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Edifiable

PLU d'Aubais

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
30019_PLU_20250618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2025
Lecture
118 pages, 10 zones, 139 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUD : Zone urbaine mixte, raccordee aux reseaux d'assainissement collectif et d'adduction en eau potableN : Zone en milieu naturel a proteger de toute urbanisationUDa : Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectifA : Zone agricoleAp : Zone agricole a proteger de toute constructionUS : Secteur correspondant a l'emprise de la station d'epuration1AUa : Zone a urbaniser insuffisament desservie ou non desservie par les equipements publics, non raccordable a l'assainissement collectifUDa2 : Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif et dont la desserte en eau potable est limitee1AU : Zone a urbaniser insuffisament desservie ou non desservie par les equipements publics1AUt : Zone a urbaniser destinée aux activites de tourisme ou de loisirsUDb : Zone urbaine mixte, desservie par l'assainissement collectif avec une desserte en eau potable limitee2AU : Zone a urbaniserUE : Zone d'activite de l'Oreille et ancienne cave cooperativeUBm : Secteur relatif a la maison de retraiteUEph : Zone destinee a acceuillir un parc photovoltaique2AUb : Zone a urbaniser, au sud de la zone inondable2AUa : Zone a urbaniser, au nord de la zone inondableUB : Zone mixte a forte densiteUA : Parties urbanisees les plus anciennes d'AubaisUDa1 : Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif et dont les sols presentent une inaptitude a recevoir l'assainissement autonome
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Aubais

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Aubais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

250 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 250 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 avenue Émile-Léonard, 30250 Aubais
Téléphone
04 66 80 89 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.aubais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 139 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Aubais ?

Le document opposable est 30019_PLU_20250618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubais ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UB, UD, UE, US. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubais ?

250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 251 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubais ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Aubais, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 925 habitants
Code postal
30250
Code INSEE
30019
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 699 sur 1 700 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.