Zone UE

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Hébergement

Commerce et activités Artisanat etcommerce de détail

x

de service

Restauration

x

Commerce de gros

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements portifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

Industrie

secteurssecondaire et

x

tertiaire

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre decongrèset d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x x x

x

x x

x x x x x

x x

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2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières dans la zone UE sont les suiv:antes

• Les constructions à usage artisanal, commercial, de bureau et de services. • Les constructions à usage d’activité de restauration. • Les ouvrages et installations techniques ainsi que les hangars et les entrepôts (destinés au stockage de matériels,

marchandises, etc.), les locaux annexes (tels que des sanitaires) liés aux activités commerciales. • Les aires de stationnement ouvertes au public. • Les équipements publics.

Sont admises sous condition: s

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à con:dition

▪ que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), ▪ qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissem-menêtmsoeit lui

peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, ▪ que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. • L’extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggrave pas les dangers ou les inconvénients en résultant. • Les affouillements et les exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

Les aménagements, les extensions et les changements de destination des constructions existantes peuvent être admis s’ils so liés aux activités économiques et commerciales.

Non règlementé.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et équipements devront proposer un principe d’implantation cohérent avec leur environnement.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1. PRINCIPES GENERAUX

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de opnresscripti spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur desuboâutvirmaegensts o à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sitaeyss,aaguexsp naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avedcelse respec perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes preastiqué traditionnellement dans la commune.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

5.3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D ’ENERGIES RENOUVELABLES

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la toiture.

L’installation d’éoliennes en façade et au sol est interdite. La géothermie est autorisée, sous réserve que les installations (types pompes à chaleur) fassent l'objet d'uneritnictéuglirèarteion pa limitant les impacts visuels et sonores. La création de petites unités de valorisation de la biomasse (chaufferie bois, méthanisation) destinées à alimentseireunrsou plu bâtiments via un réseau de chaleur est autorisée sous réserve de veiller à respecter la règlementation en vigueuràscpeéscifique équipements (notamment en matière de fumées, de poussières, d'intégration paysagère) et de ne pas générer de nuisances anormales pour le voisinage proche.

5.4. ÉLEMENTS TECHNIQUES

Les éléments techniques privés ou publics, de type local à déchet, coffret électrique, coffret de raccordement hydratcu.lique, e doivent être construits de manière à s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être mis en place pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement doivent être traités de manière à assurer une perméabilité des sols. Ces aires doivent càolnatribuer qualité paysagère des espaces notamment par la création et/ou le maintien de plantations d’accompagnement (leseesssences doivent être privilégiées).

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6.2. LES CLOTURES

Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées.

Dans les zones inondables repérées sur les documents graphiques du PLU, les clôtures doivent être transparentes atusx écoule des eaux.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Sachant que la règle applicable aux constructions ou établissements non prév-udsecssi ous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables, il est fixé :

• Pour les constructions destinées à l’industrie et/ou à l’artisana1tp: lace de stationnement jusqu'à 50 m² de surface de plancher (SdP) et 1 place pour 50 m² ou fraction de 50 m² de surface de plancher supplémentaire,

• Pour les constructions destinées à l’activité de restaurationAu: moins une place par tranche de 5m² de SdP dédiée à la salle de restaurant,

• Pour les constructions destinées au commerceA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de vente,

• Pour les constructions destinées aux bureauxA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SdP, • Pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectifA:u moins 1 place de stationnement

pour 4 personnes pouvant être accueillies,

Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes

• Longueur minimale: 5 m • Largeur minimale: 2,5 m

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent être dimensionnées pour répondre aux besoins des alcativités de zone économique. Une largeur minimale de 4 mètres est imposée. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer-tuonurdaeimséiment.Les

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impasses d’une longueur inférieure à 20 m ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doivent s’accompagner de la meise en pl de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagères.

8.3. ACCES

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

Intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif

Non.

Présence d’éléments protégés (bâtis ou

naturels)

Néant.

Cours d’eau et EBF Néant.

Risque inondation

La totalité du secteur est concerné par le risque d’inondation par ruissellement pluvial (EXZECO).

Risque incendie– feu de forêt

Aléas faibles v-iàs-vis du risque feu de forêptour une partie du secteur.

Risque chute de blocs Néant.

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9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. EAUX USEES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

9.4. AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux de distribution doivent êtreurtéearlrisaéins.en so

9.5. LOCAL A DECHETS Un local à déchets sera exigé pour tout projet d’équipements collectifs.

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16