PLU de Bart

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/04/2019
9 zones
125 articles
INSEE 25043

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 5 m. Exceptions : Au regard de contraintes particulières un dé...
Zone AU
Objectif de la règle : Assurer l’harmonie des constructions entre elles et dans leur environnement tout en permettant la densification. Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à parti...
Zone N
Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 5 m au faîtage ou à l’acrotère. Exceptions : Au regard de cont...
Zone UA
Objectif : Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène. Règle générale : La différence de niveau, entre tout point de la construction et le point mesuré, à partir du terrain natu...
Zone UD
Objectif : Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène. Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain nature...
Zone UE
Objectif de la règle : Assurer l’harmonie des constructions entre elles tout en permettant la densification. Règles générales : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avan...
Zone US
La hauteur des constructions mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère ne doit pas être supérieure à 12 m. Toutefois, un dépassement est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels dûment justifiés. Commune de Bart  Règlement  Modi...
Zone UY
La hauteur des constructions mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère ne doit pas être supérieure à 10 mètres. Toutefois, un dépassement est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels.
Zone UZ
La hauteur des constructions nouvelles, mesurée à l'égout de toiture ou à l'acrotère, ne doit pas être supérieure à 15 mètres. Pour les reconstructions ou extensions de bâtiment existant de hauteur supérieure à 15 mètres, la hauteur maximum...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bart

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bart

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs - Allan et Rupt
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

19permis de construire
7déclarations préalables
151logements créés
5autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de la Mairie, 25420 Bart
Téléphone: 03 81 90 78 50
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: www.bart.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 125 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bart ?

Le document opposable est 25043_PLU_20190405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bart ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UD, UE, US, UY, UZ. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bart ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bart ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bart, calculées sur les contours de l'IGN.

Courcelles-lès-Montbéliard1 370 hab.
Bavans3 582 hab.
Voujeaucourt3 174 hab.
Dung630 hab.
Sainte-Suzanne1 501 hab.
Présentevillers461 hab.

La commune

Population: 1 985 habitants
Code postal: 25420
Code INSEE: 25043
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 1 034 sur 1 082 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.