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Edifiable

Construire à Aubaisles règles du PLU

Plan de zonage
UD : Zone urbaine mixte, raccordee aux reseaux d'assainissement collectif et d'adduction en eau potableN : Zone en milieu naturel a proteger de toute urbanisationUDa : Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectifA : Zone agricoleAp : Zone agricole a proteger de toute constructionUS : Secteur correspondant a l'emprise de la station d'epuration1AUa : Zone a urbaniser insuffisament desservie ou non desservie par les equipements publics, non raccordable a l'assainissement collectifUDa2 : Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif et dont la desserte en eau potable est limitee1AU : Zone a urbaniser insuffisament desservie ou non desservie par les equipements publics1AUt : Zone a urbaniser destinée aux activites de tourisme ou de loisirsUDb : Zone urbaine mixte, desservie par l'assainissement collectif avec une desserte en eau potable limitee2AU : Zone a urbaniserUE : Zone d'activite de l'Oreille et ancienne cave cooperativeUBm : Secteur relatif a la maison de retraiteUEph : Zone destinee a acceuillir un parc photovoltaique2AUb : Zone a urbaniser, au sud de la zone inondable2AUa : Zone a urbaniser, au nord de la zone inondableUB : Zone mixte a forte densiteUA : Parties urbanisees les plus anciennes d'AubaisUDa1 : Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif et dont les sols presentent une inaptitude a recevoir l'assainissement autonomeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Non réglementé.

  • Zone 1AUT

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 6 mètres au faîtage, et 4 mètres au sommet de l’acrotère en cas de toiture- terrasse.

  • Zone 2AU

    Dans le secteur 2AUa, la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel n'excédera pas 7 mètres au faîtage et 6 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur des bâtiments destinés aux commerces n’excédera pas 9 mètres...

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 8 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 9 mètres au faîtage pour les hangars agricoles. La hauteur totale des abris légers et démontables ...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 5 mètres au faîtage et 3,50 mètres pour les serres tunnels liées à l’activité pastorale. La hauteur des annexes à l’habitation est fixée à 2,50 mètres ...

  • Zone UA

    Envoyé en préfecture le 27/06/2025 Reçu en préfecture le 27/06/2025 PLU D’AUBAIS Publié le 27/06/2025 ID : 030-213000193-20250618-MS1PLU_20250618-DE La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel n'excédera pas ...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel n'excédera pas 9 mètres au faîtage. En cas de toiture terrasse, la hauteur est fixée à 7 mètres au sommet de l’acrotère. Dans le secteur UBm, la hauteur maximale des...

  • Zone UD

    Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des nouvelles constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 8 mètres au faîtage. En cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres au sommet de l’acrotè...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des nouvelles constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 9 mètres au faîtage. En cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est de 8 mètres au sommet de l’acrotère.

  • Zone US

    Non règlementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aubais

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
11 avenue Émile-Léonard, 30250 Aubais
Téléphone
04 66 80 89 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.aubais.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Aubais en chiffres

Les 250 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aubais ?

Le document opposable est 30019_PLU_20250618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubais ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UB, UD, UE, US. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubais ?

250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 251 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubais ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30019_PLU_20250618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2025
Contenu
118 pages, 10 zones, 139 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 644 m².

Code INSEE
30019
Code postal
30250
Département
Gard, Occitanie
Fibre
1 699 locaux raccordables sur 1 700 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.