Construire à Arzonce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 29/04/2021
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Constructions à usage d'habitation : La hauteur maximale est fixée comme suit : - 6 m à l'acrotère et à l’égout du toit, - 9 m au faîtage Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à...
- Zone N
La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. Une tolérance est admise en zone Nr pour permettre une isolation extérieure des ...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée : - à l'égout de toiture et au faîtage ou au point le plus haut, - à l'acrotère (pour les constructions de liaisons entre deux volumes bâtis et les extensions mineures mentionnées à l’article U...
- Zone UB
Hors éléments techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, à l’acrotère ou à l’égout du toit, est fixée comme suit : Secteurs Faîtage Acrotère toit ou égout du Attique* Uba 9m 6m 9m Uba1 Uba2 Ubaco Ubb ...
- Zone UI
La hauteur maximale de toute construction autre que celles visées aux alinéas suivants est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage. La hauteur maximum des constructions à usage d’hôtel est fixée à : - 9 ...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions autre que les constructions à usage d’habitation légères de loisirs, est fixée - à 4 m à l’égout de toiture ou acrotère - à 9 mètres au faitage Pour les constructions à usage d’habitation légères ...
- Zone UP
La hauteur maximale de toute construction est fixée à - 6 m à l’égout du toit - 9 mètres au faîtage. 58 Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées ...
- Zone UT
La hauteur maximale de toute construction est fixée à - 11 m à l’égout du toit et à l’acrotère - 14.50 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. 53 Commune ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 19 rue de la Poste, 56640 Arzon
- Téléphone
- 02 97 53 44 60
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.arzon.fr
Arzon en chiffres
- 2 271habitants
- 647 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 326permis de construire depuis 2013
- 1 051logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arzon ?
Le document opposable est 56005_PLU_20210429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arzon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UI, UL, UP, UT. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arzon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arzon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arzon ?
388 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 326 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 051 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arzon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arzon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Gildas-de-Rhuys2 004 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56005_PLU_20210429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2021
- Contenu
- 219 pages, 8 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 24 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 481 m².
- Code INSEE
- 56005
- Code postal
- 56640
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 6 234 locaux raccordables sur 6 963 (89,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.