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Edifiable

PLU de Bart

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25043_PLU_20190405, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/04/2019
Lecture
83 pages, 9 zones, 125 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUA : Zone urbanisée dense ancienneUYa : Secteur correspondant aux terrains SNCFUY : Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industriellesUE : Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuelUEa : Secteur de très faible densitéN2 : Secteur naturel inscrit dans le tissu urbaniséUEc : Secteur de constructions mitoyennes sur des parcelles de petite taille : "les chalets"N1l : Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1 : Secteur Loisirs-TourismeN3l : Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt : Secteur Loisirs-TourismeAU1 : Zone d'urbanisation future "La côte du Bas"N1 : Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1AU4 : Zone d'urbanisation future "Rue du Mont Bart"N3 : Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêtNc : Zone destinée à l'exploitation des richesses naturellesUS : Zone urbanisée destinée aux équipements sportifs, de loisirs et d'enseignement secondaireN4 : Secteur correspondant aux espaces naturels situés en fond de vallée et dans le lit majeur de l'AllanA : Zone agricoleUDa : Zone urbanisée correspondant à l'entrée Est du BourgUEnc : Secteur n'accueillant pas de nouvelles constructionsUD : Zone urbanisée moyennement denseUZ : Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bart

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 25420 Bart
Téléphone
03 81 90 78 50
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bart.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 125 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bart ?

Le document opposable est 25043_PLU_20190405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bart ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UD, UE, US, UY, UZ. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bart ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bart ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bart, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 985 habitants
Code postal
25420
Code INSEE
25043
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 034 sur 1 082 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.