Construire une piscine à Aubais
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aubais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Aubais
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 1AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | L’emprise au sol est limitée à 80% du terrain d’assiette. |
| A | Les abris légers et démontables liées à l’activité pastorale ne pourront pas dépasser 300m2 d’emprise au sol. |
| N | Non réglementé. 93 Envoyé en préfecture le 27/06/2025 4. RÈGLEMENT Reçu en préfecture le 27/06/2025 PLU D’AUBAIS Publié le 27/06/2025 |
| UA | Non réglementé. 10 4. RÈGLEMENT |
| UB | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UBm, l’emprise au sol maximale est fixée à 80% du terrain d’assiette. |
| UD | L’emprise au sol est limitée à : - 30% du terrain d’assiette dans le secteur UD ; |
| UE | L’emprise au sol est limitée à 70% du terrain d’assiette. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUT | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Les bassins des piscines enterrées et hors-sol (hors plages) devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (ou piscine) au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à 5 mètres. |
| N | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Les bassins des piscines enterrées et hors-sol (hors plages) devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UB | Les bassins des piscines enterrées et hors-sol (hors plages) devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UD | Les bassins de tous types de piscines enterrées et hors-sol (hors plages) devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. Envoyé en préfecture le 27/06/2025 Reçu en préfecture le 27/06/2025 PLU D’AUBAIS Publié le 27/06/2025 ID : 030-213000193-20250618-MS1PLU_20250618-DE |
| 1AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Toute nouvelle unité foncière bâtie doit posséder au moins : 30% d’espaces libres dans le secteur UD ; |
| UE | La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain et devra être positionnée en bordure de voie. |
| US | La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain et devra être positionnée en bordure de voie. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.