Construire à Congéniesles règles du PLU

En vigueur depuis le 20/02/2019
6 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Non réglementé. Révision allégée n°1 PLU – Commune de Congénies 4. Règlement 41
Zone A
La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires et liées à l’exploitation agricole, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage.
Zone N
Dans la zone N et le secteur Ns : La hauteur maximale des extensions n’excédera pas celles des bâtiments existants.
Zone UA
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 8 mètres à l’égout de la couverture et à 11 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum autorisé, la haut...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionn...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 10 mètres au faîtage. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les machineries d’ascenseur, cheminé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Congénies

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-I - Congénierisque naturel
Ses 2 zones
- R-NUPrescriptions
- M-UInterdiction

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 30111 Congénies
Téléphone: 04 66 80 70 87
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.congenies.fr

Congénies en chiffres

1 617habitants
8 370 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
74permis de construire depuis 2013
90logements créés depuis 2013

Les 85 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Congénies ?

Le document opposable est 30091_PLU_20190220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Congénies ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UD, UE. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Congénies ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Congénies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Congénies ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Congénies ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Congénies ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Calvisson6 486 hab.
Aubais2 925 hab.
Junas1 343 hab.
Aigues-Vives3 331 hab.
Aujargues815 hab.
Villevieille1 889 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30091_PLU_20190220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/02/2019
Contenu: 74 pages, 6 zones, 83 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 852 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 50 m².

Code INSEE: 30091
Code postal: 30111
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 970 locaux raccordables sur 970 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.