Aller au contenu
Edifiable

Construire à Aulnoyles règles du PLU

Plan de zonage
Ux : emprise "spécialisées" à vocation d'accueil des activités économiquesUe : site de l'Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de VillersU : Zone UrbaineN : Zone NaturelleA : Zone AgricoleAp : Zone de protection paysagère restrictif en matière de construction de l'habitat diffusNp : Site du Château d'Aulnoy et du Château de RU où des prescriptions spécifiques s'appliquent au regard de la préservation et de la mise en valeur de ces sitesAc : Zone permettant l'implantation d'activtés liées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles en rapport avec l'exploitation du ChanvreAx : Zone à vocation économique liée à la ChanvrièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AX

    Non réglementé

  • Zone N

    2.1.1. - Hauteur des constructions Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction : La...

  • Zone NP

    2.1.1. - Hauteur des constructions

  • Zone UE

    2.1.1. - Hauteur des constructions Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction : La hauteur maximale est limitée à 12m ...

Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Aulnoy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 77120 Aulnoy
Téléphone
01 64 03 19 69
Horaires
Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Aulnoy en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aulnoy ?

Le document opposable est 77013_PLU_20240227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aulnoy ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AX, N, NP, UE. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aulnoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aulnoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aulnoy ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aulnoy ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aulnoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77013_PLU_20240227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2024
Contenu
69 pages, 4 zones, 27 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 495 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
77013
Code postal
77120
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
181 locaux raccordables sur 193,188 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.