Construire à Badevelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/01/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’...
- Zone N
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’...
- Zone UA
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’...
- Zone UZ
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Badevel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Badevel
- Agrandir à Badevel
- Construire une piscine à Badevel
- Poser un abri de jardin à Badevel
- Clôturer à Badevel
- Refaire la façade à Badevel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Feschotterisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 16 Grande rue, 25490 Badevel
- Téléphone
- 03 81 93 08 06
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- badevel.fr
Badevel en chiffres
- 808habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Badevel ?
Le document opposable est 25040_PLU_20260116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Badevel ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Badevel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Badevel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Badevel ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Badevel ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Badevel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Dampierre-les-Bois1 615 hab.
- Fêche-l'Église702 hab.
- Beaucourt4 966 hab.
- Saint-Dizier-l'Évêque427 hab.
- Grandvillars2 947 hab.
- Méziré1 255 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25040_PLU_20260116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/01/2026
- Contenu
- 46 pages, 6 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 444 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25040
- Code postal
- 25490
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 415 locaux raccordables sur 428 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.