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Edifiable

Construire à Bartles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/04/2019
  • 9 zones
Plan de zonage
UA : Zone urbanisée dense ancienneUYa : Secteur correspondant aux terrains SNCFUY : Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industriellesUE : Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuelUEa : Secteur de très faible densitéN2 : Secteur naturel inscrit dans le tissu urbaniséUEc : Secteur de constructions mitoyennes sur des parcelles de petite taille : "les chalets"N1l : Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1 : Secteur Loisirs-TourismeN3l : Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt : Secteur Loisirs-TourismeAU1 : Zone d'urbanisation future "La côte du Bas"N1 : Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1AU4 : Zone d'urbanisation future "Rue du Mont Bart"N3 : Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêtNc : Zone destinée à l'exploitation des richesses naturellesUS : Zone urbanisée destinée aux équipements sportifs, de loisirs et d'enseignement secondaireN4 : Secteur correspondant aux espaces naturels situés en fond de vallée et dans le lit majeur de l'AllanA : Zone agricoleUDa : Zone urbanisée correspondant à l'entrée Est du BourgUEnc : Secteur n'accueillant pas de nouvelles constructionsUD : Zone urbanisée moyennement denseUZ : Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industriellesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 5 m. Exceptions : Au regard de contraintes particulières un dé...

  • Zone AU

    Objectif de la règle : Assurer l’harmonie des constructions entre elles et dans leur environnement tout en permettant la densification. Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à parti...

  • Zone N

    Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 5 m au faîtage ou à l’acrotère. Exceptions : Au regard de cont...

  • Zone UA

    Objectif : Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène. Règle générale : La différence de niveau, entre tout point de la construction et le point mesuré, à partir du terrain natu...

  • Zone UD

    Objectif : Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène. Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain nature...

  • Zone UE

    Objectif de la règle : Assurer l’harmonie des constructions entre elles tout en permettant la densification. Règles générales : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avan...

  • Zone US

    La hauteur des constructions mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère ne doit pas être supérieure à 12 m. Toutefois, un dépassement est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels dûment justifiés. Commune de Bart  Règlement  Modi...

  • Zone UY

    La hauteur des constructions mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère ne doit pas être supérieure à 10 mètres. Toutefois, un dépassement est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels.

  • Zone UZ

    La hauteur des constructions nouvelles, mesurée à l'égout de toiture ou à l'acrotère, ne doit pas être supérieure à 15 mètres. Pour les reconstructions ou extensions de bâtiment existant de hauteur supérieure à 15 mètres, la hauteur maximum...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bart

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 25420 Bart
Téléphone
03 81 90 78 50
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bart.fr

Bart en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bart ?

Le document opposable est 25043_PLU_20190405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bart ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UD, UE, US, UY, UZ. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bart ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bart ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25043_PLU_20190405, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/04/2019
Contenu
83 pages, 9 zones, 125 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 522 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
25043
Code postal
25420
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 034 locaux raccordables sur 1 082 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.