PLU d'Aubais

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/06/2025
10 zones
139 articles
INSEE 30019

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N13 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Non réglementé.
Zone 1AUT
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 6 mètres au faîtage, et 4 mètres au sommet de l’acrotère en cas de toiture- terrasse.
Zone 2AU
Dans le secteur 2AUa, la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel n'excédera pas 7 mètres au faîtage et 6 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur des bâtiments destinés aux commerces n’excédera pas 9 mètres...
Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 8 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 9 mètres au faîtage pour les hangars agricoles. La hauteur totale des abris légers et démontables ...
Zone N
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 5 mètres au faîtage et 3,50 mètres pour les serres tunnels liées à l’activité pastorale. La hauteur des annexes à l’habitation est fixée à 2,50 mètres ...
Zone UA
Envoyé en préfecture le 27/06/2025 Reçu en préfecture le 27/06/2025 PLU D’AUBAIS Publié le 27/06/2025 ID : 030-213000193-20250618-MS1PLU_20250618-DE La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel n'excédera pas ...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel n'excédera pas 9 mètres au faîtage. En cas de toiture terrasse, la hauteur est fixée à 7 mètres au sommet de l’acrotère. Dans le secteur UBm, la hauteur maximale des...
Zone UD
Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des nouvelles constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 8 mètres au faîtage. En cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres au sommet de l’acrotè...
Zone UE
La hauteur maximale des nouvelles constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 9 mètres au faîtage. En cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est de 8 mètres au sommet de l’acrotère.
Zone US
Non règlementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Aubais

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Moyen Vidourlerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vidourle
- R-UR-UPrescriptions
- F-UcuF-UcuInterdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Aubais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 011 €le mètre carré, médiane
644 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

250 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

220permis de construire
15déclarations préalables
251logements créés
14autorisations annulées

Les 250 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 11 avenue Émile-Léonard, 30250 Aubais
Téléphone: 04 66 80 89 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.aubais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 139 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Aubais ?

Le document opposable est 30019_PLU_20250618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubais ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UB, UD, UE, US. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubais ?

250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 251 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubais ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Aubais, calculées sur les contours de l'IGN.

Junas1 343 hab.
Aigues-Vives3 331 hab.
Congénies1 617 hab.
Villetelle1 768 hab.
Gallargues-le-Montueux3 659 hab.
Saint-Sériès972 hab.

La commune

Population: 2 925 habitants
Code postal: 30250
Code INSEE: 30019
Département: Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 699 sur 1 700 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.