Construire à Béligneuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/09/2026
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
7
- UALa zone UA englobe les quartiers constituant le noyau dense de l’espace urbain de La Valbonne. Sa fonction principale es
- UAPLa zone UAp correspond aux centres anciens de Béligneux et de Chânes. Sa fonction principale est l’habitat. Il s’agit d’
- UBLa zone UB englobe les quartiers plus récents (après 1970) de forme généralement pavillonnaire situées en périphérie des
- UELa zone UE est destinée à l’accueil d’activités sportives et de loisirs. Des dispositions générales s’appliquent à l’ens
- UMLa zone UM correspond à la zone urbaine du camp mlilitaire. Elle comprend deux secteurs : 1. UMa, zone urbaine du camp m
- USLa zone US est destinée aux activités ferroviaires Des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble du territoire de
- UXLa zone UX est destinée principalement à l’accueil d’activités. Elle comprend deux secteurs : 1. UXe qui correspond à un
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. Les constructions ne doivent pas excéde...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions es...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions e...
- Zone N
Approbation – Mars 2026 186 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. Approbation – Mars 2026 19 REVISION ...
- Zone UAP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions e...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions e...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions e...
- Zone UM
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. Secteur UMa Approbation – Mars 2026 71...
- Zone US
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions es...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions es...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Béligneux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Béligneux
- Agrandir à Béligneux
- Construire une piscine à Béligneux
- Poser un abri de jardin à Béligneux
- Clôturer à Béligneux
- Refaire la façade à Béligneux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 22 route de la Gare, 01360 Béligneux
- Téléphone
- 04 72 25 30 70
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-beligneux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 1er février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Béligneux en chiffres
- 3 535habitants
- 270 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 139permis de construire depuis 2013
- 333logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Béligneux ?
Le document opposable est 01032_PLU_20260907, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Béligneux ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UAP, UB, UE, UM, US, UX. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Béligneux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Béligneux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Béligneux ?
154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Béligneux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Béligneux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bressolles1 028 hab.
- Bourg-Saint-Christophe1 562 hab.
- Pérouges1 387 hab.
- Balan3 077 hab.
- Saint-Maurice-de-Gourdans2 903 hab.
- Saint-Jean-de-Niost1 866 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01032_PLU_20260907, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/09/2026
- Contenu
- 214 pages, 11 zones, 175 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 01032_PLU_20260309.
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 932 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 647 m².
- Code INSEE
- 01032
- Code postal
- 01360
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 499 locaux raccordables sur 1 648 (91 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.