être urbanisés ou non urbanisés, - d’autre part l’aléa qui traduit l’importance de l’inondation.

L’aléa

Trois types d'aléa sont concernés par cette note : - l'aléa lié aux inondations par débordements - l'aléa lié aux inondations par ruissellement pluvial - l’aléa lié aux érosions de berges lors des crues Les aléas « submersion marine » ne sont pas concernés par cette note.

Ces aléas concernent tout le réseau hydrographique. Il convient donc d'identifier ce réseau hydrographique, y compris les fossés, roubines, thalwegs secs et ruisseaux couverts, sur l’ensemble du territoire communal et de manière exhaustive.

L’aléa « débordement » concerne tous les axes d’écoulement susceptibles de sortir de leur lit compte tenu des volumes d’eau importants apportés par les pluies. Sont concernées toutes les parties du réseau hydrographique qui drainent une surface de bassin versant supérieure à 1 km², ainsi que les parties du réseau dont les écoulements sont organisés et marquent le paysage d'une emprise hydrogéomorphologique. L’étude de l’aléa « débordement » ne se limite donc pas aux seuls principaux cours d’eau connus sur le territoire. Les cours d’eau identifiés dans la cartographie des cours d’eau établie en réponse à l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 sont une première base d’analyse.

Les autres parties du réseau hydrographique sont à l’origine de l'aléa « ruissellement pluvial ».

L’aléa « érosion de berges » concerne l'ensemble du réseau hydrographique.

Les enjeux

Les enjeux s’apprécient au regard de l'occupation du sol à la date d'élaboration du document d’urbanisme. On distingue :

- les zones à enjeux urbanisés, constituées des secteurs déjà construits ou dont l’urbanisation est déjà engagée à la date d’élaboration du PLU. Un centre urbain dense peut être identifié au sein de ces zones d'enjeux urbanisés. Il est défini en fonction de quatre critères : occupation historique, forte densité, continuité bâtie et mixité des usages (commerces, activités, services, habitat).

- les zones à enjeux non urbanisés, constituées des secteurs peu ou pas urbanisés, qui regroupent donc selon les termes des articles R151-22 et R151-24 du Code de l'urbanisme, les zones à dominante agricole, naturelle ou forestière, même avec des habitations éparses, ainsi que les zones à urbaniser non encore construites.

Le risque et sa traduction dans le règlement du document d’urbanisme

L’objectif poursuivi est triple : - interdire les implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques) dans les zones les plus dangereuses, car la sécurité des personnes ne peut y être garantie, - limiter les implantations humaines dans les autres zones inondables et émettre des prescriptions afin de mettre en sécurité les personnes et les biens, - préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les champs d’expansion de crue pour ne pas augmenter le risque sur les zones situées en amont et en aval. Ce principe est largement défendu dans les différents documents cadre que sont le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le risque de DEBORDEMENT

Un PPRi est approuvé sur la commune (carte des PPRi approuvés en annexe)

Conformément à l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, le PPRi vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d'urbanisme (article L.151-43 du code de l'urbanisme). Si une connaissance d’un aléa de référence dépassant celui pris en compte dans le PPRi est établie, le PPRi doit être respecté et cet aléa doit être pris en compte selon les modalités qui suivent.

Une étude hydraulique validée par la DDTM permet de disposer d’une carte qualifiant les aléas

L’aléa débordement est évalué pour la crue de référence, qui correspond à la crue centennale ou à la crue historique connue si celle-ci lui est supérieure. La caractérisation de l’aléa s’effectue sur les mêmes principes que pour l’élaboration des PPRi, à partir de la hauteur d’eau atteinte en situation de crue de référence :

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être exigés pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement et espaces libres doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment peatr/olaucréation le maintien de plantations d’accompagnement. Il n'est autorisé uniquement que l'utilisation de plantes d'essence locale pour les arbres (sup. à 2m). De même, lesopnlsantati existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur à compromettre le caractère deinsalnietus,x avois la plantation d'écrans végétaux devra être prescrite.

ZONE N

6.2. LES CLOTURES

L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi.

Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées.

En cas de clôtures maçonnées, elles doivent assurer la transparence hydraulique.

De manière générale, l’implantation des clôtures devra contribuer à occulter les zones de stockage et de dépôt depueis l’espac public.

De plus, les clôtures respecteront les spécifications suiv:antes

• La hauteur des clôtures, mesurée par rapport au terrain naturel, n’excèdera;pas 2 m • Les clôtures peuvent être constituées de grilles, gr;illage • Les murs pleins peuvent être de même nature que le bâtiment pri;ncipal • Les clôtures en bois, y compris celles constituées de panneaux pleins sont au;torisées • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les deux faces.

Dans le cas de clôtures végétalisées, il n’est imposé aucune limite de hauteur.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des installantions e fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

ZONE N

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence.

Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES

Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

L’accès est la partie de terrain jouxtant la voie de desserteouverte à la circulation,qu’ellesoit publique ou privée,et permettantd’accéderau terraindela constructionou del’opération.

En casdeservitudedepassage, l’accèesst constituéparledébouchéde laservitudesur lavoie.

Acrotère Élémentd’unefaçadesituéeau-dessusde la limiteexterned’unetoitureou d’uneterrassec,onstituantun rebordou un gardecorpspleinou à claire-voie.

Adossement L’adossement consiste à accoler une construction nouvelle a un bâtiment existant ; la longueur minimum sur laquelle les deu constructions doivent être adossées p-eêutrte fixée par le règlement.

Affouillement Creusement.

Aléa Probabilité d’apparition d’un phénomène naturel, d’intensité et d’occurrence données, sur un territoire donne. L’alilféiéa est qua de résiduel, modéré ou fort en fonction de plusieurs fac:theauursteur d’eau, vitesse d’écoulement, temps de submersaioind,edél survenance ; ces facteurs sont qualifiés par rapport à l’évènement de référence.

Alignement L'alignementest la limitecommuned'unfond privéet du domainepublic d'unevoiede circulationI.l estsoit conservéà l'état actuel,soit déplacéen vertud'un plan d'alignemenat pprouvé(généralou partielselonque ce plan concernela totalitéd'une voieou seulementunesectionde voie).

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, impllaantée su même unité foncière et qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale sans pour autant créer d logement supplémentaire. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marqu un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel.

Exemple d’annex:egarage, remise, po-hool use, cuisine d’été, abris à poubelles, abris de jardin…

Les piscines ne sont pas considérées comme des annexes.

Artisanat

Cette destinationcomprendles locaux et leursannexesoù sont exercéesdes activitésde fabricationartisanalede produits, vendusou non surplace.

Pour êtrerattachésà cettedestination,les locaux d'entreposagene doiventpas représenterplus de 1/3 de la surface totale.

B

Baie Ouverturepratiquéedans un mur ou dans un assemblagede charpentepour faireune porteou une fenêtre.Toutefois,une ouverturesituéeà plusde 2.60mètresen rez-de-chausséeet de 1.90mètresen étaged’unplancherou d’uneportene constitue pas une baie.

Bandeau Moulureplateunie, autourd’unebaie.

Bahut (mur bahut) Mur defaiblehauteurqui supporteparexempleun pande bois,unearcatureu, negrille.

Bureaux Cette destinationcomprendleslocauxet annexesdépendantd'organismespublicsou privésou de personnesphysiques et où sont exercéesdes fonctionstellesque : direction,gestion,études,conception,informatiquer,echercheet développement.

C

Clôture Ouvragevisantà clore un terrainsur ses limitesséparativee,n bordureou en retraitde voie privéeou voie publique.Il peut s’agir demurs,portesclôturesg, rillesc, lôturesà claire-voie.

Clôture à claire-voie Clôtureà jour,qui présentedesvides(grillaget,reillage…).

Coefficientd’empriseau sol (C.E.S) Il exprimele rapportentrel’empriseau sol de la constructionet la superficiedu terrain; il peut donc limiterles possibilités d’utilisationdu sol par lesconstructions.

Comble Partiede l'espaceintérieurd'unbâtiment,comprisesouslesversantsdu toit et séparéedespartiesinférieurespar un plancher.

Commerce

Cettedestinationcomprendleslocauxaffectésà laventedeproduitsou deservicesetaccessibleàs laclientèlee, tleurs annexes(à l'exceptiondeslocaux relevant dlea destinationartisanatdéfinieci-après).

Pour êtrerattachésà cettedestination, lelsocauxd'entreposagneedoivent pasreprésenteprlusde 1/3delasurfacetotale.

Construction à destinationagricole

Constructionscorrespondannt otamment aux locauxaffectésau matériel, auxanimauxet auxrécoltesa, insi qu’aulogement de l’exploitant.

Constructions etinstallationsnécessairesaux servicespublicsou d'intérêtcollectif

Ellesrecouvrentlesdestinationscorrespondantaux catégories uivantes:

• leslocauxaffectésauxservicespublicsmunicipaux,départementauxr,égionauxou nationauxquiaccueillentle public; • lescrècheset haltesgarderies; • lesétablissementds'enseignement maternperl,imaireet secondaire; • lesétablissementusniversitairesy,comprisleslocauxaffectésà la recherchee, t d'enseignement supérie;ur • lesétablissementpsénitentiaire;s • lesétablissementds e santé: hôpitaux(y comprisleslocauxaffectésà la recherche),cliniques, dispensairesc,entresde

court et moyenséjour,résidencesmédicalisées.;.. • lesétablissementds'actionsociale; • lesrésidencesociales; • lesétablissementcsulturelset lessallesde spectaclespécialementaménagéesde façonpermanentepoury donner des

concerts,des spectacledse variétésou desreprésentationds'artdramatiquel,yriqueou chorégraphique; • lesétablissementsportifsà caractèrenon commercial; • leslieuxdeculte; • lesparcsd'exposition; • les constructionset installationstechniquesnécessairesau fonctionnement desréseaux(transports,postes, fluides,

énergie,télécommunications…, ) et aux servicesurbains (voirie, assainissementt,raitementdes déchets, centres cuiseurs…); • les locaux destinésà hébergerdes entreprisesdans le cadre d'unepolitiquede soutienà l'emploi(hôtels d'activité, pépinières, incubateur;s) • les"points-relais"d'intérêtcollectifpourladistributiondesmarchandise;s • lesambassadesc,onsulatsl,égationso, rganisationsinternationalepsubliqueset institutionssupérieuresdel'État. Pourles institutionssupérieuresde l'État,sont visésles 11 institutionset grands corps d'État suivants,mentionnésdans la Constitutiondu 4 octobre1958: laPrésidencedela République; lePremierMinistre;l'AssembléeNationale; le Sénat; la Cour de Justicede la République; le ConseilSupérieurde la Magistrature; leConseilConstitutionnel; le Conseild'État; leConseilÉconomiqueet Social; laCour deCassation; laCour desComptes.

Contigu

Est contiguëune constructionqui touche,qui est accoléeà une limite (constructioncontiguëa une limite) ou à une autre construction(constructionscontiguës)surunelongueurminimale.

Corniche

Partiesaillantequicouronneun édificed, estinéeà protéger delapluielespartiessous-jacentes.

Cordon Mouluredécorativepeusaillante

Commune dA’ RGILLIERS D

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

LEXIQUE

Déblai Action de déblayerc,onsistantà aplanir unterrainpar destravauxde terrassement.

Destination

La destination d’une construction est définie par l’article-2R715d1u code de l’urbanism:e

1 - Exploitation agricole et forestière 2 - Habitation 3 - Commerce et activité de service 4 - Équipements d’intérêt collectif et services publics 5 - Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Est considérécomme« changementde destination» d’uneconstruction,le passagede l’uneà l’autredescatégoriesci-dessus.

Les destinations de constructions prévues à l’article R-12571comprennent des sou-sdestinations qui sont définies par l’article R151-28 :

1 - Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; 2 - Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; 3 - Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; 4 - Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public d administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimeilmése,nétstabliss d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipemetndtus recevan public ; 5 - Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, cesntre de et d'exposition.

E

Égout de toiture Correspondà la lignebassed’unpande couverturev,erslaquelleconvergentleseauxde pluiepourallerensuitedansla gouttière.

Empriseau sol Elle correspondà la projectionverticaledu volume de la constructiont,ous débords et surplombs inclus ( balconspar exemple). Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Entrepôt

Cettedestinationcomprendleslocauxd'entreposageetdereconditionnement dperoduitsou dematériauxS.ont assimiléàs cette destinationtouslocauxd'entreposageliésà uneactivitéindustriellec,ommercialeou artisanalelorsqueleurtaille représenteplus de 1/3de la surfacetotale, et defaçonplusgénéraletouslocauxrecevantde la marchandiseou des matériauxnon destinésà la venteaux particuliersdanslesditslocaux.

Équipement d'intérêt général

Infrastructure ousuperstructured'intérêtcollectifdestinéeà un servicepublic(alimentationen eaupotabley comprisles forages, assainissement, épuration des eaux usées, déchetrtéesreieasu,xi,nfrastructuresé,quipementsportuairesé, quipementsdetransport public de personnes, digues de protection rapprochée des lieux densément urbanises...).

Espaces libres Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments.

Espaces non imperméabilisés

Les espaces non Imperméabilises sont soit des espaces végétaux (jardins, espaces verts…) soit des espaces minéraux dont le revêtement autorise l’infiltration des eaux de pluie (graviers, dalles evergreen…)

Espaces boisés classés

Les espacesboisésclassésindiquésaux documentsgraphiquesdu règlementsontsoumisaux dispositionsdesarticles L130-1 et suivantsdu Code del'urbanisme.

Exhaussement Action d’augmenter enhauteur uneconstruction.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensiornessiànfcéerlile-eu ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et dnoteitr purnéselien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Façade Chacunedesfacesverticalesd’unbâtiment.

Faîtage Lignedejonctionsupérieurededeuxpansdetoitureinclinésou limitesupérieured’unetoiture.

G

Génoise Friseprovençalecomposéede tuilessuperposées.

Grillages torsadés Treillisen rouleauxdefilstordusen hélice,en spirale.

Commune dA’ RGILLIERS H

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

LEXIQUE

Habitation Cettedestinationcomprendtousleslogements, ycomprisleslogementsdefonctionet leschambresdeservice.

Hébergement hôtelier Cette destinationcomprendlesétablissementcsommerciauxd'hébergemenctlassésde type hôtelset résidencesde tourisme définiesparl'arrêtédu 14février 1986ou tout textequi s'ysubstituera.

Habitationslégèresde loisirs Les habitationslégèresde loisirs sont des constructionsà usage d’habitationdémontablesou transportablesd, estinéesà l’occupationtemporaireou saisonnièreet dont lagestionet l’entretiensontorganiséset assurésdemanièrepermanente.

Hauteur La hauteur"plafond"mesurela différenced'altitudeentrele sol naturelet lepointleplusélevédu bâtimenty comprisla toiture, mais non compris les ouvragestechniques de faible emprise tels que souches de cheminée, paratonnerres,appareils d'ascenseurs.

I

Industrie Cettedestinationcomprendleslocauxprincipalementaffectésà lafabricationindustrielledeproduits. Pour êtrerattachésà cettedestinationl,eslocauxd'entreposagenedoivent pasreprésentepr lusde 1/3delasurfacetotale.

Installations classées Les installationsqualifiéesde dangereusesin, commodesou insalubresont répertoriéedsansune nomenclature(qui fait l’objet demodificationsrégulières) établipeardécreten conseild’état.La réglementationrelativeauxinstallationsclassées est fixéepar la loi n° 76-663 du 19 juillet1976et le décretn° 77-1133du 21septembre1977.Ces dispositionssont complétéespar la loi n°92-646du 13 juillet1992sur l’éliminationdes déchets,le décretn°93-742du 29 mars1993sur l’eau,ainsique des directives du ConseildesCommunautésEuropéennesn,otammentla directiven°82/501du 24 juin 1982dite« directiveSeveso».

L

Limites séparatives(latéralesou fond de parcelle)

En se référantà un terrainprésentantune configurationd’un quadrilatèrerégulier,les limitesqui aboutissentà la limite de référencec,onstituentleslimitesséparativelsatéralesL.a limiteopposéeà la limitede référenceconstitueune limitede fondde parcelle. Danls’acceptationcourante, iflautassimilertoutemorphologieparcellairecomplexeà cetteconfigurationthéoriqueen considérantcomme limite latéraletout côté de terrain aboutissantà la limite de référencey compris les éventuels décrochementsc,oudesou brisures.

Dèslorsqu’unelimiteou partiede limiteséparativepeutêtrequalifiéeà la foisde limitelatéraleou de limitede fondde parcelle, c’estcette dernièrequalification qui est retenue; toutefois,pour les terrainssituésà l’anglede deux limitesde référencel,es limitesséparativeasboutissanat uxlimitesde référencesontassimiléeàs deslimiteslatérales.

Logement Localséparéet indépendantutilisépourl’habitation.

Lucarne

Ouvrageconstruitsur un toit et permettantd'éclaireur n comblepar une ou plusieursbaiesplacéesdansun planvertical. Une lucarneestqualifiéede rampantelorsqu'elleestcouvertepar unappentisinclinédanslemêmesensquele versant du toit.

Chien assis:c'estunelucarnedontlapenteestinverséeparrapportau versantdu toit.

M

Margede recul Retraitimposépourl’implantationd’unbâtiment,parrapportà l’alignementou aux limitesséparative;scettemargedéfinit une zonedanslaquelleil estimpossibledeconstruire.

Modénature Proportions et disposition des moulures et éléments architecturaux caractérisant la façade d’une construction.

Modification de construction

Transformation de tout ou partie d'une construction existante, sans augmentation d'emprise, de surface ou de volume (qui relèverait de l'extension), avec ou sans changement de destination.

O

Opération d’ensemble Toute opérationayantpoureffetdeporter aumoinsà deuxlenombrede lotsou deconstructionsissusdeladiteopération.

P

Pan Chacundescôtésdela couvertured’uneconstruction.

Pignon Mur extérieurquiportelespansd’uncombleet dont lescontoursépousentlaformedespentesdecescombles.

Piscine Bassin artificiel de formes et dimensions variables, aménagé pour la baignade, la natation, etc. La notion de piscine renvoie directement au bassin seul sans intégrer les équipements connexes éventuels (plages aménagés, locaux techniques, etc.).

Pétitionnaire Termeutilisépour désignelredemandeurd’uneoccupationou d’utilisationdu sol,spécialemendt’unpermisdeconstruire

PHE Plus Hautes Eaux. Il s’agit du niveau maximal atteint par les eaux de débordement d’un cours d’eau lors d’un épistoiodne.d’inond

Polygoned’implantation Il s’agitd’emprisegraphiqueà l’intérieurde laquellelesconstructionsdoivent êtreimplantées.

R

Reconstruction Correspond à la démolition (volontaire ou après sinistre) et la réédification consécutive, dans un court délai, dde'umn êbmâteiment destination, d'emprise au sol inférieure ou égale et sans augmentation du nombre de niveaux. La demande de peirm, si'silde dém y a lieu, doit être concomitante avec la demande de construire.

Remblai Action de remblayero, pérationde terrassemenctonsistantà rapporterdes terrespour faireune levéeou comblerune cavité.

Rez-de-chaussée

Un rez-de-chausséeest le premierniveau d’une constructiondont la cote altimétriquedu plancherbas du volume qu’il délimiteest égaleou supérieured, ans une limite de 0,30mètre,à celledu sol naturel(en cas de terrainen pente,cote prise dansl’emprisedela constructionau pointle plusprochedu niveaud’accès).

Commune dA’ RGILLIERS S

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

LEXIQUE

Saillie

On appellesaillietoute partieou élémentde constructionqui dépassele plan de façaded'uneconstructionou le gabaritenveloppe.

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes de chsaoquuse niveau une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

T

Terrain Le terraincorrespondau bienfoncier constituépar touteparcelleou ensemblede parcellesd’unseultenantappartenantà un même propriétaire.

Toiture-terrasse Toituredont la penteestinférieureà 15%.Au-delà,il s’agitd’unetoitureinclinée.

Terrasse tropézienne Terrasse aménagée en remplacement d’une partie de la toiture, par exemple dans les combles perdus.

Commune dA’ RGILLIERS U

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

LEXIQUE

Unité foncière

Ilot de propriété d’un seul tenant, compose d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

V

Voie

La voie constituela dessertedu terrainsur lequelest projetél’opération; elle peut être de statut privé ou public.Elle doit présenter unelargeur minimalqeui correspondà lalargeurminimalecirculable.

Une voieprivéeest une voiede circulationdesservantà, partird'unevoiepublique,une ou plusieurspropriétésd, ont elle fait juridiquemenpt artie.

Pourlalecturedel’article6, sontconsidéréecsommevoieset emprisespubliques :

• lesvoiespubliques; • lescheminsruraux; • lesvoiesprivéesouvertesou non à lacirculationdesservanpt lusd’uneparcelle; • lesplaces; • ainsiquelesemplacementsréservésnécessairesàl’aménagemenotu l’extension* desditveosiesetplaces.Ne sont paspris

en comptelesservitudesdepassage, lecsheminementps iétonset cyclesindépendant d’unevoie.

ANNEXE 1 – ÉLÉMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L151 -19 ET L151 -23 DU CODE DE L’URBANISME

L’annexe1 dresse la liste des éléments protégés au titre des article-s19L1e5t1L151-23 du Code de l’urbanisme.

Eglise

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

Parcelle A 154

LEXIQUE

Eglise du villagàe l’angle de la RD 3B et Rue de Boisset Protégée au titre de l’article L-11591du code de l’urbanisme

Statue de la Madone

Angle de la RD 3B et rue de Boisset

Statue représentant la vierge Protégée au titre de l’article L-11591du code de l’urbanisme

Ancien lavoir

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

Parcelle A 183

LEXIQUE

Anciennelavoir en pierre réaménagé en abris bus Protégée au titre de l’article L-11591du code de l’urbanisme

Aqueduc romain

Ruisseau de Bornègre

Aqueduc romain traversant le ruisseau de Bornègre Protégée au titre de l’article L-11591du code de l’urbanisme

Domaine de Castille

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

ParcelleB 561

LEXIQUE

Ensemble patrimonial et architectural du Domaine de Castille Protégée au titre de l’article L-11591du code de l’urbanisme

Ancien cimetière du Baron de Castille

ParcelleB 713

Ancien cimetière ouvragé du Baron de Castille Protégée au titre de l’article L-11591du code de l’urbanisme (Source photo: Gabrielle Welish, architecte du patrimoine)

Fabriques du Baron de Castille

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

LEXIQUE

Parcelles B 873, 914, 945

3 « Fabriques» du Baron de Castille Protégées au titre de l’article L1-5119 du code de l’urbanisme

Mares temporaires

Parcelles B 155, 281, 301, 338, 556, 729

6 mares temporaires répertoriées par le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie Protégée au titre de l’article L-12531du code de l’urbanisme (Source photo: Gabrielle Welish, architecte du patrimoine)

Intitulé du document : PROTECTION DES CAPTAGES DESTINES A L ’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Aucun captage AEP n’est présent sur le territoire communal.

Cependant, la majeure partie du nord du territoire communal, au niveau des massifs boisés, est comprise au sein dduepérimètr protection éloigné du captageC«HAMP CAPTANT FONTAINE D'EURE » situé sur la commune d’Uzès.

L’alimentation en eau potable de la commune est assurée par l’exploitation du caCpHtaAgMeP«CAPTANT DES CODES » situé sur la commune de RemoulinUs.ne procédure deDUP (Déclaration d’Utilité Publique) est en cours.

Les règles édictées-aciprès concerne le périmètre de protection élo:igné

1. Dispositions générales Les autorités chargées d’instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activitésmopuotsrearvoanutx, i aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects-,sdoalonus llee sroéusesau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterrain de la nappe alluviale du Gardon.

2. ICPE relevant du régime de la déclaration Dans leur dossier de déclaration, les ICPE relevant de cette dernière procédure prendront spécialement en compte le risque pollution susmentionné. À ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaeinrecelses exig énoncées dans le précédent paragraphe.

3. Mise en conformité des forages et puits des habitations figurant dans la zone d’étude préliminaire (non incluse dans le PPR)

On sait que les forages et puits insuffisamment équipés sont, en puissance, des voies de pollution directe des eanuexs.souterrai Tous les ouvrages existants dans la zone de l’étude préliminaire représentée sur la figure 7 (quelle que soit la dmatiseede leur en place, qu’ils aient été, ou non, administrativement déclarés, ou recensés dans le dossier préparatoire), feront l’objet d’aménagements visant à interdire la pénétration des eaux superficielles contaminées ainsi que des substances polluantes q qu’en soit la nature. Seront imposés, les aménagements prévus par les textes réglementaires, applicables à la datne d’entrée vigueur de l’arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique. Les ouvrages pour lesquels de tels aménagements ne seraient pas possibles seront comblés ou supprimés dans les règles de l’art.

Les périmètres de protection éloignés qui intersectent le territoire communal sont représentés AennPeièxeces s7a«nitaire»s.

20. EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservséusr la commune deArgillierssont présentés -caiprès:

N°

DESTINATION

PARCELLES

1

Extension de la STEP

B0049 au lie-udit « Camp de l’Aube»

Mise en valeur, à la présentation au public ou 2 à la préservation des vestiges archéologiques B0863 au lie-udit « Castille»

(cimetière du Château de Castille)

DISPOSITIONS GENERALES

SUPERFICIE BENEFICIAIRE

4.690 m²

COMMUNE

13.211 m²

COMMUNE

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. EAUX USEES ❖ Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe. En cas d’impossibilité technique, le traitement des eaux usées domestiques devra être réalisé par une solution de traitement autonome compatible avec les préconisations du SPANC. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation directe deds aenasux usées les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. ❖ Eaux usées non domestiques Les rejets des eaux usées non domestiques (exploitation agricole notamment) sont soumis à une autorisation préalcaeble du se gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueu

9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

ZONE N

• Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée.

• Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

9.4. AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux de distribution doivent êtreurtéearlrisaéins.en so

VOLET 3 – LEXIQUE

Les définitionsdu présentlexiqueapportentdes précisionssur les termesutilisésdans le règlement.Les schémasou croquisapportent uneexplicationgraphiquedesrègleset deleurapplication.

Commune dA’ RGILLIERS A

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

LEXIQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16