Construire à Beire-le-Châtelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/03/2021
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UCUC Cette zone « UC », dite zone urbaine de centre ancien, est une zone dense à caractère ancien à vocation mixte d’habit
- UEUE La zone « UE » est une zone urbaine destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle est concernée par un risque év
- UPUP La zone « UP » est une zone urbaine à vocation principale d’habitat qui correspond aux extensions récentes de l’urban
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AUE
1. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’une intégration paysagère significative. 2. Les espaces libres doivent être plantés. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. 3. L’espace libre entre...
- Zone 2AU
Il n'est pas fixé de dispositions particulières pour cette zone. SECTION III – ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVES
- Zone A
1. Devront être aménagés et entretenus, de telle manière que la propreté et l’aspect paysager de la zone ne s’en trouvent pas altérés : - Les espaces libres de toute construction ou installation, - Les abords des bâtiments d’exploitation no...
- Zone N
88 Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions et installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Les espaces libres doivent être ...
- Zone UC
1. Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. En cas de contraintes foncières ou techniques à justifier, cette disposition réglementaire pourra être assouplie. SECTION III – ÉQUIPEMENTS...
- Zone UE
1. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’une intégration paysagère significative. 2. Les espaces libres doivent être plantés. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. SECTION III – ÉQUIPEMEN...
- Zone UP
1. Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. En cas de contraintes foncières ou techniques à justifier, cette disposition réglementaire pourra être assouplie. 2. Les espaces libres doi...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Beire-le-Châtel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Beire-le-Châtel
- Agrandir à Beire-le-Châtel
- Construire une piscine à Beire-le-Châtel
- Poser un abri de jardin à Beire-le-Châtel
- Clôturer à Beire-le-Châtel
- Refaire la façade à Beire-le-Châtel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 route de Dijon, 21310 Beire-le-Châtel
- Téléphone
- 03 80 76 39 88
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.beire-le-chatel.fr
Beire-le-Châtel en chiffres
- 921habitants
- 82permis de construire depuis 2013
- 73logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beire-le-Châtel ?
Le document opposable est 21056_PLU_20210301, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beire-le-Châtel ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, A, N, UC, UE, UP. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beire-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beire-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beire-le-Châtel ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beire-le-Châtel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beire-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21056_PLU_20210301, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/03/2021
- Contenu
- 127 pages, 7 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 593 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21056
- Code postal
- 21310
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 508 locaux raccordables sur 510 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.