Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x

x (sous condition)

x

Commerce de gros

Activitésdeservicesoù s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

Hébergemenht ôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques etassimilés Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x x (sous condition)

x x x

Salles d’art et de spectacles

Équipements portifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des

Industrie

secteurssecondaire et

tertiaire

Entrepôt

Bureau

x

Centre decongrèset d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x

x

x

x x x x x x x

ZONE UA

2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UA sont les suivantes :

2.1. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve:

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, • que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et

permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels, • qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin.

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques.

2.3. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidednecelos imsirosebtiles de caravanes (définis aux Art. R1-3111à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits.

2.4. Les opérations de déblais/remblais ne sont admises que pour la réalisation de projets autorisés dans cette zone.

2.5. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.6. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

❖ Cas des bâtiments patrimoniaux repérés au titre du L15-119 du code de l’urbanisme Les travaux sur les bâtiments de grand intérêt doivent conserver, restaurer ou restituer les données d'origine. Les teschnique anciennes, matériaux et mises en œuvre de l'époque de la construction sont reprise-sc.iCdeouixvent préserver la souplesse, la perméance et l'inertie du bâti existant selon ses dispositions d'origine. Ces bâtiments d'intérêt peuvent être modifiés : nouveaux percements, par exemple, si ces modifications préserventul'intérêt bâtiment et sont en accord avec son architecture et ses mises en œuvre. Les projets de rénovation devront prendre en compte les principes suivants :

• Respecter la composition de la façade d’orig; ine • Les volets roulants ne devront pas être apparents depuis le domaine public (caisson intérieur) ; les volets anciens à la

française pourront être conserv; és • Les menuiseries anciennes d'origine avec leur serrurerie devront dans la mesure du possible être conservées et resta

5.3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D ’ENERGIES RENOUVELABLES Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la toiture. L’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires en façade est interdite. L’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée sous réserve que cela ne soit pas visible depuis l’e.space public

5.4. ÉLEMENTS TECHNIQUES Les éléments techniques privés ou publics, de type local à déchet, coffret électrique, coffret de raccordement hydratcu.lique, e doivent être construits de manière à s’insérer harmonieusement dans leur environnement. Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle L’emploi de pierres locales pour la construction de ces équipements techniques est privilégié.

ZONE UA

Non règlementé.

ZONE UA

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES On entend par « construction principale», les constructions ainsi que leurs extensions éventuelles et les opérations de reconstruction.

❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments est fixée à 10 m à l’égout des toitures et 12 m au faîtage et le nombre maximum de nivea correspond à du R+2. En cas de surélévation d’une construction existante, la nouvelle hauteur ne devra pas excéder la hauteur de la construction mitoyenne. En cas de reconstruction, il pourra être autorisé une hauteur identique à l’ancien bâtiment. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèégslepar cette sous condition d’une bonne intégration paysagère et sans compromettre la qualité architecturale et patrimoniale de la zone.

❖ Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées préférentiellement à l’alignement des voies afin de maintenir un front bâti continu. Une implantation en retrait peut être autorisée afin de maintenir un front bâti continu avec une construction mitoyenne. En cas de retrait par rapport aux voies, une distance minimale de 3 m devra être respectée. Dans le cas où le bâtiment libère des espaces libres le long des voies et emprises publiques, la continuité de l‘eavlirganêetmreent d assurée par la mise en place d'éléments architecturaux complémentaires du bâtiment, (porches, murs, portails...).

Commune dA’ RGILLIERS Par rapport aux limites séparative:s

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

Les constructions sont implantées préférentiellement en limite séparative de propriété, soit d’une limite latérale à une autre, soit sur une des deux limites latérales.

En cas de retrait, un recul de 3 m au minimum devra être respecté.

ZONE UA

Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin.

4.2. LES ANNEXES ❖ Volumétrie et hauteur La hauteur des annexes ne peut excéd4emr ètres (la hauteur est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction).

❖ Implantation des annexes Par rapport aux voies ou emprises publique(squ’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les annexes sont implantées soit à l’alignement, soit en retrait minimum de 3 m. Par rapport aux limites séparative:s Les annexes sont implantées soit en limite séparative de propriété, soit en retrait minimum de 3 mètres.

❖ Les piscines Les piscines sont autorisées en respectant un recul de 1 m par rapport aux emprises publiques et aux voiries.

4.3. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics sont exemptés des règles de hauteutraettiodn’implan lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atltaeinte à sécurité des usagers.

ZONE UA

Intitulé du document : Les clôturesont une hauteur maximale de 1,80 m

. Elles sont constit:uées

• Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect a-vec celui ci ;

• Soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,70 m qui peut être surmonté de grille ou grillage. Dans ce cas, l mur bahut devra être réalisé en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même couleur que la construction principale oquui respecte une homogénéité d’aspect avec -ccei.lui

Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie de la même manière que le mur. Aucun poteau ou éléme de renfort en béton apparent ne sera accepté.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1. PRINCIPES GENERAUX

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble.

Ainsi, les constructions doivent s'inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d'implagnatbaatiroitn, de et d'épannelage, comme de traitements des façades, des matériaux et des teintes.

Les constructions nouvelles ne doivent pas pasticher l'ancien mais démontrer leur cohérence dans le respect du poajyestage. Le p architectural tient compte des paramètres urbains du secteur dans une démarche d'accompagnement sans marquer de ruptu

Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit préserver son caractère.

Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal.

Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES

Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantesese.nvironn

❖ Les façades

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades.

Sont interdits :

• Les caissons des volets roulants non encas;trés • Les câbles divers et autres éléments techniq; ues • Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous corniches, bal

filant ou à l’arrière des chéneaux et descentes.

Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement installés en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre flaeçqaudie que ce jouxte le domaine public.

Ces éléments ne devront en aucun cas être visible depuis le domaine public.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés.

Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres...), les murs appareillés en pierres de pays servoanlet urer.mis en

Pour les nouvelles constructions, les façades devront être, soit en pierre de pays, soit traitées avec soin par un etnedinutiet de correspondante au nuancier de la commune.

L’emploi de couleur blanche est interdit.

❖ Les toitures La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%. Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées. Les toitures devront comporter 2 pentes au minimum. En cas d’extension d’une constructi,olnes tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). La couleur des tuiles devra respecter le nuancier de la commune.

ZONE UA

Lors d’une réfection d’une toiture existante, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf imlitpéossib technique dument justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique.

Les vérandas pourront être différentes.

L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles est privilégié.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de êtotriteudreest,ofeitn sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme.

Les terrasses tropéziennes (voir lexique) peuvent être autorisées si elles ne modifient pas la pente de toiturpeairnaitpiealted. eLe sécurité en bordure de terrasse aura une hauteur minimale de 1 m.

Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables peuvent être admis en dérogatio ces règles. Dans ce cadre, des pentes, sens de faîtage et matériaux de couverture différents peuvent être admistpaotiuornl’implan de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX

Pour tout projet, un minimum de 25% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperméabaicliessé. Ces es libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisna.tDioes compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconseillées (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie).

Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -19 DU CODE DE L ’URBANISME

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t1ic9ldeuL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjterectnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserveervderpleréusr qualités patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. LES CLOTURES

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. De fait, les clôtures impnlasnletées da sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligatoirement constituées par des dispositifs garantissant lacteranspare hydraulique (grille, grillage, etc.).

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel (en pierre locale).

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

7.1. PRINCIPES GENERAUX Toute nouvelle construction créant un nouveau logement doit prévoir au minimum 2 places de stationnement sur le fond priv En cas de création d’un nouveau logement par réhabilitation de bâti existant, il faudra prévoir au minimum 1 place de stationnement sur le fond privé. Tout projet de construction engendrant des besoins de stationnement devra prévoir le nombre de places en cons,ésquurence fond privé. Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes

• Longueur minimale: 5 m; • Largeur minimale: 2,5 m.

7.2. REGLES PARTICULIERES Les divisionsde terrain, les transformationsde bâti existantou les changements de destination ne doiventpas aboutirà la suppressiond’uneplacede stationnement sanqsu’elle nesoitremplacée.

ZONE UA

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménda’ogpèéreresr) undemi-tour aisément. Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s.

8.3. ACCES

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

Intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif

En intégralité.

Présence d’éléments protégés (bâtis ou

naturels)

Oui (Cf. Annexe1 du règlemen).t

Cours d’eau et EBF Néant

Risque inondation La zone est concernée en totalité par le risque d’inondatiounispsaerllrement pluvia(El XZECO).

Risque incendie– feu de Aléas faibles v-iàs-vis du risque feu de forêt.

forêt

Parcelles impactées en limite nord.

Risque chute de blocs Néant.

ZONE UA

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. EAUX USEES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

ZONE UA

• Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée.

• Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

9.4. AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle (y compris les lotissements et groupes d’habitations), les branchemeesnts et l réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

9.5. LOCAL A DECHETS

Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (lotissement, habitat collectif ou peérm), is group ainsi que pour les activités et équipements collectifs.

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ÈRE RÉVISION GÉNÉRALE

ARGILLIERS

(30210)

PIÈCE 4

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/01/2022 Arrêt : 10/07/2025

Approbation : 18/02/2026

REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4 : Règlement littéral

COMMUNE D’ARGILLIERS

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L1-251du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.Ula.)codme mune dA’rgillierscomporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et le servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux art-i1clàesL1L1001-31.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagemeent de Programmation (O.A.P).

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................6.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................7........ 6. Déclaration de clôtur..e............................................................................................................................................................7......... 7. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................7........... 8. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................8............ 9. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 10. Prescriptions relatives aux pisci.n..e..s....................................................................................................................................9....... 11. Prescriptions relatives à la gestion des eaux u..s..é..e..s...........................................................................................................9....... 12. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..1.......... 13. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..1..... 14. Gestion des eaux pluvial.e..s...............................................................................................................................................1..1.......... 15. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..2........ 16. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..2...... 17. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..3... 18. Chute de bloc...................................................................................................................................................................1..3........... 19. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..3........... 20. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..4...... 21. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..4.......... 22. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..4..... 23. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..5.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................16