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Edifiable

Construire à Bellotles règles du PLU

Plan de zonage
UBb : Périphérie - habitat individuelAUx : Zone à urbaniser activitésAzh : Zone humide2AU : Zone à urbaniser, d'urbanisation différéeUBa : Périphérie - lotissementsNb : Zone naturelle à vocation de loisirsNa : Zone naturelle protégéeUX : Zone d'activitésUA : Centre ancien - bâti traditionnelAa : Zone naturelle à vocation agricole1AU : Zone à urbaniserUBc : Périphérie - reconversion de la cidrerieAc : Zone agricole inondableAb : Zone de diversification agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale (aboutissant aux voies) et en observant la marge de reculement définie ci-dessous. Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives l...

  • Zone 2AU

    43 Les constructions et installations autorisées pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

  • Zone A

    Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives latérales de propriété seront au moins égales à : - la hauteur de façade de la construction avec un minimum de 8 mètres si celle-ci comporte des baies assurant l’éclairement des p...

  • Zone AUX

    Les constructions doivent être implantées en observant la marge de reculement au moins égale à 8 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparati...

  • Zone N

    Les constructions et installations nécessaires pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

  • Zone UA

    Le long des segments de voies indiquées au plan de zonage suivant la légende, les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies. Par rapport aux autres limites, elles peuvent être i...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale (aboutissant aux voies) et en observant la marge de reculement définie ci-dessous. Cependant, dans le secteur UB c uniquement, l’implantation sur...

  • Zone UX

    Les constructions peuvent être implantées en observant une marge de reculement au moins égale à 8 mètres. • La règle d’implantation énoncée ci-dessus ne s’applique pas : - à l’aménagement (y compris en cas de changement de destination) et à...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bellot

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 77510 Bellot
Téléphone
01 64 04 81 98
Horaires
Le mercredi, de 14 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.mairie-bellot.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bellot en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bellot ?

Le document opposable est 77030_PLU_20160708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellot ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellot ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellot ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77030_PLU_20160708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2016
Contenu
87 pages, 8 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
77030
Code postal
77510
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
459 locaux raccordables sur 467 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.