Zone AP

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

x

Interdiction

x

x(sous condition)

Hébergement

x

Commerce et activités Artisanat etcommerce de détail

x

de service

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipementssportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des

Industrie

x

secteurssecondaire et

tertiaire

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre decongrèset d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

ZONE A

2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1. Le sous-secteur Ap (Agricole protégé) est strictement inconstructible.

2.2. Les constructions à usage agricole sont autorisées.

2.3. Sont interdits les usages et occupations des sols qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient suscept de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

2.11. Le recul des bâtiments d’élevage par rapport aux tiers devra atteindre au minimum 100 m.

2.12. Les constructions et installations techniques répondant à un besoin et/ou un intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pcoeusr des ex fonctionnelles et/ou techniques.

2.13. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de

2.14. Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique sont identifiés au titre l’articleL.151-23 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement). Ainsi, les coupes rases, abatages, et arrachemen d’arbres ainsi que l’arasement de talus seront soumis à déclaration préalable. Le cas échéant, il sera exigé quueplpersimarébsres s soient remplacés par des plantoantsi au moins équivalentes.

2.15. Il est fixé une bande de 10 m de part et d’autre des cours d’eau identifiés au plan, au sein de laquelle toute constructi et imperméabilisation est strictement interdite (f-rbaonrcd de 10 m aux abords des cours d’eau).

Non réglementé.

ZONE A

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments agricoles est fixée à 8 m à l’égout des toitures. Des dépassements exceptionnels de cette hauteur pourront être autorisés pour des constructions spécifiques (silos à grain par exemple). Les constructions attenantes aux bâtiments agricoles et à usage de logement pour les exploitants (telles qu’auttoicrilseé2e)s à l’ar auront une hauteur maximale de 6,50 m à l’égout des toitures avec au maximum un R+1. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette

❖ Implantation des constructionset de leurs annexes Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées en recul2d5em au minimum de part et d’autdre l’axe de la RD 981. Les constructions sont implantées en recul de 15 m au minimum de part et d’autre de l’axe3,dReDs R3DB, RD 112et RD603. Les constructions sont implantées en recul de 10 m au minimum de part et d’autre de l’axe de toutes les autres voies.

Par rapport aux limites séparative:s Les constructions sont implantées avec un recul de 4 m au minimum par rapport aux limites séparatives. Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin.

4.2. LES ANNEXES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledesannexesest fixée à4 m à l’égout des toitures. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette

❖ Implantation desannexes et piscines Par rapportaux constructions principales(qu’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les annexes aux constructions principales et les piscines sont implantées dans un rayon maximum de 25 m.

ZONE A

4.3. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère eetrsans por atteinteà la sécurité des usagers.

Intitulé du document : • La hauteur des clôtures, mesurée par rapport au terrain naturel, n’excèdera;pas 2 m

• Les clôtures peuvent être constituées de grilles, gr;illage • Les murs pleins peuvent être de même nature que le bâtiment pri;ncipal • Les clôtures en bois, y compris celles constituées de panneaux pleins sont au;torisées • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les deux faces.

Dans le cas de clôtures végétalisées, il n’est imposé aucune limite de hauteur.

ZONE A

Intitulé du document : Les bâtiments agricoles, de quelque nature qu’ils soient, ne pourarounctunencas dépasser une emprise au sol de 400 m².

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zon(ehAors zone Ap)sont les suivantes :

2.5. Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole sont autorisées, sous réserve que ce so des logements de fonction pour les agriculteurs. En outre, ces logements doivent répondre à l’ensemble des critè:res suivants

• ils doivent être justifiés par une présence permanente sur le site de production, au regard de la nature de l’alectivité ag et de son importance,

• un seul logement de fonction par site agricole nécessitant une présence permanente sera admis, • ils devront être attenants ou intégrés à un bâtiment d'exploitation, • la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m².

2.6. Les extensions des constructions agricoles sont autorisées.

2.7. Les extensions des constructions à usage d’habitation, existantes avant la date d’approbation du présent PLU, sont autorisées dans la limite de 40 m² de surface de plancher. Ces extensions ne seront autorisées qu’une seule et unique fois.

2.8. La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol.

2.9. La reconstruction (sans changement de destination et sans créer de logements supplémentaires) des constructions sinistrées, dans un délai maximum de 2 ans à compter du sinistre, pour les constructions existantes à la date d’approubation d PLU, sont autorsiées.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1. PRINCIPES GENERAUX Toute construction nouvelle devra s'intégrer à son environnement par :

• la simplicité et les proportions de ses volum; es • la qualité et la pérennité des matéria; ux • l'harmonie des couleu;rs • leur tenue générale. Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit des dispositions précitées.

5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES ❖ Les façades Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades. Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, ...), les murs appareillés en pierres de paysesnervoanlet urer.mis L’emploi de couleur blanche est interdit.

❖ Les toitures La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%, sauf justification technique pour les bâtiments d’expliocoitlaet.ion agr Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Pour les constructions à usage de logement, les toitures doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

5.3. RENOVATIONS La rénovation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère de l’existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on tdeervra resp les volumes, les matériaux, les proportions et les formes d’origine. Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation detapurroajteiot nde res faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'espritsditeisondsiscpi-o dessus.

ZONE A

Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n'en rajoustterricqtue le minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Les encadrements d'ouverture seront reconstitués en référence aux éléments originels du bâtiment.

En cas d'extension, les soubassements et corniches seront prolongés à l'identique.

Les éléments de modénature, constitutifs du caractère patrimonial du bâtiment, seront préservés.

5.4. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D ’ENERGIES RENOUVELABLES

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, micro éolien, etc.) doivent faire l’objet d’une implantation et d'une insertion soignée au niveau de la toiture.

Les hangars photovoltaïques sont interdits.

Les installations de parc photovoltaïque au sol ne pourront être autorqisuéespour des projets agrivoltaïques, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations délivrées par les services de l’Etat.

Le petit et moyen éolien à usage domestique est autorisé, sous réserve d'une étude mettant en avant l'intérêt du sietet propos le rendement de l’installation.

Le grand éolien est strictement interdit.

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être exigés pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -19 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t1ic9ldeuL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjterectnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserveervderpleréusr qualités patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -23 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux ayant pour objet de détruire une haie ou un boisement identifié par le présent PLU en application d.e15l'1a-rticle L 23 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Les principaux critères de décision étant l'éetadtessanitair arbres, la fonction précise de l’arbre ou du boisement, la sécurité, la fonctionnalité agricole, la création de voie noetuvlaelle fonctionnalité des accès. Le cas échéant, il sera exigé que les arbres supprimés soient remplacés par des plantuatmioonisnsa équivalentes.

6.4. LES CLOTURES L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi. Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. En cas de clôtures maçonnées, elles doivent assurer la transparence hydraulique. De manière générale, l’implantation des clôtures devra contribuer à occulter les zones de stockage et de dépôt depueis l’espac public. De plus, les clôtures respecteront les spécifications suiv:antes

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif

Non.

Présence d’éléments protégés (bâtis ou

naturels)

Oui (Cf. Annexe1 du règlemen).t

Cours d’eau et EBF Oui.

Risque inondation

Nombreux secteursconcernés par un risque inondation par débordement des cours d’e: au PPRi. Dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I, les occupations et utilisations du sol devront être conformes aux prescriptions indiquées dans le règlemePnPtRdIu. Une majorité de la zone est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial (EXZECO).

Risque incendie– feu de Aléas faibles à très élevés-àv-ivsis du risque feu de forêt.

forêt

Présence de boisements.

Risque chute de blocs Néant.

ZONE A

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ZONE A

9.2. EAUX USEES

❖ Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainicsosellmecetnifst’il existe.

En cas d’impossibilité technique, le traitement des eaux usées domestiques devra être réalisé par une solution de traitement autonome compatible avec les préconisations du SPANC.

Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation directe deds aenasux usées les caniveaux, égouts pluviaux est interdite.

❖ Eaux usées non domestiques

Les rejets des eaux usées non domestiques (exploitation agricole notamment) sont soumis à une autorisation préalcaeble du se gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueu

9.3. EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

9.4. RESEAU DE DEFENSE ANTI -INCENDIE Tout projet doit disposer d’une réserve d’eau suffisante destinée à la lutte contre les incendies.

9.5. AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux de distribution doivent êtreurtéearlrisaéins.en so

ZONES NATURELLES

TITRE IV – D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières constituent, au même titre que la zone agricole, une composante majeucroemdumpuanyasla. ge Ces espaces sont particulièrement sensibles, notamme-àn-tvvisisde la pression anthropique et du risque de feu de forêt. On distingue un secteur N (zone naturelle et forestière) et u-nsescoteuusr Npv (zone naturelle et forestière dédiée à l’implantation de parc photovoltaïque).

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16