Construire à Arzonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/04/2021
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone A
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des ...
- Zone N
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions : Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être r...
- Zone UA
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de ...
- Zone UB
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de...
- Zone UI
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme....
- Zone UL
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme....
- Zone UP
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme....
- Zone UT
PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme....
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arzon
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 19 rue de la Poste, 56640 Arzon
- Téléphone
- 02 97 53 44 60
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.arzon.fr
Arzon en chiffres
- 2 271habitants
- 647 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 326permis de construire depuis 2013
- 1 051logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arzon ?
Le document opposable est 56005_PLU_20210429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arzon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UI, UL, UP, UT. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arzon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arzon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arzon ?
388 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 326 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 051 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arzon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arzon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Gildas-de-Rhuys2 004 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56005_PLU_20210429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2021
- Contenu
- 219 pages, 8 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 24 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 481 m².
- Code INSEE
- 56005
- Code postal
- 56640
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 6 234 locaux raccordables sur 6 963 (89,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.