Construire à Bassanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/09/2021
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
Lorsque la hauteur est fixée au faîtage ou à l’acrotère, celle-ci ne tient pas compte des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans les opérations groupées, la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain d...
- Zone N
Lorsque la hauteur est fixée au faîtage ou à l’acrotère, celle-ci ne tient pas compte des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. En secteur Nh, la hauteur totale est limitée à 6,00 mètres à compter du sol naturel jusqu’à ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bassan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bassan
- Agrandir à Bassan
- Construire une piscine à Bassan
- Poser un abri de jardin à Bassan
- Clôturer à Bassan
- Refaire la façade à Bassan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI_Bassanrisque naturel
Ses 3 zones
- Z2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BuPrescriptions
- RpInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 17 chemin Neuf, 34290 Bassan
- Téléphone
- 04 67 36 10 67
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.bassan.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bassan en chiffres
- 2 383habitants
- 330 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 11 ventes en 2024
- 394permis de construire depuis 2013
- 500logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bassan ?
Le document opposable est 34025_PLU_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bassan ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AL, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bassan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bassan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bassan ?
400 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 394 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 500 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bassan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bassan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lieuran-lès-Béziers1 486 hab.
- Servian5 517 hab.
- Béziers81 545 hab.
- Boujan-sur-Libron3 619 hab.
- Espondeilhan1 268 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 34025_PLU_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2021
- Contenu
- 62 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 732 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 328 m².
- Code INSEE
- 34025
- Code postal
- 34290
- Département
- Hérault, Occitanie
- Fibre
- 1 500 locaux raccordables sur 1 553 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.