Impasse des Ormeaux84140 Avignon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : pôles d'activités et d'équipements, transition, habitat intermédiaire
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UH, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UH
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits
les constructions interdites
5 cas particuliers
Industrie, entrepôt et centre de congrès interditsLa phrase du règlement
« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d'industrie, d'entrepôt et de centre de congrès et d'exposition. »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; »
Camping et dépôts interditsLa phrase du règlement
« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : [...] - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés. »
Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importanteLa phrase du règlement
« • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; »
Habitats mobiles de loisirs et résidences démontables admiszone UHv, avec installations sanitaires aux normesLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous conditions dans la zone UHv : • Les habitats mobiles de loisirs et résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs à condition de disposer des installations sanitaires répondant aux normes en vigueur. »
Article UH 1 « UH 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limite
zone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voie
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
6 mLa phrase du règlement
« • Dispositions générales Dans les zones UH et UHv, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres. »
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »
Emprise au sol
40 %
zone UH
la surface au sol que l'on peut bâtir
20 cas particuliers
50 %zone UHvLa phrase du règlement
« En zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% . »
Emprise par construction non réglementéeLa phrase du règlement
« • Emprise au sol L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. »
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveauLa phrase du règlement
« - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ; »
1 mètre maximum au totaldépassement de la hauteur maximale, risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements avec niveaux habitables d'au moins 2,70 m sous plafondLa phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
2,70 mètres au moinssous plafond, condition du dépassement de hauteur pour destination de logementLa phrase du règlement
« • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
8 mètreslargeur de voie en dessous de laquelle saillies et débords sur le domaine public sont interditsLa phrase du règlement
« • Saillies et autres débords sur le domaine public Ils sont interdits sur les voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,50 mètre au plussaillie des éléments architecturaux, auvents et corniches, voies de moins de 8 mètresLa phrase du règlement
« ... voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,20 mètre au plussaillie des devantures commerciales, voies de moins de 8 mètresLa phrase du règlement
« ... de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,80 mètre au plusprofondeur des saillies et débords, voies de plus de 8 mètresLa phrase du règlement
« Sur les voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, ils ne devront pas mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur. »
5 m² au moinsespace de vie créé par une saillie sur voie de plus de 16 mètresLa phrase du règlement
« Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] espace extérieur d'une surface suffisante pour constituer un espace de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »
1,5 mètre au moinslargeur et longueur de l'espace de vie créé par une saillieLa phrase du règlement
« Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »
3,50 mètres au moinshauteur au-dessus de laquelle doit se situer tout débord de construction en saillie sur le domaine publicLa phrase du règlement
« Par ailleurs, tout débord de construction en saillie sur le domaine public devra : - se situer au-dessus d'une hauteur de 3,50 mètres (hormis pour les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents, les corniches et les devantures commerciales) ; »
1,80 mètre au plushauteur des clôturesLa phrase du règlement
« Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. »
2 mètres au plusclôtures, dérogation pour sûreté publique ou nuisances d'une activité voisineLa phrase du règlement
« Cette hauteur peut exceptionnellement être menée 2 mètres : • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement ; • si cette clôture constitue la limite avec une activité engendrant des nuisances sonores et/ou visuelles importantes. »
entre 0,60 et 0,80 mètremur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie, le long d'une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« • d'un dispositif rigide à claire-voie, de type barreaudage, surmontant un mur bahut, d'une hauteur comprise entre 0.60 et 0.80 mètre (sauf dispositions contraires liées à la prise en compte du risque inondation). »
1,50 mètre au plusmur de clôture accompagné d'une haie, le long d'une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« • d'un mur, d'une hauteur maximale de 1.50 mètre, accompagné par une haie. »
2 mètres au plusmur plein de clôture de plus de 1,50 m, dérogationLa phrase du règlement
« Les clôtures constituées de murs pleins d'une hauteur supérieure à 1m50, sans pouvoir dépasser 2 mètres, ne sont pas autorisées sauf : • lorsqu'elles sont implantées dans le prolongement d'un mur en pierre existant sur la parcelle contiguë et réalisées avec un matériau et un aspect similaires ; • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement. »
10x10 cm tous les 100 mètrestrouées pour le passage de la petite faune dans les clôturesLa phrase du règlement
« Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d'un passage au pied des clôtures d'une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). »
4 m² au minimumsurface perméable ou semi-perméable conservée ou créée au pied de chaque arbreLa phrase du règlement
« Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. »
6 m² au minimumau pied des arbres de première grandeurLa phrase du règlement
« Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur. »
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 m
zone UH, constructions de premier rang
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouestLa phrase du règlement
« Dans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Non réglementéeconstructions de second rangLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée. »
Recul de 3 m au minimumzone UHvLa phrase du règlement
« En zone UHv, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques et privées. »
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
Article UH 3 « UH 2 - v olumétrie et implantation »
Limites
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fond
zone UH, constructions de premier rang
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelleLa phrase du règlement
« En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à: - 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ; »
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvLa phrase du règlement
« En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives. »
5 m de toute limite de zone UE ou ALa phrase du règlement
« Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées. »
Article UH 3 « UH 2 - v olumétrie et implantation »
Espaces verts
Coefficient de biotope de 0,5 au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
0,4 de pleine terre au minimumLa phrase du règlement
« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,4 »
Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »
Les 4 articles de la zone UH · Le règlement entier, 74 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan20 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 02Zone non aedificandi autour des canaux principaux, filioles et voies d'eau privées
- 07Alignement d'arbres
- 07Edifices bâtis protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 07Ouvrage hydraulique d'intérêt patrimonial : Canal principal
- 07Ouvrage hydraulique d'intérêt patrimonial : Filiole et voie d'eau privées
- 07Ouvrage hydraulique d'intérêt patrimonial : Filiole syndicale
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 15Ligne de recul
- 18Secteur comportant des OAP
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 1
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoZAC DU POLE TECHNOLOGIQUE
- infoZonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
- infoZonage pluvial : Zone 3b - aucun rejet par infiltration dans le sol
Risques connus10 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.