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Edifiable

Construire à Argilliersles règles du PLU

Plan de zonage
1AU : Zones a urbaniser a vocation principale d habitatUEP : Zone urbaine dediee aux equipements et services publicsAp : Zone agricole protegeeUP : Zone urbaine patrimoniale a proteger en raison de la qualite architecturale et historiqueUB : Zone urbaine moderne d habitat individuel de densite moyenneUE : Zone urbaine d activite economiqueA : Zone agricoleUA : Zone urbaine dense du village ancienN : Zones naturelles et forestieresNpv : Zones naturelles et forestieres dediees a la construction de parc photovoltaiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    • Les clôtures peuvent être constituées de grilles, gr;illage • Les murs pleins peuvent être de même nature que le bâtiment pri;ncipal • Les clôtures en bois, y compris celles constituées de panneaux pleins sont au;torisées • L’emploi à nu ...

  • Zone N

    h > 50 cm (1m pour le Rhône) FORT 0 < h < 50cm (1m pour le Rhône) MODERE Hors zone inondable à la crue de RESIDUEL référence mais dans l’emprise hydrogéomorphologique Seule la délimitation du lit majeur par analyse hydrogéomorphologique...

  • Zone UA

    . Elles sont constit:uées • Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect a-vec celui ci ; • Soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,70 m qui peut être surmonté de grill...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Argilliers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Madone, 30210 Argilliers
Téléphone
04 66 22 80 24
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 13 h à 18 h.
Site
www.argilliers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Argilliers en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Argilliers ?

Le document opposable est 30013_PLU_20260218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Argilliers ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AP, N, UA, UB, UE, UEP, UP. Ils portent 73 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argilliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Argilliers ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Argilliers ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argilliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30013_PLU_20260218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/02/2026
Contenu
123 pages, 9 zones, 73 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 260 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
30013
Code postal
30210
Département
Gard, Occitanie
Fibre
225 locaux raccordables sur 227,978 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.