Zone A zone agricole

a. Pour la zone A

Destination

Exploitation agricole et

forestière

Sous-destination

Statut

Exploitation agricole

Autorisé

Exploitation forestière

Autorisé

Logement

Habitation

Autorisé sous conditions

Autorisé sous conditions

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Autorisé sous conditions

Restauration

Autorisé sous conditions

Commerce de gros

Commerce et activités de

service

Non autorisé

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisé sous conditions

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisé sous conditions

Cinéma

Non autorisé

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autorisé sous conditions

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Non autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé sous conditions · Etablissement d’enseignement, santé et d’action sociale de · Salle d’art et de spectacles · Non autorisé · Equipements sportifs · Autorisé sous conditions · Lieux de culte · Autres public · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire équipements · Non autorisé · Non autorisé recevant du · Autorisé sous conditions · Industrie · Non autorisé · Entrepôt · Non autorisé · Bureau · Non autorisé · Centre de congrès et d’exposition · Non autorisé · Cuisine dédiée à la vente en ligne b. Pour le secteur Ae · Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Sous-destination · Statut · Exploitation agricole · Non autorisé · Exploitation forestière · Non autorisé · Logement · Autorisé sous condition · Hébergement · Non autorisé · Artisanat et commerce de détail · Commerce et activités de service · Restauration · Autorisé · Commerce de gros · Autorisé

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Cinéma

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a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes constructions ou installations, quelle qu’en soit la nature, en dehors de celles autorisées à l’article suivant.

b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS

Conditions#

En zone A :

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol, sous réserve de correspondre aux sous-destinations énoncées dans les tableaux ci-dessus, de prendre en compte les interdictions énoncées à l’article précédent et de prendre en compte les conditions énoncées ci-après.

1)

•

Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole :

La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles ainsi que les annexes.

Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est nécessaire pour l’exploitation, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme, sauf contraintes techniques justifiées (par exemple présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé).

2) Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L 311-1 du code rural :

• Les centres équestres, hors activités de spectacle,
• Les fermes auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être implantées sur une exploitation en activité,
• Le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être implanté sur une exploitation en activité,
• Les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation,
• Les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation,
• Les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation,
• Les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole.

La création de logements étudiants à la ferme relève d’un projet de diversification agricole.

3) Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime (hangar de CUMA).

4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » (article L.151-11 du code de l’Urbanisme). Les antennes relais sont autorisées, à condition d’être intégrées au paysage.

5) L’extension et les annexes des bâtiments à usage d’habitation existants au moment de l’approbation du PLUi, dans la limite de 50m² d’emprise au sol pour les extensions et 40m² pour les annexes. Ces dernières ne devront pas être éloignées de plus de 50 mètres de la construction principale.

6) Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ainsi que ceux dédiés aux aménagements paysagers, à la gestion des eaux et à la gestion du risque inondation.

7) Les aménagements légers liés au stationnement.

Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés au plan de zonage, aux conditions suivantes réunies :

la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation et réciprocité, plan d’épandage…), l’unité foncière concernée doit être suffisamment desservie par les réseaux d’eau et d’électricité pour le projet proposé, ainsi que par la défense incendie.

la nouvelle destination est vouée à l'une ou/et l'autre des vocations suivantes : hébergement (chambres d'hôtes, gîtes ruraux, accueil d'étudiants) habitation, bureau, commerce et artisanat et restauration.

Dans le secteur Ae :

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations liées aux activités économiques existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU.

Le commerce de gros est autorisé.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes : les travaux de réfection, ainsi que les annexes et les extensions, dans la limite de :

-50 m² d’emprise au sol pour les extensions,

-40m² d’emprise au sol pour les annexes. Ces dernières ne devront pas être éloignées de plus de 50 mètres de la construction principale.

Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter contre les inondations.

Dans le secteur Aec :

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations liées aux coopératives agricoles existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLUi.

Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter contre les inondations.

Dans le secteur Ap :

Les équipements publics et d’intérêt collectif, dont les établissements de santé,

Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter contre les inondations.

Dans le secteur Apv :

Les centrales solaires et les installations liées.

Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter contre les inondations.

Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme

Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à

Pour les chemins à préserver protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons au titre de l’article L.151-38 doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun du code de l’Urbanisme :

obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

La continuité des fossés devra être conservée.

Pour les fossés et cours d’eau

L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, à protéger au titre de l’article débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

L.151-23 du code de

l’Urbanisme

•

Pour les éléments de

patrimoine urbain protégés au titre de l’article L.151- •

19 du code l’urbanisme :

La démolition de parties d’un bâtiment à conserver peut-être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.

Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger dans la mesure où ils continuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément.

Linéaires

végétalisés

à

protéger au titre de l’article

L.151-23 du code de

l’Urbanisme

La continuité des linéaires végétalisés devra être conservée et confortée. L’entretien régulier est obligatoire.

L’arrachage ou l’abattage des linéaires est interdit, sauf à justifier de la nécessité de procéder à leurs coupes (création d’un accès, constructions d’extensions ou annexes, travaux d’aménagements, réorganisation du parcellaire…). Dans ce cas, il sera demandé une replantation équivalente.

Espace boisé classé au sens

de l’article L.113-1 du code

de l’Urbanisme

Les dispositions de l’article 113-2 du Code de l’Urbanisme devront être respectées. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les opérations d’entretien du boisement sont néanmoins autorisées.

Non réglementé.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1.

Volumétrie et implantation des constructions

Pour les constructions à usage d’habitation existantes, l’emprise au sol des extensions est limitée à 50m² et celle des annexes à 40 m².

◼ Dans le secteur Ae :

L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 500m², à partir de la date d’approbation du

PLUi.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes, l’emprise au sol des extensions est limitée à 50m² et celle des annexes à 40 m².

◼ Dans le secteur Aec :

L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 1 000m².

◼ Dans le secteur Ap :

L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 1 500m².

◼ Dans le secteur Apv :

Il n’est pas fixé de règles.

◼ En zone A :

La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole ne peut pas dépasser 15 mètres au faitage.

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l'égout principal de la toiture (soit R + 1 + C). Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour des travaux d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.

La hauteur des extensions et des annexes accolées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal auquel elle est accolée. Les annexes non accolées ne doivent pas dépasser 4 mètres.

◼ Dans le secteur Ae :

La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut pas dépasser 15 mètres au faitage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l'égout principal de la toiture (soit R + 1 + C). Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour des travaux d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.

La hauteur des extensions et des annexes accolées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal auquel elle est accolée. Les annexes non accolées ne doivent pas dépasser 4 mètres.

◼ Dans le secteur Aec :

La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut dépasser 15 mètres au faitage.

◼ Dans le secteur Ap :

La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut pas dépasser 15 mètres au faitage.

◼ Dans le secteur Apv :

La hauteur maximale des installations est fixée à 6 mètres.

Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout au titre de l’article L.151-19 du Code de du toit d’un élément de patrimoine bâti à l’Urbanisme :

protéger ne peut être modifiée.

Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément.

publiques ou privées

A. Généralités

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions définies ci-dessous s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division.

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera avec un retrait égal à H/2 avec un minimum de 3 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’extension, il sera admis que la construction soit édifiée avec un avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En application de l’article L.111-6 du code de l’Urbanisme :

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

4° Aux réseaux d'intérêt public ;

5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

B. Règles d’implantation

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie et au moins égal à 10 mètres par rapport à l’emprise des routes départementales.

Les extensions et annexes devront avoir un recul au moins identique à celui de la construction principale.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau et 6 mètres des hauts de berge des fossés.

•

•

Les travaux visant à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés à l’arrière, dans le prolongement ou en lieu et place du bâtiment existant.

Les constructions agricoles pourront être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

•

Les extensions et annexes pourront être implantées en continuité de la construction principale.

•

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Entre des bâtiments d’une même unité foncière non contigus doit toujours être aménagée une distance d’au moins 3 mètres pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

2.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

Les ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, pompes à chaleur, antennes paraboliques, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent, respecter les retraits et être masqués par un dispositif, si visibles de la voie publique.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Sont interdits :

• L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.,)
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région.
• L’utilisation de matériaux dégradés ou de matériaux de fortune
• L’utilisation de tôles ondulées et/ou dégradées.

Constructions à usage d’habitation :

Les constructions contemporaines sont admises à condition de présenter une qualité architecturale.

Les extensions et les annexes devront être en harmonie avec la construction principale.

Sont interdits :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc…),
• L’utilisation de matériaux dégradés / matériaux de fortune,
• Les pastiches d’une architecture étrangère à la région (tels que des rondins de bois, colombages, …).
• Le noir et le blanc pur,
• Les couleurs vives.

a) Façades :

Les couleurs recommandées en façades sont en annexe du présent règlement (charte de couleur).

Le bois est autorisé.

Le blanc pur est autorisé pour les modénatures, ouvertures et menuiseries.

Les matériaux translucides sont admis pour les verrières, pergola, piscines et serres.

Les murs séparatifs et les murs apparents d’un bâtiment doivent être traité en harmonie avec les façades.

En cas d’isolation par l’extérieur, les bardages devront être traités en harmonie avec l’environnement immédiat.

b) Couvertures :

Les constructions avec combles seront couvertes en matériaux type tuile ou ardoise, ou en matériaux d’aspect similaire (shingle…).

Les couleurs admises pour les toitures sont rouge, rouge-orangé, marron, gris, noir.

Les toitures terrasses sont autorisées, dans la cadre d’une architecture contemporaine qualitative et à condition d’une bonne intégration paysagère et urbaine. Le bac acier laqué ou peint sera admis dans le cas de recherche architecturale contemporaine.

Les toitures devront avoir une pente maximale de 45°. Pour les toitures-terrasses, une pente minimale de 2% est imposée.

c) Annexes et extensions :

Elles devront être traitées en harmonie avec le bâtiment principal. Les annexes ou extension des constructions à usage d’habitation répondront aux dispositions du B a) du présent article. Les abris de jardin d’une superficie maximale de 20m² pourront être réalisés en bois. Les plaques de toitures, teintées ardoise ou tuile, sont admises.

La construction de garages en plaque béton brut est interdite même à l’arrière des bâtiments principaux et non visibles des voies.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des murets ou des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Pour les constructions à usage agricole :

L’aspect extérieur des constructions ainsi que les toitures devront être traités de manière à l’intégrer dans le paysage naturel.

Les couleurs admises sont : vert foncé, gris, rouge foncé, les teintes claires, le bois. Le blanc est interdit.

En sus, dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du Code de l’Urbanisme

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés

Les matériaux des façades, toitures et dispositifs au titre de l’article L.151-19 du Code en saillie visibles du domaine public doivent être l’Urbanisme:

semblables aux matériaux d’origine. Les modénatures et éléments d’ornementation doivent être conservés.

Le choix des couleurs des enduits et peinture doit prendre en compte l’orientation et l’exposition dudit élément, être en harmonie avec les façades contiguës et permettre la mise en valeur de l’architecture dudit élément.

b. Clôtures

Les clôtures tant à l’alignement des voies que sur la profondeur de marge de recul ne sont pas obligatoires.

La hauteur et la composition des clôtures des EISCP pourront être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement.

En bordure des cours d’eau et des éléments repérés au plan de zonage (courants d’eau et fossés) au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, les clôtures devront être implantées à 6 mètres minimum de la berge avec le cours d’eau ou devront être démontables afin de permettre le passage des engins nécessaires au curage dudit cours d’eau.

Dispositions relatives à la prise en compte des risques#

Dans les zones inondables identifiées au plan de zonage:

Les clôtures doivent être hydrauliquement neutres ou végétalisées, pour conserver le libre écoulement des eaux.

◼ Pour les constructions à usage d’habitation :

Les clôtures tant à l’alignement des voies que sur la profondeur de marge de recul ne sont pas obligatoires.

La hauteur et la composition des clôtures des EISCP pourront être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement.

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

D'autres types de clôtures peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tendant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions et le long des chemins piétonniers appelés

« voyettes ».

Clôture sur rue et sur les marges de recul :

La clôture devra être constituée soit par des haies vives d’essence locale (cf. Annexes du présent règlement), soit par des grilles ou grillages doublés d’une haie ou tout autre dispositif à claire-voie qualitatif comportant ou non un mur bahut.

Les plaques béton sont interdites.

En façade, la hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètre dont 0,60 mètre hors sol pour la partie pleine. Les brises-vues d’aspect plastique sont interdits. Les portails pleins sont autorisés. Les piliers ne dépasseront pas 2 mètres.

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à la rue bordant la façade principale du bâtiment.

Clôtures en limite séparative :

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Si les clôtures présentent une partie pleine en fond de parcelle, en cas d’interface avec la zone agricole ou naturelle, des aménagements pour le passage de la petite faune devront être réalisés.

◼ Pour les autres destinations de constructions :

Les clôtures ne pourront excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures seront ajourées (grillage souple autorisé) et possiblement doublées d’une haie. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques.

A10 : obligations en matière de performance énergétique et environnementale#

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

et abords des constructions

Les composteurs, dispositifs de récupération d’eaux pluviales, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique doivent être dissimulés.

Les surfaces plantées seront d’essences locales. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de la fiche technique des essences locales jointe en annexe du présent règlement.

Les nouvelles constructions agricoles devront être entourés d’aménagements paysagers afin de les intégrer au paysage environnant, à condition qu’il n’y ait pas d’intégration paysagère déjà présente sur le site. Cette disposition n’est pas applicable aux serres.

Les plantations et aménagements paysagers situés à l’angle de deux voies ne doivent pas gêner la visibilité des automobilistes/cyclistes

Les dépôts, aires de stockage extérieures et autres installations doivent être masquées par des écrans de verdure à adapter à la volumétrie et à la forme des éléments à intégrer.

Les antennes relais doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

◼ Principes généraux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

L’utilisation de matériaux perméables est recommandée pour les équipements publics.

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

◼ Nombre de place de stationnement minimal exigé

Nouvelles constructions à usage d’habitation et changement de destination

Au moins 2 places de stationnement sont imposées, garage compris.

Toute autre destination ou sous-destination

Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

III. Équipements et réseaux#

a. ACCES

1) Définition#

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

2) Configuration#

Les accès doivent être en nombre limité dans l’intérêt de la sécurité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

• La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;
• La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
• Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des déchets ménagers etc. Le permis de construire peut-être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement.

Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie ou deux accès pour une voie en sens unique.

b. VOIRIE

◼ Définition

Sont appelés voirie toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut (publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc …).

◼ Configuration

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes (cumulatifs) :

• Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ;
• Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

Les matériaux utilisés ne doivent pas altérer la qualité et la quantité des eaux souterraines

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, d’une aire de retournement, pour permettre à tout véhicule d’opérer aisément un demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des déchets ménagers, …).

a. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

b. Assainissement

Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

-

Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

-

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités :

Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…

Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

En cas d’impossibilité d’application des dispositions qui précédent, la preuve devant être apportée par le pétitionnaire, celui-ci doit se rapprocher du service compétent pour déterminer les conditions qui pourront être définies et acceptées par le service assainissement.

c. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent obligatoirement l’être également.

Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

d. Services publics de collecte des déchets ménagers

Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public. Le projet sera soumis obligatoirement à validation du service Déchets Ménagers de la CCPV pour les gros projets.

Zone A

communications électroniques matière d’infrastructures et réseaux de

Pour les opérations d’aménagement ou tout projet créant une voirie nouvelle, il sera prévu des

Zone N

Chapitre II - dispositions applicables a la zone#

N

•

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur.

La zone comprend :

-

Un sous-secteur Np, correspondant aux parcs des châteaux.

Un sous-secteur Nl, à vocation de loisirs.

Un secteur Nhl, dédié à l’habitat léger de loisirs,

Un sous-secteur Ns dédié aux équipements sportifs isolés.

Un sous-secteur Nf, correspondant aux jardins familiaux.

•

Prise en compte des risques sur la zone

La zone est concernée par :

◼ Un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des argiles (aléa nul à fort). Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

◼ Un risque d’inondation par remontée de nappe (inondations de cave, zones inondées constatées). Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

◼ Un risque sismique (zone 2). Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter tout projet de construction en prévention du risque.

◼ Un risque industriel, par la présence de sites potentiellement pollués (BASOL), d’anciens sites industriels (CASIAS) et d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

◼ Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la vallée de l’Escaut. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de ce document annexé au dossier de PLUi, notamment pour les communes de Gouy, Beaurevoir, Villeret, Bellicourt.

◼ Outils de protection sur la zone : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable.

◼ Recommandations de l’UDAP de l’Aisne :

Pour tout projet, il est conseillé de suivre les recommandations architecturales de l’UDAP de l’Aisne :

LES FICHES CONSEILS ET CAHIERS DE RECOMMANDATIONS DE L'ABF :

=>https://drive.google.com/drive/folders/1eZLSKuHxOVbQglGA3G-uGz-12BJuiIxc?usp=sharing

GUIDE SUR LA RÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN :

=>https://drive.google.com/drive/folders/1iUft-6aLPuGo5zL2eawNOrFV1v3fr5B-?usp=sharing

GUIDE SUR LA RÉNOVATION DES PANS DE BOIS :

=>https://drive.google.com/drive/folders/15DA_WETTP6Kr_cxjmuTK8lnPT7Czo5ko?usp=sharing

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLUi pour prendre connaissance de l’ensemble

I. Usage des sols et destination des constructions#